Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Extension

Etendu par arrêté du 23 sept. 2022 JORF 11 octobre 2022

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 mai 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : ELISFA,
  • Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT ; FNAS FO ; USPAOC CGT,

Numéro du BO

2022-25

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    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de la direction sont les suivants :
      – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
      – les évolutions sociales et sociétales ;
      – l'évolution des politiques publiques ;
      – les évolutions des besoins des publics accueillis et des territoires ;
      – l'évolution des modes de financement et les contraintes budgétaires (baisse des financements publics …) ;
      – la lourdeur des tâches administratives (montage de dossiers …) ;
      – l'évolution des métiers et des compétences ;
      – les nouvelles pratiques de GRH et managériales ;
      – l'accompagnement aux changements.

      La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/ mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      Filières Certifications professionnelles Codes RNCP Date de fin d'enregistrement
      Direction DES JEPS : diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 4910
      4911
      01-01-2024
      01-01-2024
      CAFDES : certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale 367 01-01-2024
      CAFERUIS : certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale 2514 01-01-2024
      Master professionnel spécialisé intervention et développement social 34132 31-08-2024
      Diplôme d'État de puériculture Certification inscrite de droit
      Diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière 8940 01-01-2024
      Diplôme d'État de docteur en médecine Certification inscrite de droit
      DEEJE : diplôme d'État – Éducateur de jeunes enfants 34827 31-08-2023
      Diplôme d'État ingénierie sociale (DEIS) Chargé de mission, chargé d'étude, conseiller technique 4505 01-01-2024
      Manager en ressources humaines 34842 30-06-2025
      Manager en ressources humaines 34242 10-10-2022
      Master gestion des territoires et développement local 34293 31-08-2024
      BTS – Support à l'action managériale 34029 01-01-2024
      Licence professionnelle – Management et gestion des organisations 30086 01-01-2024
      Diplôme de manager d'organismes à vocation sociale culturelle en ESS 35080 18-11-2025

    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de l'animation sont les suivants :
      – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
      – les évolutions sociales et sociétales ;
      – L'évolution des publics accueillis/accompagnés (publics en difficulté {précarité sociale et économique}, jeunes, personnes âgées, isolées, personnes porteurs d'handicap…) ;
      – les évolutions des territoires ;
      – l'évolution du champ de l'animation (culturelle, socioculturelle, socioéducative, sociale et sportive…) ;
      – l'évolution des activités en réponse aux besoins des publics (actions sociales et d'insertion) ;
      – le manque de moyens et les contraintes budgétaires (financements des activités) ;
      – le poids des procédures et la lourdeur des tâches administratives (appels à projets, montage de dossiers…) ;
      – la professionnalisation des métiers de l'animation ;
      – le développement du numérique ;
      – la transition écologique et énergétique.

