Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE

En vigueur depuis le 12/10/1998En vigueur depuis le 12 octobre 1998

Article

En vigueur

Création Avenant 1998-10-12 BO conventions collectives 98-49 étendu par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999

Une négociation de branche séparée sera initiée conformément à l'article 2 de la loi. Elle déterminerait les modalités d'aménagement du temps de travail afin d'adapter l'organisation du travail dans la branche en fonction de la mise en place de la durée légale du travail à 35 heures.