Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. (1)

Textes Attachés : Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

Extension

Etendu par arrêté du 2 octobre 2014 JORF 24 octobre 2014

IDCC

  • 18

Signataires

  • Fait à : Fait à Clichy, le 19 décembre 2013.
  • Organisations d'employeurs : UIT.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédéchimie CGT-FO ; FCMTE CFTC ; FTHC CGT ; CFE-CGC chimie.

Nota


Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions actuelles ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale de l'industrie textile et ses annexes, telles qu'elles résultent :
– de l'accord du 20 février 1963 (ingénieurs et cadres) et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre ;
– de l'accord national cadre du 12 mars 1970 portant révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de l'accord du 5 juin 1973 relatif à la classification des agents de maîtrise des services d'entretien ;
– de l'accord du 31 janvier 1975 relatif à la classification professionnelle des employés ;
– de l'accord du 28 février 1978 relatif à la classification des techniciens ;
– de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 relatif à la classification des ouvriers et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de l'accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ;
– de l'accord du 25 janvier 2011 relatif aux différentes formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile.
Avant cette date de prise d'effet (1er janvier 2016), l'ensemble des dispositions précitées reste en vigueur.

Numéro du BO

2014-11

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur

    Annexe

    1. Architecture du système : les niveaux

    NiveauPosition / Niveau
    Ingénieurs et cadresPosition IV
    Position III
    Position II
    Position I
    Techniciens, agents de maîtriseNiveau 6
    Niveau 5
    Ouvriers, employésNiveau 4
    Niveau 3
    Niveau 2
    Niveau 1

    Positionnement des emplois selon une grille à critères classants pour les non-cadres

    1. Architecture du système : les échelons (non-cadres)

    Echelon (*)Thématique
    1Tenue minimum de l'emploi
    2Tenue complète et autonome de l'emploi
    3Mise en œuvre effective d'autres employabilités ou d'une expertise approfondie
    (*) Applicable aux salariés non cadres à partir du niveau II.

    2. Architecture du système : les échelons (non-cadres)


    Niveau (6)Echelon (16)
    Techniciens, agents de maîtrise63
    53
    Ouvriers, employés43
    33
    23
    11

    3. Critères classants (salariés non cadres)

    Connaissances
    théoriques
    Savoir, connaissances théoriquesTransmission des savoirs et relationsAvec graduation par nature : technicité, fréquence, enjeux, relations
    Savoir-faire pratiquesSavoir-faire : produit, process, procédures (PPP)
    QHSEQualité, hygiène, sécurité et environnementCritères optionnels applicables uniquement aux emplois incluant une dimension d'animation ou d'encadrement
    Autonomie, initiativeMarge de manœuvre et d'initiative dans l'emploi
    Système de contrôleNature et fréquence des contrôles réalisés sur le travail du titulaire de l'emploiAnimation permanenteEncadrement permanentGestion de projet, animation d'équipe, coordination d'un groupe de travail, remplacement prévu / régulier
    Technicité, complexitéComplexité et diversité des situations rencontréesCritère spécifique pour la fonction hiérarchique

    4. Classification des ingénieurs et cadres

    La classification des cadres suppose de répondre à un système simple et adapté aux petites et moyennes entreprises.
    Le système repose sur quatre positions :
    – position I (avec deux niveaux) ;
    – position II ;
    – position III ;
    – position IV.

    5. Autres

    1. Critères classants non-cadres.
    2. Exemples de classement.
    3. Lexique critères classants.
    4. Classification des emplois ingénieurs et cadres.

