Filière : soignante – Regroupement 1.1

Critères de regroupement

L'agent des services de soins est un salarié qui exécute, auprès des usagers, des tâches simples.

AGENT DE SOINS Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Définition du métier

L'agent de soins est un salarié qui assiste un professionnel en exécutant des tâches simples (techniques, de surveillance des usagers ...).

Le garde malade n'est pas habilité à donner des soins.

Dispositions spécifiques

L'agent de soins exerçant des fonctions de préposé en radiologie et travaillant en salle bénéficie d'un complément métier de 43 points.

BRANCARDIER Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Définition du métier

Le brancardier assure principalement le transport et l'accompagnement des usagers.

AGENT D'AMPHITHEATRE Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Définition du métier

L'agent d'amphithéâtre assure des soins post mortem, accueille et informe les familles et l'entourage du défunt.

Il assure le nettoyage des locaux et des matériels du dépôt mortuaire.

Dispositions spécifiques

L'agent d'amphithéâtre bénéficie d'un complément métier de 34 points.

L'agent d'amphithéâtre participant aux autopsies bénéficie d'un complément métier de 44 points.

Filière : soignante - regroupement 1.4

Critères de regroupement

Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.

Dispositions spécifiques

Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
- soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
- soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.

Filière : soignante – Regroupement 1.2

Critères de regroupement

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont titulaires des diplômes professionnels requis pour exercer ces professions réglementées.

AIDE-SOIGNANT Coef. Réf. 351

REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS

Définition du métier

L'aide-soignant assure, selon les dispositions réglementaires, les soins d'hygiène corporelle, de confort et de bien-être des usagers.

Conditions d'accès au métier

L'aide-soignant est titulaire du diplôme professionnel d'aide-soignant ou remplit les conditions pour exercer en qualité d'aide-soignant non diplômé assimilé.

Dispositions spécifiques

L'aide-soignant exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonome de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

L'aide-soignant exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Coef. Réf. 351

REGROUPEMENT AUXILIAIRE DE SOINS

Définition du métier

L'auxiliaire de puériculture, selon les dispositions réglementaires, assure des soins d'hygiène, de bien-être et de confort auprès des enfants et participe à leur éveil.

Conditions d'accès au métier

L'auxiliaire de puériculture est titulaire du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.

Dispositions spécifiques

L'auxiliaire de puériculture exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéfie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Filière : soignante – Regroupement 1.3

Critères de regroupement

Le secrétaire médical assure les travaux d'accueil et de secrétariat dans le cadre de l'activité médicale et administrative.

Il est titulaire des diplômes requis pour exercer cette spécialité.

SECRETAIRE MEDICAL Coef. Réf. 376

REGROUPEMENT SECRETAIRE MEDICAL

Définition du métier

Le secrétaire médical gère les dossiers des patients, assure le secrétariat administratif du service médical, accueille les patients et leur famille.

Conditions d'accès au métier

Le secrétaire médical est titulaire :

-soit du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou d'un titre équivalent ou d'une formation conventionnellement assimilée ;

-soit d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française.

Dispositions spécifiques

Le secrétaire médical titulaire d'un baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.

RESPONSABLE DU SECRETARIAT MEDICAL Coef. Réf. 376

REGROUPEMENT SECRETAIRE MEDICAL

Définition du métier

Le responsable du secrétariat médical assure la responsabilité et la coordination des secrétaires médicaux.

Conditions d'accès au métier

Le responsable du secrétariat médical doit justifier d'une expérience d'au moins 7 ans dans la fonction.

Dispositions spécifiques

Le responsable du secrétariat médical bénéficie d'un complément encadrement de 25 points s'il encadre moins de 10 secrétaires médicaux ETP ou de 45 points s'il encadre 10 et plus de secrétaires médicaux ETP.

Le responsable du secrétariat médical titulaire du baccalauréat spécialisé en secrétariat médical ou médico-social, d'un diplôme équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française bénéficie d'un complément diplôme de 20 points.

Filière : soignante – Regroupement 1.4

Critères de regroupement

Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.

PREPARATEUR EN PHARMACIE Coef. Réf. 432

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

PREPARATEUR EN PHARMACIE CHEF DE GROUPE Coef. Réf. 432

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE A

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.

Dispositions spécifiques

Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
- soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
- soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.

Filière : soignante – Regroupement 1.5

Critères de regroupement

L'assistant médico-technique effectue des tâches complexes dans le domaine médico-technique.

Il est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.

MANIPULATEUR D'ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B

Définition du métier

Le manipulateur d'électro-radiologie médicale utilise les rayonnements ionisants à des fins diagnostiques et thérapeutiques sous la responsabilité médicale.

Il contribue au respect des règles de la radio-protection, conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

Le manipulateur d'électro-radiologie médicale est titulaire du D.E. de manipulateur d'électroradiologie médicale, du B.T.S. d'électroradiologie ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ou a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par le décret n° 84.170 modifié du 17.07.1984.

Dispositions spécifiques

Le manipulateur d'électro-radiologie médicale bénéficie d'un complément métier de 10 points.

TECHNICIEN DE LABORATOIRE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B

Définition du métier

Le technicien de laboratoire effectue des analyses médicales et transcrit les résultats.

Il effectue certains prélèvements sous réserve d'être titulaire du certificat des prélèvements.

Il agit sous la responsabilité médicale.

Conditions d'accès au métier

Le technicien de laboratoire est titulaire du DELAM, du D.U.T., du B.T.S. ou du DETAB ou a satisfait aux exigences du décret n° 76-1004 du 04/11/76.

Dispositions spécifiques

Le technicien de laboratoire bénéficie d'un complément métier de 10 points.

TECHNICIEN SUPERIEUR EN PROTHESIE-ORTHESIE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B

Définition du métier

Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste réalise, sur prescription médicale, des prothèses et des orthèses.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire du B.T.S. de prothésiste-orthésiste ou du B.T.S. podo-orthésiste ou répond aux conditions de l'arrêté du 25 septembre 1985.

Dispositions spécifiques

Le technicien supérieur prothésiste-orthésiste bénéficie d'un complément métier de 10 points.

RESPONSABLE MEDICO-TECHNIQUE B Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE B

Définition du métier

Le responsable médico-technique assure la responsabilité et la coordination d'assistants médico-techniques.

Conditions d'accès au métier

Le responsable médico-technique a sous ses ordres au moins 3 assistants médico-techniques E.T.P.

Dispositions spécifiques

Le responsable médico-technique bénéficie d'un complément encadrement de 73 points.

Le responsable médico-technique bénéficie d'un complément métier de 10 points.

Filière : soignante – Regroupement 1.6

Critères de regroupement

L'infirmier est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession et, le cas échéant, de sa spécialité.

INFIRMIER D.E. OU AUTORISE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Définition du métier

L'infirmier D.E. ou autorisé exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier D.E. ou autorisé est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou des diplômes, certificats et titres exigés en application des dispositions du code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

INFIRMIER PSYCHIATRIQUE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Définition du métier

L'infirmier psychiatrique dispense, conformément aux dispositions réglementaires, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins en santé mentale.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier psychiatrique est titulaire du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ou du diplôme d'Etat d'infirmier.

Dispositions spécifiques

L'infirmier psychiatrique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

INFIRMIER SPECIALISE DIPLÔME Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Définition du métier

L'infirmier spécialisé diplômé dispense, selon la réglementation en vigueur, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins dans sa spécialité.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier spécialisé diplômé est titulaire du diplôme correspondant à la spécialité exercée.

Dispositions spécifiques

L'infirmier spécialisé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

L'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

L'infirmier spécialisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

FORMATEUR IFSI Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Définition du métier

Le formateur IFSI transmet des savoirs et des savoir-faire liés au métier d'infirmier.

