Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

En vigueur depuis le 01/06/2014En vigueur depuis le 01 juin 2014

Article

En vigueur non étendu

Filière : médicale – Cadres

REGROUPEMENT DE METIERSCADRES MEDICAUX
Sont rattachés à ce regroupementQui correspondent à
20 EMPLOIS courants actuels9 METIERS (nouveaux)
Sage-femmeSAGE-FEMME
Sage-femme chef
Médecin assistant non spécialiséMEDECIN GENERALISTE
Médecin non spécialisé
PharmacienPHARMACIEN
Pharmacien chef de service groupe B
Médecin assistant spécialiséMEDECIN SPECIALISTE
Médecin spécialisé groupe B
Médecin spécialisé groupe A1
Médecin spécialisé groupe A2
Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A1
Médecin spécialisé AI CHR ou ACCA A2
Pharmacien ou médecin biologisteMEDECIN OU
PHARMACIEN BIOLOGISTE
Pharmacien ou médecin biologiste chef
Médecin chef de service groupe BMEDECIN
CHEF DE SERVICE
Médecin chef de service groupe A1
Médecin chef de service groupe A2
Médecin chef de service spécialisé A2 CHR ou ACCA
MEDECIN COORDONNATEUR
Médecin chef d'établissementMEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT
Médecin directeurMEDECIN DIRECTEUR

SAGE-FEMME Coef. Réf. 515

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément encadrementComplément diplômeComplément métier
Sage-femme
Sage-femme chef20
Sage-femme coordonnatrice générale50

Définition du métier

La sage-femme exerce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Conditions d'accès au métier

La sage-femme doit justifier des diplômes, certificats et titres requis en application du Code de la Santé Publique.

Dispositions spécifiques

La sage-femme coordonnatrice encadre au moins 8 sages-femmes E.T.P. ou au moins 15 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 20 points.

La sage-femme coordonnatrice générale encadre au moins 24 sages-femmes E.T.P. ou au moins 45 salariés E.T.P. dans les catégories suivantes (sages-femmes, infirmiers spécialisés ou non, aides-soignants et auxiliaires de puériculture) et bénéficie d'un complément encadrement de 50 points.

MEDECIN GENERALISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Médecin
Médecin assistant non spécialisé

Définition du métier

Le médecin généraliste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.

Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.

Conditions d'accès au métier

Le médecin généraliste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis en application du Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Dès lors que le médecin généraliste remplit les conditions légales et réglementaires lui permettant d'être reconnu médecin spécialiste en médecine générale, il accède au métier de médecin spécialiste.

PHARMACIEN Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Pharmacien
Pharmacien chef de service groupe B16090

Définition du métier

Le pharmacien délivre les médicaments, vérifie leur compatibilité ainsi que les bons de délivrance. Il gère les stocks de la pharmacie.

Conditions d'accès au métier

Le pharmacien doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le pharmacien encadrant au moins deux pharmaciens E.T.P. bénéficie d'un complément encadrement de 160 points et d'un complément fonctionnel de 90 points.

MEDECIN SPECIALISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Médecin assistant spécialisé100
Médecin spécialisé groupe B100
Médecin spécialisé groupe A110035
Médecin spécialisé groupe A21003540
Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A110017035
Médecin spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A21001703540

Définition du métier

Le médecin spécialiste diagnostique, prévient et soigne les affections médicales, chirurgicales de l'enfant, de l'adulte et des personnes âgées.

Il est spécialisé dans la pathologie d'un seul organe ou domaine, dans un type de soins ou dans un type de patients.

Il peut, par ailleurs, être en charge du département d'information médicale.

Conditions d'accès au métier

Le médecin spécialiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.

Dispositions spécifiques

Le médecin spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

Lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant), il bénéficie d'un complément ACCA ou ancien interne C.H.R. de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.

Le médecin spécialisé exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.

Le médecin spécialisé (groupe A2 ou ancien interne de C.H.R. ou ACCA groupe A2) bénéficie, à l'occasion du reclassement, d'un complément reclassement de 40 points majorant son coefficient de référence.