  • Article

    En vigueur

    Annexe V.1

    Critères classants (non-cadres)

    Critère
    classant
    123456
    Niveau des connaissances théoriquesSavoirs généraux de baseBrevet des collèges, CQP ou expérience équivalenteCAP, BEP, CQP ou expérience équivalenteBac, CQP ou expérience équivalenteBac + 2, CQP ou expérience équivalenteLicence, licence pro ou expérience équivalente
    Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simplesCapacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procéduresCapacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnellesCapacité à réaliser des missions combinant des processus intégrés et des règles professionnellesCapacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés et cadrés.Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges.
    Technicité/complexité (complexité et diversité des situations
    rencontrées)
    Travaux simples et répétitifsTravaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précisTravaux justifiant d'un premier niveau de technicité supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriquesRecours à des techniques connexes et prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploiPrise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procéduresMise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels
    QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement)Connaissance et respect des consignes de sécuritéConnaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploiPrise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro-activité concernant le QHSEContrôle de la bonne application des consignes QHSEResponsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activitéEvaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité
    Autonomie, initiativeLe titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploiOn attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activitéLe titulaire de l'emploi est en autocontrôle et doit assurer le maintien des standards prévusLe titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diversesLe titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminésLe titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques
    Système de contrôleLe suivi est continuLe suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue.Le suivi est occasionnel.Le titulaire est en auto- contrôleLe suivi porte sur les approches et méthodes choisiesLe suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenuesLe suivi porte sur les résultats à court terme quotidiens, hebdomadaires (périmètre et durée)
    Transmission des savoirs
    et technicité des relations
    Applicative (reproduction du geste). Relations ponctuellesExplicative (explication d'une consigne). Relations régulièresDémonstrative (raisonnement logique). Relations régulières et fonctionnellesTransfert de méthode. Relations impliquant un partenariat fonctionnel régulierRecherche d'informations et évaluation. Relations clients/fournisseurs régulièresExplicitation et capacité à convaincre. Partenariat clients/fournisseurs permanent
    Animation permanente uniquement
    ou
    AucuneCoordination d'un îlot ou d'une zone d'activitéAnimation et coordination d'un îlot ou d'une zone d'activitéAnimation et coordination d'une équipe ou d'un secteur
    Encadrement permanent (intégrant l'animation)AucunEncadrement d'une équipe de moins de 5 personnes. Hiérarchie directeEncadrement d'une équipe de plus de 5 personnes. Hiérarchie directe

  • Article

    En vigueur

    Annexe V.2

    Exemples de classement


    Intitulé
    de l'emploi
    Poste XPoste X1Poste X2Poste X3Poste X4Poste X5Poste X6Poste X7Poste X8
    Connaissances théoriquesSaisie de la valeur
    du critère
    255442434
    Savoir-faire pratiqueSaisie de la valeur
    du critère
    355532335
    Technicité, complexitéSaisie de la valeur
    du critère
    245442434
    QHSESaisie de la valeur
    du critère
    335332334
    Autonomie, initiativeSaisie de la valeur
    du critère
    355443435
    Système de suiviSaisie de la valeur
    du critère
    355443434
    Transmission des savoirs et technicité des relationsSaisie de la valeur
    du critère
    355443434
    Total0193235282617262130

    Niveau

    Animation permanente

    02,74,65,04,03,72,43,73,04,3
    Total0193235282617262130

    Moyenne pondérée

    Encadrement permanent

    02,54,34,73,73,52,33,52,84,0
    Total0193235282617262130

    Moyenne pondérée

    Niveau de classification

    02,74,65,04,03,72,43,73,04,3
    Tableau de correspondanceCatégorieMoyenne pondéréeNiveau
    Ouvriers, employésDe 1 à 1,51
    De 1,6 à 2,52
    De 2,6 à 3,53
    De 3,6 à 4,54
    Techniciens,
    agents de maîtrise
    De 4,6 à 5,55
    Au-delà
    de 5,5
    6

  • Article

    En vigueur

    Annexe V.3

    Vocabulaire courant et définitions

    Lexique des critères classants

    Termes et définitions

    Ci-dessous, une définition commune des terminologies les plus courantes utilisées dans les travaux de classification.

