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Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
Textes Attachés
Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres
Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983
ABROGÉDEFINITION DES SALAIRES Accord du 6 juin 1994
Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
ABROGÉAccord du 19 décembre 1997 relatif aux réunions paritaires de 1998
Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1)
Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales
Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)
Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail
Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »
Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle
En vigueur
Les soussignés conviennent d'ajouter à l'accord de branche du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, le paragraphe suivant :
Champ d'application
L'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.