Conditions d'accès au métier

Le formateur IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat de cadre de santé.

Dispositions spécifiques

Le formateur IFSI bénéficie d'un complément métier de 7 points.

Le formateur IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le formateur IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le formateur IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

En outre, lorsqu'il exerce en qualité de moniteur d'école d'infirmiers, le formateur IFSI bénéficie d'un complément encadrement de 84 points.

RESPONSABLE INFIRMIER Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Définition du métier

Le responsable infirmier assure la responsabilité et la coordination de personnels infirmiers.

Conditions d'accès au métier

Le responsable infirmier a exercé les fonctions d'infirmier pendant plusieurs années et encadre des personnels infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques.

Dispositions spécifiques

Le responsable infirmier bénéficie d'un complément d'encadrement de 40 points quand il encadre au moins 5 infirmiers E.T.P. ou 10 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P., ou de 90 points quand il encadre au moins 7,5 infirmiers E.T.P. ou 15 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P.

Le responsable infirmier coordonnateur en S.S.A.D.P.A. bénéficie, en outre, d'un complément métier de 40 points.

Le responsable infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

Le responsable infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Le responsable infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le responsable infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le responsable infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

Filière : soignante – Regroupement 1.7

Critères de regroupement

Le rééducateur contribue, sous l'autorité technique médicale, au dépistage, à la prévention, à la rééducation et à la thérapie des personnes accueillies en développant des traitements adaptés aux déficiences ou aux handicaps de nature somatique, psychique, mentale, physique, motrice, du langage ou de la vue.

ORTHOPHONISTE Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

L'orthophoniste exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

L'orthophoniste est titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste.

ORTHOPTISTE Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

L'orthoptiste exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

L'orthoptiste est titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste.

MASSEUR-KINESITHERAPEUTECoef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

Le masseur-kinésithérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

Le masseur-kinésithérapeute est titulaire du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

ERGOTHERAPEUTE Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

L'ergothérapeute exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

L'ergothérapeute est titulaire du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

PSYCHOMOTRICIEN Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

Le psychomotricien exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

Le psychomotricien est titulaire du diplôme d'Etat de psychomotricien.

DIETETICIEN Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

Le diététicien exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

Le diététicien est titulaire des diplômes, certificats ou titre sanctionnant une formation technique de diététique dans les conditions légales et réglementaires requises.

PEDICURE-PODOLOGUE Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

Le pédicure-podologue exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

Le pédicure-podologue est titulaire du diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

RESPONSABLE REEDUCATEUR Coef. Réf. 487

REGROUPEMENT REEDUCATEUR

Définition du métier

Le responsable rééducateur assure la responsabilité et la coordination de personnels de rééducation.

Conditions d'accès au métier

Le responsable rééducateur a sous ses ordres au moins 3 rééducateurs E.T.P. de sa spécialité.

Dispositions spécifiques

Le responsable rééducateur bénéficie d'un complément encadrement de 73 points.

Filière : soignante - Cadres – Regroupement 1.8

Critères de regroupement

Le cadre de santé est un professionnel assurant de façon autonome des activités très complexes, généralement chargé d'encadrer d'autres professionnels médico-techniques, rééducateurs, soignants ou enseignants ou d'assurer la direction d'un établissement d'enseignement et son fonctionnement par la gestion des moyens mis à sa disposition.

PSYCHOLOGUE Coef. Réf. 518

REGROUPEMENT CADRE DE SANTE

Définition du métier

Le psychologue conçoit et met en oeuvre, au travers d'une démarche professionnelle propre, des méthodes spécifiques d'analyse, d'évaluation, de démarche clinique, de soins psychologiques, de conseil et de prévention, en collaboration avec l'équipe médicale et soignante, socio-éducative et les travailleurs sociaux.

Le titre de psychologue est une qualification de praticien chercheur.

Conditions d'accès au métier

Le psychologue est titulaire des diplômes permettant, conformément aux dispositions réglementaires, de faire usage du titre de psychologue.

Dispositions spécifiques

Le psychologue exerce ses fonctions au sein d'une ou plusieurs équipes sanitaires et/ou médico-sociales en appliquant les méthodes de sa spécialité aux activités se rapportant à la santé dans tous les établissements de prévention, de traitement et de réadaptation dont la nature le justifie.

Il exerce son activité au service d'un même employeur, soit à temps plein, soit à temps partiel :

a) à temps plein :

il consacre l'intégralité de son activité à un seul employeur et ne peut donc avoir une activité extérieure rémunérée (salariée ou libérale).

A titre exceptionnel et occasionnel, il peut cependant, avec l'autorisation de l'employeur, répondre à des appels en consultation et pratiquer certaines expertises et des activités d'enseignement.

b) à temps partiel :

il ne consacre qu'une partie de son activité rémunérée à un même employeur et il lui est donc loisible de répartir son activité totale entre plusieurs employeurs ou entre un (ou plusieurs) employeur(s) et l'exercice libéral de sa profession, sans que pour autant cela l'autorise à exercer une activité salariée pendant une durée supérieure à la durée maximale légale de travail.

Qu'il exerce à temps plein ou à temps partiel, le psychologue est tenu d'informer à tout moment l'employeur de ses activités professionnelles extérieures.

L'activité d'un psychologue au service d'un même employeur se répartit en principe et, sauf accord particulier, de la manière suivante :

- activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes : les 3/5 de l'activité au service du même employeur,

- activité complémentaire (notamment, réunions de synthèse, tenue des dossiers, documentation) : les 2/5 de l'activité au service du même employeur.

L'activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes, les réunions de synthèse et la tenue des dossiers s'effectuent dans l'établissement ou le service.

Avec l'accord du chef d'établissement, le psychologue pourra effectuer son travail de documentation ou de recherche en dehors de l'établissement.

CADRE MEDICO-TECHNIQUE Coef. Réf. 530

REGROUPEMENT CADRE DE SANTE

Définition du métier

Le cadre médico-technique assure la responsabilité et la coordination de responsables et d'assistants médico-techniques de même spécialité.

Conditions d'accès au métier

Le cadre médico-technique a plusieurs responsables médico-techniques sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins 10 assistants médico-techniques E.T.P. de même spécialité.

CADRE REEDUCATEURCoef. Réf. 530

REGROUPEMENT CADRES DE SANTE

Définition du métier

Le cadre rééducateur assure la responsabilité et la coordination de responsables de rééducation et de rééducateurs de même spécialité.

Conditions d'accès au métier

Le cadre rééducateur a plusieurs responsables rééducateurs sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins 10 rééducateurs E.T.P. de même spécialité.

CADRE INFIRMIER Coef. Réf. 537

REGROUPEMENT CADRES DE SANTE

Définition du métier

Le cadre infirmier est responsable de l'organisation, de la coordination et du contrôle des activités de l'ensemble des personnels d'un, ou plusieurs, ou de tous les services médicaux de l'établissement.

Il participe à la gestion des personnels infirmiers, des aides-soignants et des agents de services hospitaliers et propose leur affectation en fonction de leurs aptitudes.

Il veille particulièrement, en liaison avec le corps médical de l'établissement, à la qualité des soins infirmiers et participe à la conception, à l'organisation et à l'évolution des services médicaux.

Conditions d'accès au métier

Le cadre infirmier exerçant des fonctions de surveillant chef :

- est un salarié qui a rempli les fonctions d'infirmier major ou surveillant pendant au moins 3 ans. Il coordonne l'activité du personnel soignant d'un service et a de ce fait sous ses ordres au moins 3 salariés E.T.P. ayant des fonctions d'infirmier major,

- ou est un salarié dirigeant l'activité de nuit d'un personnel soignant (infirmiers et aides-soignants) d'au moins 45 personnes.