MEDECIN OU PHARMACIEN BIOLOGISTE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Pharmacien ou médecin biologiste1001703540
Pharmacien ou médecin biologiste chef100160170130

Définition du métier

Le pharmacien biologiste participe au diagnostic, au traitement et à la prévention des maladies, en effectuant ou en faisant effectuer sous sa responsabilité des analyses médicales qu'il interprète.

Conditions d'accès au métier

Le pharmacien biologiste doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le pharmacien biologiste, titulaire de 4 C.E.S. bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

En outre, lorsqu'il a validé deux années de clinicat (ancien chef de clinique assistant) il bénéficie d'un complément ACCA ou AI CHR de 170 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie d'un complément fonctionnel de 35 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste chef bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.

Le pharmacien ou médecin biologiste bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément reclassement de 40 points, majorant son coefficient de référence.

Le pharmacien biologiste chef bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.

MEDECIN CHEF DE SERVICE Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Médecin chef de service groupe B100
si les
conditions
sont
remplies
160
Médecin chef de service groupe A1160130
Médecin chef de service groupe A216013040
Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A1160170130
Médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA A216017013040

Définition du métier

Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il est responsable devant le médecin-directeur ou le médecin chef d'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant la direction de l'organisme gestionnaire. Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).

Conditions d'accès au métier

Pour accéder au métier de médecin chef de service, le médecin doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Il doit, en outre, faire l'objet d'une nomination par le Conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.

Pour pouvoir être reconnu ancien interne de C.H.R., le médecin doit avoir passé le concours de l'internat existant sous le régime antérieur à la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 modifiée ou, en ce qui concerne le praticien issu de l'internat mis en place par la loi du 23 décembre 1982 modifiée et donnant accès au troisième cycle de médecine spécialisée, il doit avoir validé deux années de clinicat.

Dispositions spécifiques

Le médecin chef de service spécialiste bénéficie d'un complément de spécialité de 100 points.

Le médecin chef de service spécialisé ancien interne de C.H.R. ou ACCA bénéficie d'un complément C.H.R. ou ACCA de 170 points dès lors qu'il exerce en court séjour.

Le médecin chef de service bénéficie d'un complément encadrement de 160 points.

Le médecin chef de service exerçant en court séjour bénéficie d'un complément fonctionnel de 130 points.

Le médecin chef de service spécialisé Groupe A2 ou ancien interne C.H.R. ou ACCA A2 bénéficie à l'occasion du reclassement d'un complément de 40 points majorant son coefficient de référence.

MEDECIN COORDONNATEUR Coef. Réf. 937

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
10050

Définition du métier

Le médecin coordonnateur coordonne des médecins salariés ou libéraux.

Conditions d'accès au métier

Le médecin coordonnateur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément fonctionnel de 50 points.

Le médecin coordonnateur bénéficie d'un complément spécialité de 100 points dès lors qu'il justifie des diplômes requis par la réglementation en vigueur lui permettant d'exercer en qualité de spécialiste.

MEDECIN CHEF D'ETABLISSEMENT Coef. Réf. 1260

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Médecin chef d'établissement

Définition du métier

Le médecin chef d'établissement a, sous l'autorité du Conseil d'administration (ou du Directeur par délégation) de l'organisme qui gère l'établissement la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services, à l'exclusion de la direction administrative.

Conditions d'accès au métier

Le médecin chef d'établissement doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.

MEDECIN DIRECTEUR Coef. Réf. 1325

REGROUPEMENT CADRES MEDICAUX

Complément spécialitéComplément encadrementComplément ACCAComplément fonctionnelComplément reclassement
Médecin directeur

Définition du métier

Le médecin directeur a, sous l'autorité du Conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation, confiés à un médecin chef de service.

Conditions d'accès au métier

Le médecin directeur doit justifier des diplômes, certificats ou autres titres requis par le Code de la santé publique.