Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Textes Attachés : Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective

IDCC

  • 1536

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des boissons (FNB).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agro-alimentaire (CFDT-FGA) ; Fédération nationale (CFTC) des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels-restaurants, bars, cantines et employés de maison ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des secteurs connexes (FO-FGTA) ; Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ; Fédération nationale des personnels d'encadrement des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA-CGC).

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

  • Article 1er

    En vigueur

    Les parties en présence, se fondant sur l'article L. 132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons et de ses différentes annexes.

    Articles cités
    • Code du travail L132-12

  • Article 2

    En vigueur

    Cette remise à jour a eu pour objet :

    - de mettre le texte en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis le signature du texte initial ;

    - de rationaliser sa présentation et celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

    - de mettre en forme une grille complète et simplifiée des classifications regroupées selon les principales filières fonctionnelles des entreprises concernées.

  • Article 3

    En vigueur

    Parallèlement, il a été mis au point un calendrier de négociation sur certains points de la convention collective pour lesquels les organisations syndicales de salariés ont demandé une révision au cours des opérations de remise à jour.

  • Article 4

    En vigueur

    Les parties en présence déclarent que le nouveau texte, ci-annexé et paraphé, prendra effet le 1er janvier 1989.