      La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
      AnimationCP JEPS : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport3236901-01-2024
      BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité animateur – multi mentions2855701-01-2024
      BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité animateur – multi mentions2857301-01-2024
      BP – Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – spécialité techniques de l'information et de la communication197401-01-2024
      DEUST – Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles3595531-08-2026
      DEUST activités physiques et sportives spécialisées : inadaptations sociales3595331-08-2026
      DEUST – Médiation et citoyenneté : les interfaces dans les secteurs public et privé398501-01-2024
      DEUST – Animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles3595531-08-2026
      DEUST – Usages socio-éducatifs des technologies de l'information et de la communication (USETIC)289601-01-2024
      DUT – Carrières sociales option assistance sociale248001-01-2024
      DUT – Carrières sociales option animation sociale et socio-culturelle248101-01-2024
      DUT – Carrières sociales option services à la personne2921101-01-2024
      DUT – Carrières sociales option éducation spécialisée247901-01-2024
      DUT – Carrières sociales option gestion urbaine247801-01-2024
      DE JEPS : diplôme d'État de la Jeunesse, de L'éducation populaire et du sport spécialité animation socio-éducative ou culturelle490001-01-2024
      Licence professionnelle dans le domaine de l'animation sociale – Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle3011601-01-2024
      Licence professionnelle – Intervention sociale : accompagnement social3007801-01-2024
      Licence professionnelle – Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle3011601-01-2024
      Licence professionnelle – Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle3008001-01-2024
      Licence professionnelle – Intervention sociale : développement social et médiation par le sport3595131-08-2026
      Licence professionnelle – Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs3594831-08-2026
      Conseiller emploi formation insertion3478923-07-2025
      Diplôme d'État conseiller en économie sociale familiale3482631-08-2025
      BTS – Économie sociale familiale757031-12-2023
      DE – Diplôme d'État accompagnant éducatif et social3600401-09-2026
      DE – Diplôme d'État d'assistant de service social3482431-08-2023
      DEAF – Assistant familial450001-01-2024
      DEMF – Médiateur familial202801-01-2024
      TP – Médiateur social accès aux droits et services3624116-05-2027
      DEME – Moniteur éducateur49201-01-2024
      DEES – Éducateur spécialisé3482531-08-2023
      DEETS – Éducateur technique spécialisé3482831-08-2023
      DETISF – Technicien de l'intervention sociale et familiale450301-01-2024
      BTS – Services et prestations des secteurs sanitaire et social529731-12-2023
      BTSA – Développement, animation des territoires ruraux1566801-01-2024
      Bac pro – Services aux personnes et aux territoires1390501-01-2024
      Bac pro – Accompagnement, soins et services à la personne option A : à domicile1229601-01-2024
      Bac pro – Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure1230101-01-2024
      TP – Conseiller en insertion professionnelle40323-03-2023
      TP – Encadrant technique d'activités d'insertion par l'économique2864719-07-2022
      TP Ludothécaire3452530-03-2025
      CQP Animateur périscolaire2872519-07-2022
      Animateur en gérontologie1574717-04-2023

    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de la petite enfance sont les suivants :
      – les évolutions sociales et sociétales (évolution des familles, flexibilité du temps de travail des parents…) ;
      – la législation et la réglementation relatives à la création et à la gestion des EAJE ;
      – les obligations en termes d'encadrement et de la prise en charge des enfants (connaissances du développement de l'enfant, accompagnement des enfants porteurs de handicap…) ;
      – la diversification des modes d'accueil collectif des jeunes enfants et les prestations proposées en réponse aux nouveaux besoins et aux demandes des familles (accueil collectif, à temps plein ou à temps partiel, régulier ou occasionnel, accueil avec ou sans restauration, accueil familial, accueil avec des activités à l'extérieur, accueil d'urgence [samedis, dimanches et soirées]…) ;
      – les modalités de tarification et de contractualisation avec les familles ;
      – l'accompagnement à la parentalité et le développement de la relation avec les parents ;
      – la réglementation en termes de sécurité, d'hygiène sanitaire et d'hygiène alimentaire ;
      – les obligations de professionnalisation et de qualification des professionnels de la petite enfance.

      La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
      Petite enfanceCAP Accompagnant éducatif petite enfance2804801-01-2024
      DE – Diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP)3583201-09-2025
      DE – Aide-soignant (DEAS)3583001-09-2025
      DE – Éducateur de jeunes enfants (DEEJE)3482731-08-2023

    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers administratifs et RH sont les suivants :
      – les évolutions légales et réglementaires encadrant les activités des structures de la branche ;
      – les contraintes budgétaires (financements des postes) ;
      – les évolutions du cadre conventionnel et de l'organisation du travail ;
      – la diversité des tâches administratives (multiples de contrats…) et comptables ;
      – les nouvelles pratiques de GRH et managériales ;
      – le développement et la structuration du dialogue social ;
      – la diversité des équipes pluridisciplinaires ;
      – l'évolution des métiers et des compétences ;
      – des besoins en compétences manquantes (métiers en tension notamment dans la petite enfance, l'animation et sur des postes de direction) ;
      – l'accompagnement des parcours professionnels ;
      – une augmentation des risques professionnels ;
      – l'évolution des outils bureautiques et numériques ;
      – l'accompagnement aux changements.