    Terme Définition Exemple
    ActivitéUne activité sera appréhendée comme regroupant différentes tâches homogènes.Maintenance de 1er niveau
    L'activité sera le niveau de précision utilisé dans les descriptions d'emploi.Conduite d'un équipement
    CompétenceUne compétence est un savoir (savoir/savoir-faire, savoir-être) dont dispose le salarié et qu'il met en œuvre dans le cadre de son emploi.Savoir régler une machine
    Savoir organiser une livraison
    ComplexeQui comprend plusieurs éléments ayant des rapports ou des interactions entre eux. Difficile à appréhender, à saisir le sensInteractions entre équipements, certaines procédures ou process...
    ConnexeEtroitement lié, en rapport à quelque choseLes compétences complémentaires
    Enjeu limitéEnjeu restreint, bordé, cadré (lié à une mission)Un ordre de production journalier, gérer un litige client
    Enjeu élargiEnjeu global rattaché à la fonctionUn objectif commercial
    EmploiRegroupement cohérent d'un ou de plusieurs postes de travail de même niveau de compétences dans la même filière professionnelleMagasinier
    Conducteur d'installations
    Autres employabilitésMissionnement d'un salarié pour intervenir sur des activités complémentaires à son emploiTenue complète d'autres emplois ou prise en charge de mission(s) spécifique(s), polyvalence
    Expert/expertiseIl est demandé au salarié d'utiliser son expérience, ses compétences techniques et son jugement professionnel pour constater, évaluer et faire des recommandations selon son champ de compétencesCes expertises peuvent être reliées :
    – aux process transversaux : expertises horizontales
    – aux métiers : expertises verticales
    Filière professionnelleUn champ d'activité regroupant des emplois concourant à la même finalité. La filière peut regrouper des emplois de métiers différents quand la filière est fonctionnelle (filière maintenance, par exemple)Administrative
    Logistique
    Maintenance
    Lien fonctionnelCoopération non hiérarchiqueExemple : coordination de projet
    GénériqueGénéral, indicatif, qui concerne un ensembleLe niveau de satisfaction clients, le taux de marche d'un équipement…
    Îlot/zone d'activitéEspace de regroupement opérationnelZone de préparation de commandes
    Ilot de conditionnement
    Zone autonome de production
    OccasionnelEpisodique, fortuit…Un remplacement imprévu
    PermanentDimension organisée, activité continue ou discontinue
    Poste de travailLieu unitaire, physique et géographique d'exercice de l'activité (être à son poste de travail). 1 personne = 1 posteOpérateur sur la machine X
    ProcédureLa procédure est un document reprenant les règles à appliquer (elle s'applique aussi bien à la mise en œuvre d'un process que d'un processus).Procédure paie, procédures comptables, commerciales, etc.
    Process/procédéLe process/procédé est une étape d'élaboration au sens technique du termeProcess de tissage, de teinture, etc.
    ProcessusLe processus se définit comme un enchaînement d'étapes (ou procédures)Processus de facturation, processus paie, etc.
    PonctuelAu sens uniqueUne intervention ponctuelle
    RécurrentRépétitif, qui revient régulièrementLe nombre de visites commerciales par semaine
    Secteur, serviceRegroupement d'activités de même natureService maintenance
    TâcheOpération élémentaire à effectuer pour réaliser une activité donnéeRanger des cartons
    Tenue complète et autonomeSuffisant pour gérer seul ses missions et prendre les dispositions nécessaires
    Tenue minimumRelation à la limite inférieure de quelque choseNiveau de tenue par un débutant sur un emploi
    TuteurLe tutorat est une relation formative entre un professionnel, le tuteur, et un apprenant, le stagiaireLe tutorat concerne donc un salarié et non son emploi

    Lexique des critères classants

    Avertissement : les indications reprises en italique ont pour objectif d'aider à la bonne compréhension du critère. Les exemples présentés doivent donc être pris comme tels, sans autre élément de valeur et d'interprétation. Ces exemples ne sont qu'indicatifs et présentés isolés de leur contexte. Ils ne présument donc en aucun cas le positionnement final que retiendra chaque entreprise.

    1. Niveau des connaissances théoriques

    Définition : ce critère sert à évaluer le niveau des connaissances théoriques nécessaires au titulaire pour tenir l'emploi et lui permettre de dominer les missions et/ou les problèmes inhérents à celui-ci. Ces connaissances peuvent être acquises par une formation, un diplôme y compris le CQP(1) ou une pratique professionnelle équivalente.
    Il ne constitue pas une exigence de diplôme pour les titulaires des emplois.


