L'enquête réalisée sur un panel d'entreprises de la branche montre que près d'un tiers des salariés de la population des chauffeurs-livreurs ont plus de 50 ans. C'est donc à partir de ce constat que des objectifs d'insertion sociale et professionnelle seront définis pour permettre un renouvellement des effectifs sans rupture.

En contribuant, par leur propre compétitivité, à l'effort de solidarité nationale, les entreprises de la branche se donnent l'ambition de préparer l'avenir par l'embauche de 500 chauffeurs-livreurs.

Ces embauches s'apprécieront au niveau national afin de tenir compte de la capacité des entreprises à adapter leur organisation du travail dans les années à venir.

Pour chaque nouvel embauché, il sera défini un plan d'insertion sociale et professionnelle par l'entreprise d'accueil.

Les jeunes sans diplôme pourront être intégrés dans un premier temps par contrat ou dispositif aidé, tel que : apprentissage, contrat de qualification, stage d'insertion à l'emploi...

Des accords d'entreprise pourront être conclus avec les délégués syndicaux de l'entreprise (1).

En ce sens, des actions de partenariat, avec par exemple les ANPE, les missions locales, les PAIO, l'Union nationale des foyers et service pour jeunes travailleurs (UFJT) pourront être développées.

D'autre part, la généralisation de la formation obligatoire à tous les conducteurs routiers de la profession permettra de garantir l'équité de la concurrence, de renforcer la sécurité et de favoriser l'emploi.

C'est pourquoi des coopérations seront à développer notamment avec les AGEFOS PME ou l'AFPA et des organismes de formation spécialisés dans la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, pour permettre la meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les possibilités de recrutement.

NOTA : (1) Phrase exclue de l'extension par arrêté du 3 février 1999.

Le développement du rôle tutoral est une condition essentielle à la réussite des actions d'insertion. Le tuteur accueille, aide, informe et guide le jeune dans l'entreprise, assure la liaison avec l'organisme de formation et les salariés, contribuant à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles. Le tuteur participe à l'évaluation du jeune. Le tuteur disposera de temps nécessaire au suivi du jeune.

Lorsque la taille de l'entreprise le permettra, il sera souhaitable de distinguer le responsable du tutorat (qui suit l'insertion sociale et professionnelle du jeune) et le tuteur opérationnel (qui encadre le jeune dans son travail).

Les compétences spécifiques mises en oeuvre dans l'exercice du tutorat seront renforcées par des actions de formation spécifiques dans les parcours professionnels des salariés concernés.

Une négociation de branche séparée sera initiée conformément à l'article 2 de la loi. Elle déterminerait les modalités d'aménagement du temps de travail afin d'adapter l'organisation du travail dans la branche en fonction de la mise en place de la durée légale du travail à 35 heures.

En vertu de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 reconduit, une allocation de remplacement pour l'emploi permet l'embauche de chômeurs, notamment de jeunes, pour compenser les départs de salariés pouvant en bénéficier.

Les parties signataires conviennent de promouvoir ce dispositif pour les entreprises de la branche, afin de favoriser l'embauche de jeunes ou de chômeurs.

La situation sociale et économique invite les signataires à trouver les moyens d'assurer aux jeunes un emploi utile et un développement professionnel. La population chauffeurs-livreurs offre l'occasion, compte tenu de la pyramide des âges, d'un premier espace d'intervention.

Pour cela, la gestion de l'emploi prendra en compte les départs annuels à la retraite ou en préretraite en faveur de deux publics :

- l'un formé au métier de conducteur routier de marchandises et répondant aux critères de base de formation initiale ;

- l'autre plus jeune et non formé au métier spécifique de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, pour lequel il sera fait appel aux différents dispositifs existants (contrat de qualification, apprentissage...) en vue d'accéder à ce métier.

Des cursus de formation spécifiques seront définis pour les deux publics.

Les entreprises s'engagent à former des jeunes peu qualifiés vers une qualification professionnelle reconnue.

Elles s'engagent à permettre le développement des capacités individuelles des personnes afin de favoriser leur évolution professionnelle dans les entreprises.

Les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue comme vecteur de développement de la qualité de service, d'amélioration des conditions de travail et de sécurité.

En ce sens, la formation et la qualification professionnelle constituent une reconnaissance de la valeur et de l'importance du métier de chauffeur-livreur dans les entreprises. Elles renouvellement ainsi l'image du métier.