Accord du 21 novembre 1988 portant remise à jour de la convention collective

Article 2

En vigueur

Création Accord 1988-11-21 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989

Cette remise à jour a eu pour objet :

- de mettre le texte en conformité avec les dispositions de la réglementation sociale parues depuis le signature du texte initial ;

- de rationaliser sa présentation et celle de ses annexes en intégrant l'ensemble des accords conclus dans le cadre de la négociation collective ;

- de mettre en forme une grille complète et simplifiée des classifications regroupées selon les principales filières fonctionnelles des entreprises concernées.