    1 Savoirs généraux de base
    Nous retiendrons ici les trois savoirs de base : lire, écrire et compter
    2Brevet des collèges, CQP, expérience équivalente
    Le titulaire de l'emploi doit connaître le vocabulaire nécessaire à l'exécution des travaux demandés pouvant comporter un certain nombre de mots, d'expressions techniques ou de caractéristiques identifiant les produits, les techniques et le process (ou processus)
    3CAP, BEP, CQP, expérience équivalente
    Le titulaire de l'emploi doit disposer des connaissances de base du métier lui permettant de mener à bien les premiers niveaux de travaux confiés
    4Bac, CQP, expérience équivalente
    Le titulaire de l'emploi dispose d'une expertise opérationnelle représentée par la capacité à mener l'analyse d'un problème ou d'une mission donnée et d'en dégager les conditions optimales de réalisation
    5Bac + 2, CQP, expérience équivalente
    Maîtrise technique du métier. Le titulaire de l'emploi a la faculté de passer d'un stade d'exécution à un stade d'analyse et d'études
    6Licence, expérience équivalente
    Maîtrise technique du métier élargie permettant de conduire et de transcrire les analyses et les études, dans leurs environnements spécifiques

    2. Savoir-faire pratiques (produit et services, process techniques, processus et procédures)

    Définition : ce critère évalue le niveau de savoir-faire et de pratique professionnelle nécessaire à la bonne tenue de l'emploi. Il intègre tout aussi bien le produit à réaliser que le service à rendre, les process techniques que les processus et procédures à mettre en œuvre.

    Savoir-faire manuels

    1 Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples
    Activités de la vie courante
    Exemples : rangement, tri, manutention, nettoyage…
    2Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures
    Le savoir-faire attendu doit permettre au titulaire d'identifier les produits et/ou la pratique d'une étape dans un processus
    Savoir-faire
    techniques
    3Capacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnelles
    La pratique professionnelle attendue à ce niveau nécessite tout à la fois la pratique courante d'un processus et la mise en œuvre de règles professionnelles attachées à son métier
    Il s'agit par exemple de la gestion combinée d'un process et d'un équipement, ce qui suppose de connaître le process technique et les résultats attendus, tout en s'appuyant sur une pratique confirmée de conduite d'un équipement. Cette combinaison existe également lorsque le titulaire d'un emploi administratif gère les dossiers du personnel ou si un emploi administratif intègre une dimension logistique
    Le cas de l'administration des ventes est un bon exemple car il croise utilement le processus ADV de l'entreprise et les règles (et compétences) commerciales générales
    4Capacité à réaliser des missions combinant des processus intégrés et des règles professionnelles
    La pratique professionnelle attendue à ce niveau nécessite une capacité à prendre en compte des processus intégrés et la mise en œuvre de règles professionnelles attachées à son métier
    Il s'agit par exemple de la conduite de ligne intégrant process d'anoblissement ou d'apprêts techniques. Pour les fonctions supports, l'ouverture vers les automatismes ou le recours intégré de compétences commerciales et marketing, etc.
    Savoirs
    conceptuels
    5Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés et cadrés
    Le savoir-faire à ce niveau suppose une maîtrise professionnelle confirmée permettant une bonne prise en compte des contraintes techniques, organisationnelles et procédurales liées à l'objectif à atteindre
    Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges
    6La maîtrise professionnelle approfondie de son secteur d'activité et de son environnement doit permettre au titulaire de l'emploi de prendre en charge des objectifs génériques (c'est-à-dire récurrents, permanents) tels que des résultats de production, la clôture des comptes, les études techniques, les objectifs commerciaux, les audits, etc.

    3. Technicité/complexité (complexité des situations rencontrées)

    Définition : ce critère sert à évaluer le niveau de technicité et de complexité des situations rencontrées dans le cadre de l'exercice de l'emploi considéré.

