Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres

Article

En vigueur

Création Avenant 2002-09-26 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 23 janvier 2002 BO Conventions collectives 2002-49 étendu par arrêté du 11 juin 2003 JORF 20 juin 2003

Le présent avenant complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires non cadres.

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