Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

En vigueur depuis le 12/10/1998En vigueur depuis le 12 octobre 1998

Article

En vigueur

Création Avenant 1998-10-12 BO conventions collectives 98-49 étendu par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999

Les signataires du présent accord s'engagent à assurer sa mise en application et le suivi du développement de la politique d'embauche des jeunes dans la population des chauffeurs-livreurs de la branche.

Les partenaires sociaux seront régulièrement informés du suivi de la mise en oeuvre de l'accord. Une enquête annuelle, réalisée par la commission patronale auprès des entreprises adhérentes de la branche, sera présentée en réunion paritaire, permettant de connaître les actions engagées et le nombre d'embauches de jeunes réalisées.