Le cadre infirmier exerçant des fonctions d'infirmier général a exercé pendant 5 ans au moins les fonctions d'infirmier général adjoint.

Le cadre infirmier exerçant des fonctions d'infirmier général-adjoint ou de surveillant général a assuré :

- des fonctions de surveillant chef des services médicaux,

- ou des fonctions de surveillant des services médicaux et compte au moins 10 ans de services effectifs dans les fonctions d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de surveillant des services médicaux, dont 3 années au moins dans cette dernière fonction,

- ou des fonctions de directeur d'IFSI rattaché aux établissements hospitaliers et a, en outre, accompli au moins 3 ans de services effectifs dans des fonctions de surveillant des services médicaux,

- ou des fonctions de moniteur en IFSI rattaché aux établissements hospitaliers et compte au moins 10 années de services effectifs dans les fonctions d'infirmier, d'infirmier spécialisé, de moniteur d'IFSI, de surveillant des services médicaux, dont 3 années au moins dans cette dernière fonction.

Dispositions spécifiques

Le cadre infirmier qui exerce les fonctions de surveillant général dans un établissement comptant entre 200 et 500 lits (ou entre 200 et 500 E.T.P.) ou qui encadre au minimum quatre services bénéficie d'un complément métier de 22 points.

Le cadre infirmier qui exerce les fonctions d'infirmier général dans un établissement comptant au moins 500 lits (ou au moins 500 salariés E.T.P.) ou répondant à des critères particuliers bénéficie d'un complément métier de 66 points.

Le cadre infirmier qui exerce les fonctions d'infirmier général-adjoint dans un établissement d'au moins 600 lits (ou 600 E.T.P.) bénéficie d'un complément métier de 38 points.

Le cadre infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.

Le cadre infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Le cadre infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le cadre infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

CADRE DE L'ENSEIGNEMENT DE SANTE Coef. Réf. 537

REGROUPEMENT CADRES DE SANTE

Définition du métier

Le cadre de l'enseignement de santé conçoit les orientations pédagogiques et détermine les stratégies à utiliser pour les atteindre.

Il est responsable de la conception du projet pédagogique, de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école, de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante, du fonctionnement général de l'école, de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique, du contrôle des études et du suivi de la situation des élèves.

Dispositions spécifiques

Le cadre de l'enseignement de santé chargé d'assurer la direction d'un institut de formation bénéficie d'un complément métier de 22 points.

Le cadre de l'enseignement de santé assurant la direction d'un institut préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice bénéficie d'une prime fonctionnelle de 22 points.

Le cadre de l'enseignement de santé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le cadre de l'enseignement de santé spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le cadre de l'enseignement de santé spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.1

Critères de regroupement

L'agent des services éducatifs et sociaux est un salarié qui exécute des tâches simples d'assistance, qui peut être individualisée, et d'accompagnement des usagers.

AUXILIAIRE DE VIE Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES EDUCATIFS ET SOCIAUX

Définition du métier

L'auxiliaire de vie effectue, hors établissement d'hébergement collectif, un accompagnement social et un soutien dans leur vie quotidienne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes malades, personnes handicapées...).

Dispositions spécifiques

Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale, il bénéficie d'un complément diplôme de 33 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.2

Critères de regroupement

L'auxiliaire éducatif est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.

Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.

Il peut mettre en oeuvre, dans ce cadre et sous forme d'interventions concrètes, des activités spécifiques d'animation auprès de personnes ou de groupes.

AUXILIAIRE SOCIO-EDUCATIF Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF

Définition du métier

L'auxiliaire socio-éducatif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) culturelle(s) d'éveil ou de loisirs à caractère éducatif au profit des personnes accueillies.

Conditions d'accès au métier

L'auxiliaire socio-éducatif doit être titulaire d'un diplôme tel que le Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Education Populaire et de la Jeunesse (BEATEP) ou avoir une compétence reconnue par l'employeur.

Dispositions spécifiques

L'auxiliaire socio-éducatif bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.

AUXILIAIRE EDUCATIF ET SPORTIF Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT AUXILIAIRE EDUCATIF

Définition du métier

L'auxiliaire éducatif et sportif est chargé d'animer une ou plusieurs activité(s) sportive(s) à caractère éducatif.

Conditions d'accès au métier

L'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 1er degré.

Dispositions spécifiques

Lorsque l'auxiliaire éducatif et sportif est titulaire du Brevet d'Etat d'éducateur sportif de 2ème degré, il bénéficie d'un complément diplôme de 15 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.3

Critères de regroupement

L'auxiliaire médico-psychologique est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies.

Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des activités quotidiennes.

AIDE-MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Coef. Réf. 351

REGROUPEMENT AUXILIAIRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

Définition du métier

L'aide-médico-psychologique exerce dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.

Conditions d'accès au métier

L'aide-médico-psychologique est titulaire du certificat d'aptitude à la fonction d'A.M.P.

Dispositions spécifiques

L'aide-médico-psychologique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

L'aide-médico-psychologique exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.4

Critères de regroupement

L'assistant socio-éducatif conduit des activités adaptées aux personnes accueillies dans divers domaines (activités physiques, sportives, d'éveil, de loisirs...).

Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne en liaison avec les autres personnels éducatifs, sociaux ou soignants.

Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession.

EDUCATEUR SPORTIF Coef. Réf. 378

REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'éducateur sportif a la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant les moyens de l'éducation physique et sportive.

Conditions d'accès au métier

L'éducateur sportif est titulaire du Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).

Dispositions spécifiques

Lorsqu'il est titulaire de la licence en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives, il bénéficie d'un complément diplôme de 57 points.

ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF N1 Coef. Réf. 378

REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'animateur socio-éducatif Niveau 1 propose des activités adaptées aux personnes accueillies et participe à leur mise en oeuvre.

Conditions d'accès au métier

L'animateur socio-éducatif N1 est titulaire d'un D.U.T. Animateur ou d'un diplôme équivalent.

Dispositions spécifiques

L'animateur socio-éducatif N1 bénéficie d'un complément métier de 3 points.

L'animateur socio-éducatif Niveau 1 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

MONITEUR-EDUCATEUR Coef. Réf. 378

REGROUPEMENT ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

Le moniteur-éducateur exerce ses fonctions auprès des populations handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation et/ou en situation de dépendance.

Il participe à l'accompagnement, à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne des personnes accueillies en liaison avec les autres professionnels éducatifs et sociaux et, notamment, les professionnels de l'éducation spécialisée.

Il met en oeuvre le projet d'établissement, les projets sociaux et éducatifs et participe à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.

Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réunions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.

Conditions d'accès au métier

Le moniteur-éducateur doit être titulaire :
- soit du Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (créé par le décret n° 70-240 du 09 mars 1970 modifié),
- soit du diplôme ou du Certificat d'aptitude délivré par un centre de formation agréé,
- soit du Certificat national de qualification de moniteur-éducateur régulièrement délivré au titre de l'action d'adaptation par application du Protocole d'Accord du 4 juin 1969.

Dispositions spécifiques

Le moniteur-éducateur bénéficie d'un complément métier de 30 points.

Le moniteur-éducateur exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.5

Critères de regroupement

Le moniteur et éducateur techniques apportent un soutien aux personnes accueillies, à travers la mise en oeuvre d'activités techniques et/ou de formation, à caractère professionnel.

MONITEUR D'ATELIER Coef. Réf. 427

REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES

Définition du métier

Le moniteur d'atelier, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.

Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.

