Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1988-11-21 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Les parties en présence, se fondant sur l'article L. 132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons et de ses différentes annexes.

Articles cités
  • Code du travail L132-12