    1

    Travaux simples et répétitifs
    A ce premier niveau, l'emploi ne présente pas de complexité particulière, et les travaux relèvent de la vie courante
    Ménage, manutention, etc.
    2Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis
    La complexité repose ici sur un enchaînement de tâches simples dans un périmètre technique limité
    3Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité et supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques
    La technicité repose ici sur la bonne combinaison d'une pratique et de savoirs théoriques. Prélever un échantillon (savoir pratique) et assurer un contrôle simple (savoir théorique). Réaliser une étape de production (savoir pratique) à l'aide d'un équipement qu'il convient de conduire (savoir théorique)
    4Recours à des techniques connexes incluant la prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi
    La complexité s'entend ici sous un double constat :
    – prise en compte de variables et de contraintes liées à l'environnement de son emploi dans l'exercice de son activité
    – nécessité de mettre en œuvre des compétences connexes
    5Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures
    A ce niveau, la prise de décision inclut les enjeux et les contraintes organisationnelles et procédurales. Exemple : contraintes réglementaires (techniques, environnementales ou sociales, organisationnelles…)
    6Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels
    A ce niveau, la prise de décision inclut les enjeux de la relation client/fournisseur (interne ou externe) et les arbitrages nécessaires pour réaliser les objectifs
    Exemple : coordination entre missions/objectifs transversaux et les opérationnels sur site

    4. Qualité, hygiène, sécurité, environnement

    Définition : ce critère est utilisé pour évaluer le niveau des connaissances requises dans les domaines de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement (ci-après désigné QHSE).
    Ce critère prend également en compte l'impact des habilitations et les connaissances en matière d'amélioration des conditions de travail.
    Ce critère se décline en trois grands volets :
    Niveaux 1 et 2 : il s'agit pour ces niveaux de l'application de consignes progressivement plus élaborées mais portant uniquement sur le contrôle réalisé par le titulaire sur son travail.
    Niveau 3 : ce niveau met en valeur le fait que le titulaire de l'emploi peut engager la sécurité ou la fiabilité de son environnement par ses actions (conduite d'engin, consignation, réactivité qualité, proactivité et signalement).
    Niveaux 4 à 6 : à partir du niveau 4 les niveaux mettent en évidence le contrôle sur le travail des autres (audits et contrôles), puis la responsabilité de la bonne mise en œuvre pour aboutir à des missions d'évaluation et d'évolution des procédures en place.
    Pour les fonctions supports, moins contraintes par des problématiques d'hygiène, de sécurité et d'environnement, ce critère s'apprécie plus au regard du respect des procédures applicables.
    Niveaux 1 et 2 : (identiques à ci-dessus).
    Niveau 3 : ce niveau met en valeur le fait que le titulaire de l'emploi peut engager la fiabilité de son processus par ses actions. Les attentes passent donc du niveau de contrôle et de signalement (niveaux 1 et 2) à une pro-activité nécessitant des actions curatives et/ou préventives.
    Niveaux 4 à 6 : à partir du niveau 4 les niveaux mettent en évidence le contrôle sur le travail des autres (audits et contrôles d'intégrité des données), puis la responsabilité de la bonne mise en œuvre au niveau 5 pour aboutir à des missions d'évaluation et d'évolution des procédures en place comme pour les autres fonctions au niveau 6.

    Contrôles
    portant sur son action
    1 Connaissance et respect des consignes de sécurité
    Le titulaire de l'emploi doit connaître et respecter les consignes de sécurité applicables à ses activités
    Niveau pivot2Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi
    Le titulaire de l'emploi doit connaître et respecter les consignes relatives à la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement applicables à son emploi
    3Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Proactivité concernant le QHSE
    Exemples :
    Conduite d'engins, consignation/déconsignation pouvant affecter la sécurité des autres salariés
    Demande de litige sur une livraison, demande d'avoir sur une facturation
    Contrôle et suivi portant sur le travail d'autres salariés4Contrôle de la bonne application des consignes QHSE
    Le titulaire de l'emploi veille à la présence et à l'état des équipements dans une zone définie et/ou veille aux bonnes pratiques des autres membres de l'équipe (îlot, zone…)
    Le titulaire de l'emploi a la charge de signaler les dysfonctionnements et anomalies constatés dans les domaines tant de la qualité, de l'hygiène, de l'environnement que de la sécurité
    Contrôleur qualité ou tout emploi impliquant le contrôle du respect des procédures appliquées par d'autres salariés
    Proactivité en matière de gestion des risques (techniques, économiques…)
    Recherche d'informations sur un litige client dans un dossier de non-qualité
    5Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité
    Ce niveau se rattache à la fonction hiérarchique de l'emploi. En cas de dysfonctionnements ou d'anomalies constatés, le titulaire de l'emploi intervient et veille à ce que les actions correctives soient menées
    6Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité
    Le titulaire de l'emploi est en charge d'évaluer et de faire évoluer les règles QHSE sur le secteur d'activité