Conditions d'accès au métier

Le moniteur d'atelier est titulaire :
– soit d'un baccalauréat de technicien, d'un baccalauréat technologique, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet de technicien, d'un brevet d'enseignement industriel ou d'un diplôme d'enseignement technologique reconnu de niveau équivalent à l'un de ces brevets ou baccalauréats et de trois ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un brevet de technicien supérieur et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme universitaire de technologie et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme d'un niveau égal à Bac +2 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,
– soit d'un diplôme de niveau égal à Bac +3 et de deux ans de pratique professionnelle dans le métier de base,

Dispositions spécifiques

Le moniteur d'atelier titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément diplôme égal à 32 points.

Le moniteur d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.

Le moniteur d'atelier assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.

EDUCATEUR TECHNIQUE Coef. Réf. 427

REGROUPEMENT MONITEUR ET EDUCATEUR TECHNIQUES

Définition du métier

L'éducateur technique, selon sa spécialisation, met en oeuvre – dans le cadre d'activités techniques – le projet d'établissement et le projet individuel pour les personnes handicapées, inadaptées, en danger d'inadaptation ou en situation de dépendance accueillies au sein de l'établissement.

Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service.

Conditions d'accès au métier

L'éducateur technique remplit les mêmes conditions d'accès au métier que le moniteur d'atelier.

En outre, il est titulaire du Certificat de formation pédagogique AFPA ou d'un Certificat reconnu équivalent par la Commission prévue à l'article 01.07.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

Dispositions spécifiques

L'éducateur technique bénéficie d'un complément diplôme de 18 points au titre de ses compétences pédagogiques reconnues. En outre, l'éducateur technique titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et au-delà bénéficie d'un complément égal à 29 points.

L'éducateur technique exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant l'orientation des jeunes handicapés ou exerçant dans les C.A.T. et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et encadrant au moins 8 ouvriers handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 13 points.

L'éducateur technique assurant la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle de jeunes handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.6

Critères de regroupement

Le technicien de l'intervention sociale effectue des tâches complexes permettant de répondre aux besoins des personnes prises en charge.

COORDONNATEUR DE SECTEUR Coef. Réf. 440

REGROUPEMENT TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE

Définition du métier

Le coordonnateur de secteur assure la mise en oeuvre et la coordination des activités en mobilisant les ressources nécessaires.

Conditions d'accès au métier

Le coordonnateur de secteur doit être titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau III ou avoir une expérience professionnelle reconnue par l'employeur.

Dispositions spécifiques

Le coordonnateur de secteur bénéficie d'un complément métier de 10 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.7

Critères de regroupement

L'emploi de technicien petite enfance est ouvert aux salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.

EDUCATEUR PETITE ENFANCE Coef. Réf. 460

REGROUPEMENT TECHNICIEN PETITE ENFANCE

Définition du métier

L'éducateur petite enfance intervient dans les différents moments de la vie quotidienne en structure d'accueil ou en milieu ouvert (crèche, halte-garderie, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-social précoce, maison d'enfants à caractère social, pouponnière, service d'éducation spéciale et de soins à domicile...).

En collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés (parents, professionnels, travailleurs sociaux, administratifs...), il mène des actions d'éducation, d'animation et de prévention qui contribuent à l'éveil, au bien-être et au développement global des enfants d'âge préscolaire.

Conditions d'accès au métier

L'éducateur petite enfance est titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants délivré en application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.8

Critères de regroupement

Le technicien socio-éducatif a pour mission, par la mise en oeuvre d'activités de conception, d'exécution, d'évaluation, de favoriser l'insertion sociale, scolaire et/ou professionnelle, de favoriser le développement et l'épanouissement, d'aider à l'acquisition et au retour de l'autonomie, de former, de conseiller et d'informer dans le domaine de la vie quotidienne, les personnes accueillies.

Il est titulaire des diplômes requis pour exercer la profession

ANIMATEUR SOCIO-EDUCATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

Dans le domaine de sa compétence, l'animateur socio-éducatif Niveau 2 a un rôle de conseiller technique et de soutien auprès des personnels de l'établissement et agit en concertation avec les équipes sociales, éducatives et soignantes.

Conditions d'accès au métier

L'animateur socio-éducatif Niveau 2 doit être titulaire du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur créé par le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 (DEFA).

Dispositions spécifiques

L'animateur socio-éducatif Niveau 2 exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'éducateur technique spécialisé a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies par l'établissement, par la mise en oeuvre des activités techniques dont il oriente le choix.

Il participe à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi que, selon la vocation de l'établissement, à celle de la production.

Il peut avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.

Conditions d'accès au métier

L'emploi d'éducateur technique spécialisé est accessible aux salariés titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé institué par le décret n° 76-47 du 12 janvier 1976.

Dispositions spécifiques

L'éducateur technique spécialisé assurant dans les C.A.T. et C.H.R.S. l'encadrement d'au moins cinq moniteurs d'atelier ou d'au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

L'éducateur technique spécialisé assurant dans les établissements qui relèvent des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956 la formation technologique ou l'adaptation technique en vue de favoriser l'insertion dans la vie professionnelle des jeunes inadaptés ou handicapés bénéficie d'une prime fonctionnelle de 12 points.

EDUCATEUR SPECIALISE Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'éducateur spécialisé a pour mission d'aider les personnes, les familles ou les groupes qui connaissent des difficultés sociales à retrouver leur autonomie et de faciliter leur insertion.

Dans le respect des personnes, il recherche les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social.

Il participe à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement dont il relève ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

Il participe à l'élaboration du rapport d'activité du service socio-éducatif.

Il participe, en liaison avec les familles, à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et est chargé du soutien des personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation.

Il concourt à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle au moyen des techniques et activités appropriées au projet d'établissement.

Lorsqu'il n'existe pas de cadre éducatif dans l'établissement, l'éducateur spécialisé est placé directement sous l'autorité du directeur.

Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réuinions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.

Conditions d'accès au métier

L'éducateur spécialisé doit être titulaire soit du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (créé par le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié), soit d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une école (agréée) de formation d'éducateurs spécialisés, soit d'un certificat admis en équivalence.

Dispositions spécifiques

L'éducateur spécialisé exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

L'éducateur spécialisé exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

ENSEIGNANT D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'enseignant d'activités physiques et sportives assure l'enseignement des activités physiques et sportives. Il dispense cet enseignement aux élèves des structures scolaires des établissements.

Conditions d'accès au métier

L'enseignant d'activités physiques et sportives est titulaire de la Maîtrise en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.

Dispositions spécifiques

L'enseignant d'activités physiques et sportives N3 bénéficie d'un complément diplôme de 5 points.

CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

Le conseiller en économie sociale et familiale a pour mission de conseiller et d'informer, dans le domaine de le vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Il exerce les mêmes missions au bénéfice des usagers et de leur famille.

Conditions d'accès au métier

Il doit justifier du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale créé par arrêté interministériel du 9 mai 1973.

Dispositions spécifiques

Le conseiller en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements, au moins quatre fois par semaine durant 2 heures ou plus par intervention, afin d'assurer un rôle de conseiller en matière de gestion des actes de la vie quotiidenne auprès des personnes accueillies, en complément de la prise en charge dont elles bénéficient dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

Lorsqu'il exerce dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervient en soirée au moins 4 fois par semaine durant deux heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

ASSISTANT SOCIAL Coef. Réf. 479

REGROUPEMENT TECHNICIEN SOCIO-EDUCATIF

Définition du métier

L'assistant social a pour mission d'aider les familles à résoudre les problèmes sanitaires, sociaux, économiques et psychologiques. Dans le respect de sa déontologie, il restitue à l'équipe des professionnels les informations nécessaires à une appréhension globale de la problématique de l'usager.

