Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
ABROGÉAnnexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
ABROGÉAnnexe VI : Formation en cours d'emploi
Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
ABROGÉAvenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
ABROGÉAnnexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
ABROGÉObligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991
Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
Additif n° 6 du 12 mars 2024 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
Article A2.1 (non en vigueur)
Abrogé
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions du titre XXII de présente convention ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
les salariés titulaires des emplois ci-dessous :Article A2.1 (non en vigueur)
Abrogé
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
les salariés titulaires des emplois ci-dessous :Article A2.1 (non en vigueur)
Abrogé
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,
les salariés classés dans les métiers ci-dessous :
Article A2.1.1 (non en vigueur)
Abrogé
Médecin directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.Article A2.1.1 (non en vigueur)
Abrogé
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur-adjoint ou gestionnaire.
Gestionnaire-économe.Article A 2.1.1 (non en vigueur)
Abrogé
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur-adjoint ou gestionnaire.
Article A2.1.2 (non en vigueur)
Abrogé
Chef des services économiques.
Ingénieur, chef des services techniques.
Chef du personnel (établissement de + de 400 lits).
Chef de comptabilité générale.
Sous-économe.
Chef-comptable.
Chef de bureau.
Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 200 lits.
Secrétaire général de direction.
Chef du service d'entretien.
Attaché administratif.
Chef programmeur.
Analyste programmeur - Niveau II.
Programmeur système.
Analyste - Niveau I.
Analyste - Niveau II.
Chef de service Informatique - Niveau I.
Chef de service Informatique - Niveau II.
Chef adjoint de service Informatique.
Chef de projet - Niveau I.
Chef de projet - Niveau II.
Ingénieur système.Article A 2.1.2 (non en vigueur)
Abrogé
Chef de service administratif Niveau I.
Chef de service administratif Niveau II.
Cadre administratif Niveau I.
Cadre administratif Niveau II.
Cadre administratif Niveau III.
Cadre informaticien Niveau I.
Cadre informaticien Niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Chef de service informatique N.II (gros système) (1).
Chef de service informatique N.II (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur.
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.1.2 (non en vigueur)
Abrogé
Chef des services économiques.
Ingénieur, chef des services techniques.
Chef du personnel (établissement de + de 300 lits).
Chef de comptabilité générale.
Econome.
Chef-comptable.
Chef de bureau.
Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 100 lits.
Secrétaire général de direction.
Chef du service d'entretien.
Attaché administratif.
Chef programmeur.
Analyste programmeur - Niveau II.
Programmeur système.
Analyste - Niveau I.
Analyste - Niveau II.
Chef de service Informatique - Niveau I.
Chef de service Informatique - Niveau II.
Chef adjoint de service Informatique.
Chef de projet - Niveau I.
Chef de projet - Niveau II.
Ingénieur système.
Article A2.1.3 (non en vigueur)
Abrogé
Médecin chef de service :
- groupe B ;
- groupe A 1 ;
- groupe A 2 ;
- ancien interne de C.H.R.
Pharmacien chef de service :
Médecin adjoint spécialisé :
- spécialisé groupe B ;
- spécialisé groupe A 1 ;
- spécialisé groupe A 2 ;
- Spécialisé, ancien interne de C.H.R.
Médecin adjoint non spécialisé.
Pharmacien.
Psychologue.
Infirmier général.
Infirmier général stagiaire.
Infirmier général adjoint.
Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).
Surveillant chef.
Moniteur chef d'école d'infirmiers.
Masseur-kinésithérapeute chef.
Ergothérapeute chef.
Orthophoniste chef.
Orthoptiste chef.
Psychomotricien chef.
Diététicien chef.
Technicien de laboratoire chef.
Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.
Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).
Assistante sociale chef.
Assistante sociale chef de circonscription.
Assistante sociale chef départementale.
Directeur d'école d'infirmiers.
Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.
Cadre technique de laboratoire.
Ingénieur de fabrication.Article A 2.1.3 (non en vigueur)
Abrogé
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin généraliste.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.Article A2.1.3 (non en vigueur)
Abrogé
Médecin chef de service :
- groupe B ;
- groupe A 1 ;
- groupe A 2 ;
- ancien interne de C.H.R.
Pharmacien chef de service :
Médecin spécialisé :
- spécialisé groupe B ;
- spécialisé groupe A 1 ;
- spécialisé groupe A 2 ;
- Spécialisé, ancien interne de C.H.R.