    5. Autonomie/Initiative

    Définition : ce critère sert à mesurer le degré d'autonomie et la marge d'initiative dont dispose le titulaire dans l'exercice de son emploi. Il évalue le degré de précision des instructions que le titulaire de l'emploi reçoit dans l'exercice de ses activités et les marges de manœuvre qui lui sont laissées.
    Ce critère laisse apparaître trois formes d'autonomie et d'initiative :
    1. L'autonomie d'action : elle concerne les niveaux 1 à 3 et permet au titulaire de l'emploi de garantir, par ses initiatives, le maintien du bon déroulement de son travail.
    2. L'autonomie de méthodes : elle concerne les niveaux 4 et 5 et laisse au titulaire de l'emploi l'initiative de choisir ou de déterminer les modes opératoires les mieux adaptés.
    3. L'autonomie de décision : elle concerne le niveau 6 et laisse une liberté d'action, voire de moyens, au titulaire de l'emploi pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.

    Autonomie d'action 1 Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi
    Les initiatives attendues relèvent du signalement
    2On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité
    Exemples : alimentation de la machine, approvisionnement du poste de travail, appel de composants ou de consommables pour continuer son travail, faire aboutir un appel téléphonique…
    3Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie technique limitée permettant le maintien des standards prévus
    L'autocontrôle exercé sur ses activités permet au titulaire de garantir la continuité des missions confiées. Il s'agit, par exemple, d'effectuer un réglage simple sur une machine ou de déterminer les conditions de confection d'une palette en partant d'une commande, d'appeler un transporteur pour régler une erreur de facturation, de rechercher un véhicule ou un hôtel, d'organiser un déplacement, etc.
    Autonomie
    de méthode
    4Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses
    La complexité et la diversité des sujets à traiter supposent que le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie de méthode pour assurer les missions confiées. Exemples : diagnostic et dépannage d'installation, gestion de production, etc.
    A ce niveau, l'ADV dispose d'une latitude pour organiser une livraison partielle pour « dépanner » un client. Le logisticien commande un camion supplémentaire, etc. L'assistante de direction a l'autonomie de décaler une réunion pour permettre à son responsable d'aller à un rendez-vous prioritaire
    5Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre de la mission confiée ; celle-ci lui permet de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés
    Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie de décision limitée mais suffisante pour mener à bien les objectifs confiés. Exemples : suivi commercial, encadrement d'équipe, modification d'une installation, autonomie dans la démarche de prospection commerciale en partant des objectifs fixés. Audits techniques, recherche, collationnement et mise en de forme de données sociales, techniques, économiques ou financières dans un cadre précis
    Autonomie
    de décision
    6Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre des missions confiées ; celles-ci lui permettent de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques
    Le titulaire dispose d'une autonomie de décision élargie rapportée à la dimension des objectifs confiés. Exemple : définition et mise en place d'une maintenance préventive sur une installation

