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Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Textes Attachés
ABROGÉDésignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002
Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)
ABROGÉProrogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004
ABROGÉAvenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la prorogation Avenant du 5 juillet 2005
Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la rente éducation
ABROGÉAvenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant n° 3 du 27 juin 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres
ABROGÉAvenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
ABROGÉAvenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP)
ABROGÉAvenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica)
ABROGÉAvenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
ABROGÉAccord du 19 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
ABROGÉAvenant n° 7 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle »
ABROGÉAvenant du 26 janvier 2018 à l'accord de méthode du 19 mai 2017 visant à l'élaboration d'un accord relatif aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
En vigueur
Le présent avenant complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres.En vigueur
L'article 1er est complété comme suit : " Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter : - à la garantie décès : 0,06 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale ; - à la garantie arrêt de travail : 0,34 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,33 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale (ou respectivement 0,31 % et 0,30 % pour les ETT bénéficiant du taux minoré prévu à l'article 5.0.3.1). "En vigueur
L'article 2 est complété comme suit : " Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter : - à la garantie rente éducation : 0,04 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale. "En vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur en même temps que l'accord qu'il complète, soit le premier jour du mois civil qui suivra la parution de l'ensemble des arrêtés d'extension des accords du 23 janvier 2002. Fait à Paris, le 26 septembre 2002.