Médecin non spécialisé.
Pharmacien.
Médecin assistant.
Psychologue.
Infirmier général.
Infirmier général stagiaire.
Infirmier général adjoint.
Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).
Surveillant chef.
Moniteur chef d'école d'infirmiers.
Masseur-kinésithérapeute chef.
Ergothérapeute chef.
Orthophoniste chef.
Orthoptiste chef.
Psychomotricien chef.
Diététicien chef.
Technicien de laboratoire chef.
Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.
Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).
Assistante sociale chef.
Assistante sociale chef de circonscription.
Assistante sociale chef départementale.
Directeur d'école d'infirmiers.
Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.
Cadre technique de laboratoire.
Ingénieur de fabrication.
Article A2.1.4 (non en vigueur)
Abrogé
Educateur chef.
Directeur des études.
Moniteur chef, chef des travaux, directeur adjoint technique (cadre d'extinction).
Educateur technique chef.
Educateur chef de jeunes enfants.Article A 2.1.4 (non en vigueur)
Abrogé
Psychologue.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Cadre rééducateur.
Cadre médico-technique.
Infirmier général stagiaire (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.1.5 (non en vigueur)
Abrogé
Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 20 à 35 salariés inclus.
Chef de cuisine ayant sous ses ordres plus de 35 salariés.Article A 2.1.5 (non en vigueur)
Abrogé
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.2 (non en vigueur)
Abrogé
Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des Comités d'entreprise, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :
- Rédacteur - Niveau I.
- Rédacteur - Niveau II.
- Rédacteur - Niveau III.
- Adjoint des services économiques - Niveau I.
- Adjoint des services économiques - Niveau II.
- Adjoint des services économiques - Niveau III.
- Comptable - Niveau I.
- Comptable - Niveau II.
- Comptable - Niveau III.
- Dépensier
- Secrétaire en chef de direction - Niveau I
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- infirmier-major ou surveillant
- Infirmier chef
- Sage-femme
- Sage-femme chef
- Assistante-sociale non cadre
- Surveillant d'entretien
- Contremaître - Niveau I
- Contremaître - Niveau II
- Chef d'équipe
- Gouvernante principale
- Lingère-chef
- Chef de cuisine non cadre
- Sous-chef de cuisine
- Chef serveur
- Chef buandier.Article A2.2 (non en vigueur)
Abrogé
Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Informaticien.
Responsable infirmier.
Assistant social.
Enseignant spécialisé.
Responsable logistique niveau I.
Responsable logistique niveau II.
Responsable logistique niveau III.
Responsable médico-technique.
Responsable rééducateur.
Dépensier (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.3 (non en vigueur)
Abrogé
En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux emplois ci-après :Article A 2.3 (non en vigueur)
Abrogé
En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après :Article A2.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
- Infirmier D.E., autorisé ou breveté sana
- Infirmier des hpitaux psychiatriques
- Moniteur auxiliaire d'école d'infirmiers (+ 10 points)
- Secrétaire en chef de direction - Niveau I
- Rédacteur - Niveau I
- Adjoint des services économiques - Niveau I
- Comptable - Niveau I
- Contremaître - Niveau I
- Sous-chef de cuisine dans les cuisines comptant plus de 10 personnes (salarié nourri gratuitement).
- Chef de buanderie - Niveau I ayant sous ses ordres plus de 15 salariés.
- Sous chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
- Sous chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement) - Chef de cuisine - Niveau I ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
- Secrétaire médicale titulaire du BAC F8, d'un diplme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française - Niveau II.
- Secrétaire médical diplmé - Niveau III
- Pupitreur ou pupitreur décentralisé - Niveau III
- Préparateur de travaux - Niveau I
- Technicien en circulation extra corporelle (à partir de la 2e année de fonctions).Article A 2.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
Infirmier DE ou autorisé.
Infirmier psychiatrique.
Infirmier breveté sana (1).
Pupitreur niveau 3 (1).
Préparateur de travaux niveau I (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.3.2 (non en vigueur)
Abrogé
Infirmier spécialisé diplmé :
- * infirmier panseur diplmé (certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salle d'opération).
- * Infirmier aide-dermatologiste diplmé
- * Infirmier E.E.G. diplmé
Puéricultrice
Technicien de laboratoire non diplmé, après 7 ans (cadre d'extinction)
Laborantin adjoint
Manipulateur d'électroradiologie médicale
Préparateur de travaux - Niveau II
Programmeur - Niveau I
Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres de 9 à 15 salariés inclus.