    6. Système de contrôle

    Définition : ce critère permet de déterminer la nature et la fréquence du suivi et des contrôles réalisés sur le travail du titulaire de l'emploi dans le cadre de l'organisation en place.
    Ce critère est étroitement lié au critère précédent, « autonomie/initiative », car, d'une certaine manière, il définit le cadre dans lequel il s'exerce. Cette forme de redondance entre le contenu (l'autonomie) et le contenant (le suivi) a pour objectif de mieux valoriser l'autonomie professionnelle sans recourir à un système de pondération des critères.
    Il ne porte que sur les conditions de la mise en œuvre des compétences professionnelles nécessaires à la bonne tenue de l'emploi et n'a aucun lien ni aucune relation avec le contrôle au sens hiérarchique du terme. Le suivi évoqué peut donc être assuré tout aussi bien par le hiérarchique, par le service qualité ou par tout autre approche (informatique, autres collègues, etc.).
    Nous avons trois formes de suivi :
    – le contrôle sur l'action (niveaux 1 à 3) : il porte sur le travail réalisé par le titulaire ;
    – le contrôle sur les moyens (niveaux 4 et 5) : il porte sur le choix effectué par le titulaire parmi les méthodes et les procédures à disposition pour réaliser ses missions ;
    – le contrôle sur les résultats (niveau 6) : il porte sur le résultat obtenu par le titulaire de l'emploi. Cette approche est notamment nécessaire :
    – lorsque les activités du titulaire s'exercent hors de l'entreprise. Exemple : suivi/développement commercial, etc. ;
    – lorsque les activités du titulaire ne sont mesurables qu'a posteriori, implantation d'un nouvel équipement, gestion d'un projet, etc. ;
    Le contrôle sur les résultats suppose donc que le titulaire ait une autonomie d'action et de moyens dans la gestion de ses missions.

    Contrôle sur l'action 1 Le suivi est continu
    C'est-à-dire que le travail effectué par le titulaire est intégralement contrôlé directement ou indirectement
    2Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue
    Par exemple : les commandes préparées par le titulaire sont contrôlées par un contrôleur de commandes (ou la hiérarchie) avant expédition
    3Le suivi est occasionnel. Le titulaire est en autocontrôle
    Le suivi est éventuellement assuré par des prélèvements ou des contrôles statistiques
    Contrôle
    sur les méthodes
    4Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies
    A ce niveau, le suivi porte sur les choix faits dans le cadre des règles professionnelles
    5Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenues
    A ce niveau, le suivi porte sur les premiers arbitrages faits dans le cadre des règles professionnelles, organisationnelles et sociales
    Contrôle
    sur les résultats
    6Le suivi porte sur les résultats à court terme quotidiens, hebdomadaires (périmètre et durée)
    Le suivi porte ici sur les résultats obtenus. Ils doivent être limités dans leur périmètre et leur durée. Par exemple, le résultat sur un poste 3 × 8 en termes de production, le respect d'un planning de visites pour un commercial ou un technicien. La compétence et le champ méthodologique étant considérés comme acquis

    7. Transmission des savoirs et technicité des relations

    Définition : ce critère est utilisé pour mesurer la nature et le degré de technicité des relations que le titulaire de l'emploi entretient au sein ou à l'extérieur de l'entreprise. Il s'agit ici des relations professionnelles (vers un intérimaire, un nouvel arrivant et/ou un autre partenaire extérieur : client, fournisseur, sous-traitant…).
    Ce critère met en valeur deux qualités attendues et reconnues par la branche :
    1. La transmission des savoirs des emplois pour les titulaires des emplois.
    2. La technicité des relations à développer dans l'emploi.