Conditions d'accès au métier

Les assistants sociaux sont titulaires des diplômes requis par le code de l'action sociale et des familles.

Dispositions spécifiques

L'assistant social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

Filière : éducative et sociale – Regroupement 2.9

Critères de regroupement

L'enseignant spécialisé participe aux actions d'éducation et de formation dans les disciplines de l'enseignement général, sportif, professionnel théorique ou spécialisé en assurant le suivi individuel et l'évaluation des élèves.

ENSEIGNANT SPECIALISE Coef. Réf. 519

REGROUPEMENT ENSEIGNANT SPECIALISE

Définition du métier

L'enseignant spécialisé participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.

Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.

Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.

Il peut exercer ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.

Conditions d'accès au métier

L'enseignant spécialisé doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises réglementairement par le Ministère en charge des Affaires sociales ou par l'Education Nationale, y compris lorsqu'il exerce ses fonctions auprès d'élèves déficients sensoriels.

Filière : éducative et sociale - Cadres – Regroupement 2.10

Critères de regroupement

Sous l'autorité du chef d'établissement, le cadre social et éducatif assume l'organisation et le fonctionnement des différents services éducatifs ou sociaux.

Il participe à l'élaboration du projet d'établissement et des projets de service.

Il présente chaque année au chef d'établissement un rapport d'activité du service qu'il encadre.

CADRE PETITE ENFANCE Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS

Définition du métier

Le cadre petite enfance est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs petite enfance.

Il veille, en outre, à la mise en oeuvre de la collaboration entre les éducateurs petite enfance, avec les autres personnels éducatifs et sociaux concernés, l'équipe soignante et ses partenaires (familles, institutions, professionnels...).

Conditions d'accès au métier

Le métier de cadre petite enfance est ouvert aux éducateurs petite enfance qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.

CADRE SOCIAL Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS

Définition du métier

Le cadre social est chargé de la responsabilité et de la coordination des assistants sociaux, du fonctionnement et de l'organisation du service social.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire des diplômes requis par le Code de l'Action sociale et des familles et encadre des assistants sociaux ou est responsable d'un secteur géographique déterminé.

Dispositions spécifiques

Le cadre social qui a au moins 10 assistants sociaux sous ses ordres, ou qui exerce son activité sur plusieurs secteurs géographiques (40.000 à 50.000 habitants, ou qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service départemental) bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.

Le cadre social exerçant dans un service de soutien à domicile rattaché à un établissement social ou médico-social et intervenant en soirée au moins 4 fois par semaine, durant 2 heures ou plus par intervention, au domicile des personnes, afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient, par ailleurs, dans la journée, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 15 points.

CADRE EDUCATIF Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS

Définition du métier

Le cadre éducatif est chargé de la responsabilité et de la coordination des éducateurs spécialisés ou des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés. Il a, le cas échéant, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle des personnes accueillies et veille particulièrement au respect de la mise en oeuvre des règles de sécurité.

Conditions d'accès au métier

Le métier est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés diplômés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé et aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint.

Dispositions spécifiques

Le cadre éducatif exerçant les fonctions d'éducateur technique chef assurant la responsabilité du fonctionnement et de l'activité des ateleirs bénéficie d'une prime fonctionnelle de 24 points.

CADRE PEDAGOGIQUE Coef. Réf. 507

REGROUPEMENT CADRES SOCIAUX ET EDUCATIFS

Définition du métier

Le cadre pédagogique participe aux actions de formation et d'éducation en assurant son service dans les disciplines de l'enseignement général et professionnel théorique.

Il exerce dans toutes les classes de maternelle, primaires, secondaires ainsi que dans l'enseignement professionnel spécialisé.

Il assure le suivi individuel et l'évaluation des élèves.

Conditions d'accès au métier

Le cadre pédagogique doit remplir les mêmes conditions de qualification que celles requises dans l'Education Nationale.

Filière : administrative – Regroupement 3.1

Critères de regroupement

L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

EMPLOYE ADMINISTRATIF Coef. Réf. 329

REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

Définition du métier

L'employé administratif exécute des tâches administratives diverses.

Conditions d'accès au métier

L'employé administratif est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

Dispositions spécifiques

L'employé administratif titulaire d'un C.A.P. d'employé de bureau, d'un B.E.P. ou ayant une expérience professionnelle correspondante reconnue bénéficie d'un complément diplôme de 10 points.

L'employé administratif faisant preuve d'une réelle autonomie dans la réalisation de ses tâches bénéficie d'un complément métier de 10 points.

EMPLOYE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329

REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

Définition du métier

L'employé d'accueil et de communication assure la gestion des communications, l'orientation et l'accueil des personnes et divers travaux administratifs.

Conditions d'accès au métier

L'employé d'accueil et de communication est un salarié qui exécute des tâches exigeant une qualification de niveau C.A.P. ou B.E.P.

Dispositions spécifiques

L'employé d'accueil et de communication expressément chargé de recevoir et distribuer les mandats bénéficie d'un complément métier de 10 points.

RESPONSABLE D'ACCUEIL ET DE COMMUNICATION Coef. Réf. 329

REGROUPEMENT EMPLOYE ADMINISTRATIF

Définition du métier

Le responsable d'accueil et de communication assure la responsabilité et la coordination des employés d'accueil et de communication exerçant des fonctions de téléphonistes et/ou de standardistes.

Conditions d'accès au métier

Le responsable d'accueil et de communication encadre au moins 3 salariés E.T.P. exerçant les fonctions de standardistes et/ou téléphonistes.

Dispositions spécifiques

Le responsable d'accueil et de communication bénéficie d'un complément encadrement de 25 points.

Filière : administrative – Regroupement 3.2

Critères de regroupement

Le technicien administratif effectue des travaux d'une certaine complexité.

Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.

TECHNICIEN ADMINISTRATIF Coef. Réf. 392

REGROUPEMENT TECHNICIEN ADMINISTRATIF

Définition du métier

Le technicien administratif effectue des travaux administratifs d'une certaine complexité.

Conditions d'accès au métier

Le technicien administratif doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.

Filière : administrative – Regroupement 3.3

Critères de regroupement

L'assistant administratif effectue des tâches complexes dans le domaine administratif (secrétariat, comptabilité, économat...) ou informatique.

Il est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2.

REDACTEUR Coef. Réf. 439

REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

Définition du métier

Le rédacteur effectue des tâches administratives complexes liées au secrétariat.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté en qualité de rédacteur, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un Baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi administratif et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

SECRETAIRE DE DIRECTION Coef. Réf. 439

REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

Définition du métier

Le secrétaire de direction assure des tâches complexes liées au secrétariat de direction.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté en qualité de secrétaire de direction, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle dans un emploi de secrétariat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

COMPTABLE Coef. Réf. 439

REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

Définition du métier

Le comptable effectue des tâches complexes liées à la comptabilité.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

Il peut également accéder à ce métier dès lors qu'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en comptabilité et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

ASSISTANT DES SERVICES ECONOMIQUES Coef. Réf. 439

REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

Définition du métier

L'assistant des services économiques effectue des tâches complexes liées à l'économat.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un Bac +2.

Il peut également accéder à ce métier s'il est titulaire d'un baccalauréat et d'une expérience professionnelle en économat et qu'il justifie d'une bonne connaissance du secteur sanitaire, social et médico-social.

INFORMATICIEN Coef. Réf. 439

REGROUPEMENT ASSISTANT ADMINISTRATIF

Définition du métier

L'informaticien effectue des tâches complexes liées à l'informatique.

Conditions d'accès au métier

Peuvent accéder à ce métier :

– les salariés titulaires d'un Bac +2.