      La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
      Administratif/RHLicence professionnelle – Métiers de la GRH : assistant2980601-01-2024
      Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi2980501-01-2024
      Titre professionnel assistant ressources humaines3503005-11-2025
      Licence économie, gestion2442601-01-2024
      Licence pro métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie3010601-01-2024
      BTS comptabilité, gestion3552131-08-2024
      BTS gestion de la PME (ex BTS assistant de gestion de PME-PMI)3236001-01-2024
      BTS communication748101-01-2024
      TP : Titre professionnel comptable gestionnaire3167701-12-2023
      TP – Comptable assistant sanitaire et social1515201-03-2023
      Titre professionnel gestionnaire de paie3563329-12-2023
      Bac pro comptabilité, gestion1469531-08-2022
      Titre professionnel comptable assistant588101-03-2023
      TP – Comptable assistant sanitaire et social1515201-03-2023
      TP gestionnaire comptable et fiscal3167701-12-2023
      Gestionnaire paie et administration sociale2875105-08-2022
      Gestionnaire de paie656121-12-2023

    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers de l'accueil et du secrétariat sont les suivantes :
      – l'évolution des situations d'accueil (accueil physique, téléphonique, à distance…) ;
      – l'évolution des publics accueillis/accompagnés (publics en difficulté [précarité sociale et économique], jeunes, personnes âgées, isolées, interlocuteurs difficiles [mécontents, agressifs…]) ;
      – l'évolution des demandes et des réponses apportées (accueil, information, orientation…) ;
      – l'évolution des outils bureautiques et numériques ;
      – la diversité des tâches administratives et de secrétariat (courriers, tenue et mise à jour de fichiers adhérents, affichage, agendas, secrétariat, organisation de réunions, rédaction de comptes-rendus, prise de rendez-vous, accompagnement dans les démarches administratives, mise à jour du site, suivi de tableaux divers, gestion des stocks, classement, archivage…) ;
      – l'accompagnement des projets mis en place par la structure (planification des activités, participation aux actions de sensibilisation et/ou de médiation…).

      La liste de certifications qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
      Accueil/SecrétariatTitre professionnel (TP) Agent(e) d'accueil et d'information1779101-09-2023
      TP – Secrétaire assistant19301-03-2023
      Secrétaire assistant3509418-11-2023
      Bac pro – Accueil – relation clients et usagers963801-01-2024
      Bac pro métiers de l'accueil3204901-01-2024
      Bac pro – Accueil – relation clients et usagers963801-01-2024
      Bac pro secrétariat1469531-08-2022
      Bac pro gestion-administration1469531-08-2022

    • Article

      En vigueur

      Les partenaires sociaux de la branche Alisfa constatent que les principaux facteurs impactant les métiers techniques sont les suivants :
      – les enjeux de santé publique, tant sur les plans sanitaires que nutritionnels ;
      – la réglementation en termes de sécurité, d'hygiène sanitaire et d'hygiène alimentaire ;
      – le durcissement des normes techniques de qualité sanitaires et alimentaires (norme ISO 9001, qualipropre, Iso, Ecocert, HACCP…) ;
      – l'évolution des techniques de production alimentaire et le développement d'une alimentation durable (achats durables, approvisionnement local, produits de qualité et bio, lutte contre le gaspillage alimentaire…) ;
      – les nouvelles règles de traitement des déchets (matériaux à trier, règles du tri…) ;
      – les enjeux environnementaux liés aux activités de nettoyage (bionettoyage, nettoyage vert, produits écologiques…) ;
      – l'évolution des procédés de nettoyage et des équipements ;
      – l'évolution des règles de sécurité au travail et des gestes/postures professionnels pour éviter la survenue d'accident et prévenir les risques professionnels (risques de chute de plain-pied, risques liés à la manutention manuelle de charges [TMS], risques chimiques, risques de brulure, risques électriques…).

      La liste de certifications professionnelles qui suit a donc été établie au regard des métiers de la branche confrontés à ces fortes évolutions/mutations et exposant les salariés à des risques d'obsolescence des compétences.

      FilièresCertifications professionnellesCodes RNCPDate de fin d'enregistrement
      Technique (service, entretien, maintenance, cuisine)Titre professionnel Agent de propreté et d'hygiène27813-08-2023
      Titre professionnel – Agent de service médico-social3502805-10-2025
      CAP/BEP option maintenance et entretien (propreté et d'hygiène)2465501-01-2024
      CAP cuisine2665001-01-2024
      Titre professionnel cuisinier3409505-06-2024
      TP – Agent de restauration3565005-06-2024
      CQP Agent de restauration3140307-08-2023