Sous-chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)
Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
Instituteur titulaire du C.A.P.
Professeur adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
Monitrice d'enseignement ménager
Educateur technique spécialisé non diplmé et non assimilé (cadre d'extinction)
Educateur physique et sportif de 2e niveau
Technicien - Niveau II.Article A 2.3.2 (non en vigueur)
Abrogé
Manipulateur d'électroradiologie médicale.
Educateur sportif.
Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (1).
Professeur adjoint EPS (1).
Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (1).
Instituteur titulaire du CAP (1).
Préparateur de travaux, niveau II (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.3.3 (non en vigueur)
Abrogé
- Infirmier manipulateur radio diplmé
- Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
- Ortophoniste
- Orthoptiste
- Masseur-kinésithérapeute
- Ergothérapeute diplmé ou autorisé
- Psychomotricien
- Diététicien
- Technicien supérieur prothésiste orthésiste ou porto-orthésiste
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire diplmé (DELAM-DUT)
- Technicien de laboratoire B.T.S.
- Préparateur en pharmacie, titulaire du brevet professionnel ou possédant une autorisation d'exercer
- Chef pupitreur
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau I
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau II
- Chef préparateur de travaux
- Infirmier chef
- Rédacteur - Niveau II
- Adjoint des services économiques - Niveau II
- Comptable - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Chef d'exploitation (emploi du secteur informatique)
- Assistante sociale pendant les 9 premières années de carrière
- Assistante sociale polyvalente pendant les 9 premières années de carrière
- Instituteur spécialisé
- Educateur physique et sportif de 3° niveau
- Educateur spécialisé
- Educateur de jeunes enfants
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur technique spécialisé diplmé ou assimilé
- Conseillère en économie sociale et familiale
- Animateur socio-éducatif - Niveau II
- Contremaître - Niveau II
- Technicien supérieur - Niveau I
- Technicien supérieur - Niveau II
- Secrétaire médical titulaire du Bac F8, d'un diplme équivalent ou du certificat de secrétaire médico- social de la Croix-Rouge Française - Niveau III
- Secrétaire médical principal coordonnateur
- Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres plus de 15 salariés
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).Article A 2.3.3 (non en vigueur)
Abrogé
Secrétaire médical.
Responsable du secrétariat médical.
Technicien de laboratoire.
Technicien supérieur en prothésie-orthésie.
Infirmier spécialisé diplômé.
Orthophoniste.
Orthoptiste.
Masseur-kinésithérapeute.
Ergothérapeute.
Psychomotricien.
Diététicien.
Educateur petite enfance.
Animateur socio-éducatif Niveau II.
Educateur technique spécialisé.
Educateur spécialisé.
Enseignant d'activités physiques et sportives.
Conseiller en économie sociale et familiale.
Enseignant spécialisé.
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Technicien.
Infirmier manipulateur radio diplômé (1).
Jardinière d'enfants spécialisée (1).
Educateur technique spécialisé assimilé (1).
Chef préparateur de travaux (1).
Chef d'exploitation (1).
Programmeur d'études Niveau I, Niveau II (1).
Chef pupitreur (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
Article A2.3.4 (non en vigueur)
Abrogé
- Infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
- Infirmier major ou surveillant
- Moniteur d'école d'infirmiers
- Assistante sociale après 9 années de carrière
- Assistante sociale polyvalente après 9 années de carrière
- Assistante sociale monitrice (chargée des fonctions d'enseignement dans une école)
- Sage-femme chef
- Masseur-kinésithérapeute chef de groupe
- Ergothérapeute chef de groupe
- Orthophoniste chef de groupe
- Orthoptiste chef de groupe
- Psychomotricien chef de groupe
- Diététicien chef de groupe
- Responsable technique de service d'orthopédie
- Technicien de laboratoire chef de groupe
- Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe
- Chef de ayant sous ses ordres de 10 à 19 salade inclus (salarié nourri gratuitement)
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau III
- Programmeur-assembleur (cadre d'extinction)
- Analyste programmeur - Niveau I
- Responsable propagande
- Rédacteur - Niveau III
- Adjoint des services économiques - Niveau III
- Comptable - Niveau III
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- Préparateur en pharmacie (classé au groupe B8 bis).