– les salariés justifiant d'une expérience de 5 ans en matière de matériel informatique ou d'un système d'exploitation ou d'un domaine applicatif.

Dispositions spécifiques

L'informaticien bénéficie d'un complément métier de 9 points.

Filière : administrative - Cadres – Regroupement 3.4

Critères de regroupement

Le cadre administratif et de gestion effectue des tâches complexes dans le domaine administratif et informatique impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

Le chef de service assume, en outre, sous le contrôle de la direction, la responsabilité de son service.

CHEF DE BUREAU Coef. Réf. 467

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le chef de bureau est chargé de la responsabilité et de la coordination des techniciens administratifs.

Conditions d'accès au métier

Peuvent accéder à ce métier :

– les personnes titulaires au minimum d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et justifiant de quatre années de responsabilités administratives,

– les salariés ayant occupé dans l'établissement ou dans un autre établissement dépendant du même organisme employeur un emploi administratif pendant au moins six ans dont trois au moins en qualité de comptable, de secrétaire en chef de direction, de rédacteur ou d'assistant des services économiques.

CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 1 Coef. Réf. 441

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le cadre informaticien niveau 1 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire, au moins :

– d'une maîtrise informatique,

– ou d'un B.T.S. ou d'un D.U.T. et de 3 ans d'expériences professionnelles en qualité d'informaticien.

CADRE INFORMATICIEN NIVEAU 2 Coef. Réf. 590

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le cadre informaticien niveau 2 effectue des tâches complexes de conception et de réalisation liées à l'informatique.

Conditions d'accès au métier

Le cadre informaticien N2 est titulaire :

– d'un diplôme de niveau Bac +2 (B.T.S. ou D.U.T. informatique ou diplôme reconnu équivalent) avec 7 ans d'expérience en qualité d'informaticien,

– ou d'une maîtrise informatique (ou diplôme reconnu équivalent) avec 2 ans d'expérience.

Dispositions spécifiques

Lorsque le cadre informaticien N2 exerce les fonctions de chef de projet, il bénéficie d'un complément métier de 87 points.

Lorsque le cadre informaticien N2 exerçant les fonctions d'ingénieur système est titulaire d'un D.E.A., d'un D.E.S.S. ou d'un diplôme d'ingénieur (ou diplômes reconnus équivalents) avec deux ans d'expérience, ou débutant titulaire d'un doctorat (ou diplôme reconnu équivalent), il bénéficie d'un complément métier de 126 points.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 493

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 1 effectue des tâches complexes dans le domaine administratif impliquant l'analyse, la synthèse et l'exploitation des informations liées à l'un des services de l'entreprise.

Le cadre administratif Niveau 1 exerçant les fonctions de secrétaire général de direction organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter 3 ans d'expérience.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 547

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 2 chargé de la comptabilité est responsable de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement analytique. Il peut exercer des activités de type financier, fiscal ou social.

Le cadre administratif Niveau 2 chargé du personnel élabore et met en oeuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +2 et compter cinq ans d'expérience.

CADRE ADMINISTRATIF NIVEAU 3 Coef. Réf. 590

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le cadre administratif Niveau 3 est :

– soit directement rattaché au directeur auquel il est adjoint, dans les établissements dans lesquels il ne peut pas, en principe, être créé de poste de directeur-adjoint. Ses tâches sont étendues et diversifiées ; elles peuvent comporter une dominante, aussi bien dans les services généraux ou techniques (comptabilité, personnel, informatique, économat, entretien...) que dans les services professionnels (éducatif, paramédical,...),

– soit rattaché au directeur, directeur-adjoint, gestionnaire ou à un chef de service dans les grands établissements. Ses tâches sont très spécialisées dans le domaine de compétences de son service, tout en conservant une certaine polyvalence,

– soit chargé de la fonction d'économe consistant à assurer la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

Conditions d'accès au métier

Le salarié doit être titulaire d'un diplôme au moins égal au niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et compter 5 ans d'expérience.

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 1 Coef. Réf. 716

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le chef de service administratif Niveau 1, chargé de la comptabilité générale, est responsable dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. de la tenue des comptes en comptabilité générale et éventuellement en comptabilité analytique. Il peut exercer des activités connexes de type financier, fiscal ou social.

Le chef de service administratif Niveau 1 chargé du personnel élabore et met en oeuvre dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. les moyens quantitatifs ou qualitatifs nécessaires à la réalisation de la politique de gestion et de développement des ressources humaines. Il assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la règlementation sociale.

Le chef de service administratif Niveau 1 chargé des services économiques assure, dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P. la gestion des achats des différents produits et matériels nécessaires au fonctionnement de l'établissement dans le respect du budget fixé par la direction.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.

CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF NIVEAU 2 Coef. Réf. 809

REGROUPEMENT CADRES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION

Définition du métier

Le chef de service administratif Niveau 2, chargé du service informatique est responsable des études, de la planification, du développement et de l'exploitation des outils informatiques. Il participe à la définition du plan informatique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Il est responsable de la bonne marche du service ainsi que du niveau et de la qualité du service rendu à l'utilisateur.

Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers a en charge l'ensemble des activités comptables, financières et fiscales dans les grands établissements à partir de 500 lits ou de 500 E.T.P.

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté en qualité de chef de service administratif Niveau 2 chargé du service informatique, le salarié doit être titulaire d'une maîtrise informatique ou scientifique ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder sept ans d'expérience, ou être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et posséder 4 ans d'expérience.

Le chef de service administratif Niveau 2 chargé des services financiers doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 et de 4 ans d'expérience ou bien d'un diplôme de niveau Bac +4 et de 7 ans d'expérience.

Filière : logistique – Regroupement 4.1

Critères de regroupement

L'agent des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches simples n'exigeant pas de qualification particulière.

AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 291

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1

Définition du métier

L'agent des services logistiques Niveau 1 assure, selon son affectation, des travaux d'hygiène, d'entretien, de service de restauration, de manutention et autres tâches simples. Il a des tâches d'agent hôtelier spécialisé lorsqu'il exécute ses tâches d'agent de service, d'agent d'hôtelier ou de serveur, pour plus de la moitié de son temps au contact des usagers de l'établissement ou du service (personnes hospitalisées, handicapées, âgées...).

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté dans ce métier, aucune qualification initiale n'est exigée.

La formation-adaptation des salariés est assurée par l'établissement.

L'agent des services logistiques niveau 1 bénéficie d'un complément métier de 15 points :
– dès lors qu'il exécute pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au contact des usagers,
– ou dès lors qu'il compte 7 ans d'exercice du métier. Cette condition d'exercice n'est pas liée à l'établissement.

Dispositions spécifiques

Dès lors qu'un agent des services logistiques N1 a suivi des actions de formation de spécialisation dans son métier pour une durée totale au moins égale à 120 heures, il accède au métier d'agent des services logistiques N2.

Il y a lieu de tenir compte de toutes les formations y compris de celles acquises avant l'embauche.

Filière : logistique – Regroupement 4.2

Critères de regroupement

L'agent des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches simples exigeant une qualification professionnelle minimum.

AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 312

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Définition du métier

L'agent des services logistiques Niveau 2 assure, selon son affectation, le gardiennage des bâtiments et locaux, ou des travaux d'hygiène et d'entretien en respectant des modes d'utilisation précis pour lesquels il est qualifié, ou des tâches liées au fonctionnement des cuisines et offices ou divers travaux simples sous les directives d'un professionnel, ou des tâches simples liées au fonctionnement de la lingerie et de la buanderie, ou des tâches de manutention de diverses marchandises, produits ou objets, ou de la conduite de véhicules de tourisme et utilitaires.

