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Création Avenant 1998-10-12 BO conventions collectives 98-49 étendu par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999
Une négociation de branche séparée sera initiée conformément à l'article 2 de la loi. Elle déterminerait les modalités d'aménagement du temps de travail afin d'adapter l'organisation du travail dans la branche en fonction de la mise en place de la durée légale du travail à 35 heures.