- Surveillant d'entretien
- Dépensier.Article A 2.3.4 (non en vigueur)
Abrogé
Préparateur en pharmacie.
Préparateur en pharmacie chef de groupe.
Responsable médico-technique B.
Formateur IFSI.
Responsable infirmier.
Responsable rééducateur.
Assistant social.
Informaticien.
Responsable logistique Niveau II.
Responsable logistique Niveau III.
Programmeur-assembleur (1).
Assistant social moniteur d'école (1).
Dépensier (1).
Programmeur d'études Niveau III.
(1) Emplois en cadre d'extinction.
(non en vigueur)
Abrogé
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.
Article A2. 1.1Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.
Article A2. 1.2Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique
Chef de service administratif, niveau I.
Chef de service administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau I.
Cadre administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau III.
Cadre informaticien, niveau I.
Cadre informaticien, niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Chef de service informatique N2 (gros système) (9).
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur (1).
Article A2. 1.3Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin généraliste.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Article A2. 1.4Cadres de santé
Psychologue.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Cadre rééducateur.
Cadre médico-technique.
Infirmier général stagiaire (1).
Article A2. 1.5Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1). »
(9) Emplois en cadre d'extinction.(non en vigueur)
Abrogé
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.
Article A2. 1.1Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.
Article A2. 1.2Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique
Chef de service administratif, niveau I.
Chef de service administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau I.
Cadre administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau III.
Cadre informaticien, niveau I.
Cadre informaticien, niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Attaché de recherche clinique.
Chef de service informatique N2 (gros système) (9).
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur (1).
Article A2. 1.3Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin généraliste.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Médecin responsable de l'information médicale.
Article A2. 1.4Gestionnaire de flux.
Encadrant médico-technique.
Encadrant d'unité de rééducation.
Encadrant d'unité de soins.
Encadrant de l'enseignement de santé.
Psychologue.Cadre médico-technique.
Cadre de rééducation.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Directeur IFSI.
Cadre coordonnateur des soins.
Directeur des soins.
Infirmier général stagiaire (1).
Article A2. 1.5Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
En vigueur
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :
– pour la désignation des membres du comité social et économique ;
– pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
– pour l'application des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :A2. 1.1. Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur-adjoint ou gestionnaire.A2. 1.2. Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
Chef de service administratif niveau 1.
Chef de service administratif niveau 2.
Cadre administratif niveau 1.
Cadre administratif niveau 2.
Cadre administratif niveau 3.
Cadre informaticien niveau 1.
Cadre informaticien niveau 2.
Chef de bureau.
Attaché de recherche clinique.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Chef de service informatique N2 (gros système) [1].
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) [1].
Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) [1].
Chef-adjoint de service informatique (gros système) [1].
Chef programmeur [1].A2. 1.3. Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin.
Médecin responsable de l'information médicale.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Sage-femme chef.
Sage-femme coordonnatrice générale.A2. 1.4. Cadres de santé
Gestionnaire de flux.
Encadrant médico-technique.
Encadrant d'unité de rééducation.
Encadrant d'unité de soins.
Encadrant de l'enseignement de santé.
Psychologue.
Cadre médico-technique.
Cadre de rééducation.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Directeur IFSI.
Cadre coordonnateur des soins.
Directeur des soins.
Infirmier général stagiaire [1].A2. 1.5. Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres [1].
Moniteur chef, chef de travaux, directeur-adjoint technique [1].
Éducateur technique chef assimilé [1].[1] Emplois en cadre d'extinction.
(non en vigueur)
Abrogé
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :
- pour la désignation des membres du comité social et économique ;
- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.
Article A2. 1.1Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.
Article A2. 1.2Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique
Chef de service administratif, niveau I.
Chef de service administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau I.
Cadre administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau III.
Cadre informaticien, niveau I.
Cadre informaticien, niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Attaché de recherche clinique.
Chef de service informatique N2 (gros système) (9).
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur (1).
Article A2. 1.3Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Médecin responsable de l'information médicale.
Article A2. 1.4Gestionnaire de flux.
Encadrant médico-technique.
Encadrant d'unité de rééducation.
Encadrant d'unité de soins.
Encadrant de l'enseignement de santé.
Psychologue.Cadre médico-technique.
Cadre de rééducation.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Directeur IFSI.
Cadre coordonnateur des soins.
Directeur des soins.
Infirmier général stagiaire (1).
Article A2. 1.5Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.