Filière : logistique – Regroupement 4.3

Critères de regroupement

L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une formation professionnelle de niveau C.A.P. ou B.E.P.

Il doit avoir un C.A.P. ou un B.E.P. ou une qualification de même niveau, reconnue.

OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1

Définition du métier

L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 assure, selon le cas :
– l'exécution de tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin,...),
– la manutention de diverses marchandises, produits ou objets,
– la conduite de véhicules de transports en commun ou de poids lourds,
– l'exécution des interventions de maintenance des appareillages, ainsi que les aides techniques et les travaux simples de production en orthopédie.

Conditions d'accès au métier

L'ouvrier des services logistiques Niveau 1 est titulaire d'un C.A.P. ou d'un B.E.P., ou d'un certificat de formation professionnelle, ou d'une qualification reconnue de même niveau.

RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 1 Coef. Réf. 329

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 1

Définition du métier

Le responsable logistique Niveau 1 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.

Conditions d'accès au métier

Le responsable logistique Niveau 1 bénéficie d'un complément encadrement de 15 points quand il encadre au moins 3 à 9 salariés E.T.P.

Il bénéficie d'un complément encadrement de 25 points quand il encadre 10 à 19 salariés E.T.P.

Il bénéficie d'un complément encadrement de 40 points quand il encadre 20 salariés et plus E.T.P.

Filière : logistique – Regroupement 4.4

Critères de regroupement

L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 est un salarié qui exécute des tâches d'une complexité exigeant une qualification correspondant à deux C.A.P. ou à deux Brevets Professionnels de qualification ou à un C.A.P. et à B.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle.

OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Définition du métier

L'ouvrier des services logistiques Niveau 2 assure, selon le cas :
– l'exécution des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification,
– la responsabilité de la tenue du magasin,
– la conduite des véhicules de transports en commun,
– la conduite des véhicules affectés aux transports des malades et des personnes en difficulté ainsi que l'entretien courant de ces véhicules,
– des tâches complexes dans les domaines relevant de sa qualification (cuisine, menuiserie, serrurerie, peinture, électricité, plomberie, jardin, lingerie, buanderie,...).

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau. Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 2 par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques Niveau 1.

Lorsqu'il exerce en qualité d'ambulancier, il doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et du certificat de capacité d'ambulancier.

Dispositions spécifiques

Lorsque l'ouvrier des services logistiques Niveau 2 exerce des fonctions d'ambulancier dans les SAMU et les SMUR, il bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Définition du métier

L'ouvrier hautement qualifié assure, selon le cas :
– l'exécution de travaux de haute qualité et technicité, impliquant une part importante d'initiative et de responsabilité dans les domaines relevant de sa qualification,
– la réalisation d'un appareillage comprenant, dans les services d'orthopédie, les opérations de moulage, de fabrication, d'essayage et d'adaptation.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire soit de deux C.A.P., soit de deux B.E.P., soit d'un C.A.P. et d'un B.E.P. de spécialités différentes et concourant à l'exercice d'une même branche professionnelle ou de qualifications reconnues de même niveau.

Le salarié peut également accéder au métier d'ouvrier hautement qualifié par promotion du métier d'ouvrier des services logistiques niveau 2.

Dispositions spécifiques

L'ouvrier hautement qualifié bénéficie d'un complément métier de 33 points.

RESPONSABLE LOGISTIQUE - NIVEAU 2 Coef. Réf. 339

REGROUPEMENT OUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES – NIV 2

Définition du métier

Le responsable logistique niveau 2 assure la responsabilité et la coordination des personnels des services logistiques.

Dispositions spécifiques

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément métier de 15 points.

Lorsqu'il exerce en qualité de chef de cuisine ou de contremaître, il bénéficie d'un complément métier de 50 points.

Lorsqu'il exerce en qualité de surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément métier de 60 points.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de buanderie, contremaître ou surveillant d'entretien, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 3 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de sous-chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 50 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Lorsque le responsable logistique niveau 2 exerce en qualité de chef de cuisine, il bénéficie d'un complément encadrement de :
– 10 points lorqu'il encadre de 3 à 5 salariés E.T.P.,
– 25 points lorqu'il encadre de 6 à 9 salariés E.T.P.,
– 60 points lorqu'il encadre de 10 à 15 salariés E.T.P.,
– 80 points lorqu'il encadre plus de 15 salariés E.T.P.

Filière : logistique – Regroupement 4.5

Critères de regroupement

Le technicien des services logistiques effectue des travaux d'une certaine complexité.

Il peut être occasionnellement amené à participer à des travaux ne relevant pas strictement de sa spécialité.

Il doit être titulaire d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel, ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.

TECHNICIEN Coef. Réf. 392

REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES

Définition du métier

Le technicien procède à des interventions de maintenance, d'entretien et de dépannage dans des champs techniques ou technologiques différents.

Conditions d'accès au métier

Le technicien est titulaire au moins d'un baccalauréat technique, technologique ou professionnel ou d'un diplôme équivalent dans sa spécialité.

Dispositions spécifiques

Lorsque le technicien est titulaire d'un B.T.S., d'un D.U.T. ou d'un diplôme professionnel de niveau Bac +2 dans sa spécialité, il bénéficie d'un complément diplôme de 36 points.

Le technicien encadrant au moins deux secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant ses fonctions à titre exclusif, en génie thermique ou dans le domaine biomédical, bénéficie d'une prime fonctionnelle de 14 points.

RESPONSABLE LOGISTIQUE Coef. Réf. 392

REGROUPEMENT TECHNICIEN DES SERVICES LOGISTIQUES

Définition du métier

Le responsable logistique niveau 3 assure la responsabilité et la coordination des techniciens des services logistiques spécialisés en dialyse.

Conditions d'accès au métier

Il est titulaire d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. électronique ou similaire et possède une expérience professionnelle de cinq ans au minimum.

Dispositions spécifiques

Le responsable logistique niveau 3 bénéficie d'un complément métier de 102 points.

Filière : logistique - Cadres – Regroupement 4.6

Critères de regroupement

Le cadre logistique effectue des tâches complexes dans le domaine logistique.

CADRE TECHNIQUE Coef. Réf. 460

REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES

Définition du métier

Le cadre technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (cuisine, entretien...).

Conditions d'accès au métier

Pour être recruté en qualité de cadre technique, le salarié est titulaire d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'un diplôme de niveau Bac +2 et d'une expérience professionnelle de 5 ans au moins.

Dispositions spécifiques

Le cadre technique chargé du service d'entretien bénéficie d'un complément métier de 33 points.

Le cadre technique chargé d'une cuisine de plus de 35 salariés bénéficie d'un complément métier de 39 points.

CHEF DE SERVICE TECHNIQUE Coef. Réf. 716

REGROUPEMENT CADRES LOGISTIQUES

Définition du métier

Le chef de service technique coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention (entretien...) dans les établissements de plus de 300 lits ou de plus de 300 E.T.P..

Conditions d'accès au métier

Le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac +4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac +3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins 3 ans.

A1.2 – Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes

A1.2.1 – Classement des médecins, pharmaciens et biologistes

A1.2.1.1 – Rémunération

La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :
– d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour les praticiens hospitaliers,
– s'il y a lieu, de complément en points pour spécialité, pour les médecins spécialistes et les biologistes,
– s'il y a lieu, de complément en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes de centres hospitaliers régionaux ou biologistes,
– s'il y a lieu, de complément d'encadrement pour les médecins chefs, biologistes chefs et pharmaciens chefs,
– s'il y a lieu, de complément fonctionnel,
– s'il y a lieu, de complément reclassement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.

Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.

Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.

* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".

** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".

A1.2.1.2 – Bonifications

Une bonification de 30 à 180 points peut être éventuellement attribuée par le conseil d'administration au vu des éléments indicatifs ci-dessous :
– intérim par un médecin du médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– intérim par le médecin chef de service du médecin-directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois,
– gestion par un médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits,
– prise en charge d'un service présentant des difficultés particulières,
– responsabilités particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement,
– prise en compte des caractéristiques du poste occupé faisant apparaître une charge particulièrement lourde,
– acquisition par un médecin des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.

Pour ce qui les concerne et par analogie aux éléments indicatifs ci-dessus, les pharmaciens et biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.

Ces points sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution.

A1.2.2 – Classement des sages-femmes

La rémunération des sages-femmes est constituée :
– d'un coefficient de référence,
– s'il y a lieu, d'un complément d'encadrement,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
– de la prime décentralisée dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A3.1.

* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".

** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".

Filière : médicale – Cadres

SAGE-FEMME Coef. Réf. 515

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Conditions d'accès au métier

La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du Code de la Santé Publique.

Dispositions spécifiques

La sage-femme coordonnatrice encadre au moins 8 sages-femmes E.T.P. ou au moins 15 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 20 points.

La sage-femme coordonnatrice générale encadre au moins 24 sages-femmes E.T.P. ou au moins 45 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 50 points.

MEDECIN GENERALISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin généraliste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.

Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.

Conditions d'accès au métier

Le médecin généraliste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis en application du Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Dès lors que le médecin généraliste remplit les conditions légales et réglementaires lui permettant d'être reconnu médecin spécialiste en médecine générale, il accède au métier de médecin spécialiste.

PHARMACIEN Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le pharmacien délivre les médicaments, vérifie leur compatibilité ainsi que les bons de délivrance. Il gère les stocks de la pharmacie.

Conditions d'accès au métier

Le pharmacien doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le pharmacien encadrant au moins deux pharmaciens E.T.P. bénéficie d'un complément encadrement de 160 points et d'un complément fonctionnel de 90 points.

MEDECIN SPECIALISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin spécialiste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, chirurgicales de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.

Il est spécialisé dans la pathologie d'un seul organe ou domaine, dans un type de soins ou dans un type de patients.

Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.

Conditions d'accès au métier

Le médecin spécialiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.

Dispositions spécifiques

Le médecin spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

Lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant), il bénéficie d'un complément ACCA ou ancien interne C.H.R. de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.

Le médecin spécialisé exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.

Le médecin spécialisé (groupe A2 ou ancien interne de C.H.R. ou ACCA groupe A2) bénéficie, à l'occasion du reclassement, d'un complément reclassement de 40 points majorant son coefficient de référence.

MEDECIN OU PHARMACIEN BIOLOGISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le pharmacien biologiste participe au diagnostic, au traitement et à la prévention des maladies, en effectuant ou en faisant effectuer sous sa responsabilité des analyses médicales qu'il interprète.

Conditions d'accès au métier

Le pharmacien biologiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le pharmacien biologiste, titulaire de 4 C.E.S. bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

En outre, lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant) il bénéficie d'un complément ACCA ou AI CHR de 170 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste chef bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément reclassement de 40 points, majorant son coefficient de référence.

Le pharmacien biologiste chef bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.

MEDECIN CHEF DE SERVICE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il est responsable devant le médecin-directeur ou le médecin chef d'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant la direction de l'organisme gestionnaire. Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).

Conditions d'accès au métier

Pour accéder au métier de médecin chef de service, le médecin doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Il doit, en outre, faire l'objet d'une nomination par le Conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.

Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.

Dispositions spécifiques

Le médecin chef de service spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

Le médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA bénéficie d'un complément C.H.R. ou ACCA de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.

Le médecin chef de service bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.

Le médecin chef de service exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.

Le médecin chef de service spécialisé Groupe A2 ou ancien interne C.H.R. ou ACCA A2 bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément de 40 points majorant son coefficient de référence.

MEDECIN COORDONNATEUR Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin coordonnateur coordonne des médecins salariés ou libéraux.

Conditions d'accès au métier

Le médecin coordonnateur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément fonctionnel de 50 points.

Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément spécialité de 100 points dès lors qu'il justifie des diplômes requis par la réglementation en vigueur lui permettant d'exercer en qualité de spécialiste.

MEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT Coef. Réf. 1260

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin chef d'établissement a, sous l'autorité du Conseil d'administration (ou du Directeur par délégation) de l'organisme qui gère l'établissement la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services, à l'exclusion de la direction administrative.

Conditions d'accès au métier

Le médecin chef d'établissement doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

MEDECIN DIRECTEUR Coef. Réf. 1325

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Définition du métier

Le médecin directeur a, sous l'autorité du Conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation, confiés à un médecin chef de service.

Conditions d'accès au métier

Le médecin directeur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires

En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.

Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.

La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.

Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.

Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.

* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014".

** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des personnelsprésents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise de technicité prévues à l'article 08.03.2.2".

A1.3.1 – Coefficient de référence

Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :

Y = 32562 [(ca n–1)^0.1671] / 12 x 4,151

Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.

Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.

Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des foyers logements, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.

A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales

Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.

Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.

A1.4 – Classement des emplois en cadre d'extinction par filières

Filière soignante :
– Aide-soignant non diplômé (351)
– Laborantin non diplômé (337)
– Manipulateur radio non diplômé (364)
– Infirmier auxiliaire (337)
– Manipulateur en électro-cardiologie (337)
– Aide-préparateur en pharmacie (354)
– Manipulateur E.E.G. (364)
– Secrétaire médical non diplômé (329)
– Secrétaire médical qualifié non diplômé (345)
– Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (449)
– Infirmier breveté sana (474)
– Infirmier manipulateur radio diplômé (532)
– Infirmier général stagiaire (603) *

Filière éducative et sociale :
– Moniteur (339)
– Instituteur titulaire du B.E. ou Bac (378)
– Moniteur d'éducation physique ou sportive (378)
– Professeur-adjoint d'éducation physique ou sportive (435)
– Instituteur titulaire du C.A.P. (435)
– Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (394)
– Jardinière d'enfants spécialisée (462)
– Educateur technique spécialisé assimilé (479)
– Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (465) *
– Moniteur chef, Chef de travaux, Directeur-adjoint technique (452) *
– Educateur technique chef assimilé (462) *
– Assistant social moniteur d'école (465) *

Filière administrative :
– Secrétaire de direction (354)
– Perforeur (329)
– Vérifieur (343)
– Encodeur et opérateur sur terminal N1, N2 (345)
– Moniteur perforateur (345)
– Pupitreur N1 (337)
– Pupitreur N2 (364)
– Pupitreur N3 (386)
– Dactylo et dactylo qualifié (329)
– Sténo-dactylo et sténo-dactylo qualifié (343)
– Programmeur assembleur (448)
– Dépensier (448)
– Préparateur de travaux N1, N2 (396)
– Chef d'exploitation (420)
– Chef préparateur de travaux (429)

– Chef pupitreur (429)
– Programmeur d'étude N1, N2, N3 (429)
– Chef programmeur (494) *
– Chef de service informatique N2 (gros système) (913) *
– Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1017) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (925) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système) (809) *

Filière logistique :
– Employé de laboratoire (291) (1)
– Serveur (291) (1)
– Agent psychiatrique (312)
– Chauffeur de chaudière basse pression (312)
– Repasseuse de linge (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N1 (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N2 (339).

(1) Cet emploi se voit affecté d'un coefficient égal à 306 dès lors que le salarié exécute pendant au moins la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers ou dès lors qu'il compte sept ans d'exercice de l'emploi.

* Salariés relevant de la catégorie cadre.