    Transmission
    des savoirs
    1 Applicative (reproduction du geste). Relations ponctuelles
    Le titulaire de l'emploi est en mesure de montrer les bons gestes et la bonne pratique sur le poste de travail
    2Explicative (explication d'une consigne)
    Le titulaire de l'emploi est en mesure d'expliquer le sens et les objectifs recherchés par la pratique attendue, ainsi que le choix de la bonne consigne
    Relation régulière
    Il est en relation régulière avec d'autres salariés dans l'exercice de son emploi
    3Démonstrative (raisonnement logique)
    Le titulaire de l'emploi doit démontrer les choix qu'il fait et transmettre les informations dans le cadre d'un raisonnement logique : diagnostic, appui technique
    Relations régulières et fonctionnelles
    4Transfert de méthode
    A ce niveau, le titulaire de l'emploi doit être à même de transmettre les règles professionnelles et les approches méthodologiques nécessaires à la prise en main d'une installation ou d'un processus complet. Le transfert de méthode entend une capacité au transfert de compétences permettant à un autre salarié d'assurer ou de gérer tout ou partie du processus concerné
    Relations impliquant un partenariat régulier
    Exemple : agent de planning avec la production, commercial avec les expéditions, etc.
    Technicité
    des relations
    5Recherche d'informations et évaluation
    A partir de ce niveau, le titulaire de l'emploi doit être à même d'évaluer les besoins, de rechercher les informations et de les mettre en regard avec les programmes et les objectifs attendus. Il prend également en compte les contraintes et cherche à dégager les compromis possibles
    6Explicitation et capacité de convaincre
    A ce niveau, le titulaire maîtrise la conduite de projet et intègre les enjeux parfois contradictoires des participants. Il est amené pour cela à élaborer les supports nécessaires pour transmettre les savoirs et convaincre ses interlocuteurs, et synthétiser une solution commune

    8. Animation permanente

    Définition : ce critère sert à évaluer le périmètre de l'animation pour l'emploi considéré. L'animation est entendue ici au sens des actions d'organisation et de répartition du travail, sans disposer d'une autorité hiérarchique.
    Le terme « permanent » s'entend comme une attribution continue ou discontinue, mais prévue par l'organisation.

    1 Aucune
    2Aucune
    3Aucune
    4Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité
    Le titulaire de l'emploi assure la bonne combinaison des moyens et la répartition du personnel sur une zone limitée. Il assure la continuité de l'activité et la coordination nécessaire avec l'environnement de la zone d'activité (qualité, maintenance, logistique…)
    5Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité
    Le titulaire de l'emploi coordonne les moyens et le personnel sur sa zone. Il assure à ce titre :
    – la continuité de l'activité et la coordination avec l'environnement de la zone d'activité (qualité, maintenance, logistique…) ;
    – l'intégration et la formation des nouveaux arrivants sur sa zone d'activité ;
    – il participe au maintien et au développement des compétences de ses collègues ;
    – il peut participer au suivi professionnel
    6Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur
    Le titulaire peut être amené à animer ponctuellement des groupes de travail ou de projet dans son domaine d'activité
    Exemples : travaux neufs, changement de procédure, phase de test pour nouveaux produits et/ou process…

    9. Encadrement permanent (intégrant l'animation)

    Définition : ce critère est utilisé afin de mesurer le périmètre de responsabilité hiérarchique. L'encadrement se définit par le lien de subordination du personnel encadré envers le titulaire. Le caractère permanent sous-entend une attribution continue ou discontinue mais prévue par l'organisation.
    Ce critère est pris en compte uniquement pour les emplois intégrant une mission d'animation et d'encadrement permanent.

    1 Aucun
    2Aucun
    3Aucun
    4Aucun
    5Encadrement d'une équipe (de 5 et moins). Hiérarchie directe (position N + 1 du titulaire)
    6Encadrement d'une équipe (de plus de 5). Hiérarchie directe (position N + 1 du titulaire)

  • Article

    En vigueur

    Annexe V.4

    Classification des emplois

    Ingénieurs et cadres

    Position I

    Définition :
    Le cadre exerce sa fonction à partir des instructions qu'il reçoit. Il connaît les techniques de son métier et s'appuie sur les process, méthodes et pratiques de l'entreprise. Il agit de façon autonome pour organiser son temps de travail et peut être amené à superviser les travaux d'une équipe opérationnelle.
    Connaissances théoriques :
    Il met en œuvre les connaissances acquises par sa formation initiale (1er échelon).
    Il met en œuvre les connaissances acquises confirmées par son expérience des process, procédures et produits de l'entreprise pour sa spécialité (financière, technique, commerciale…) (2e échelon).
    Délégation :
    Sa délégation demeure limitée à sa fonction.
    Relations / communication :
    A ce niveau, le titulaire a des relations de travail courantes avec des interlocuteurs internes et dans un cadre précis avec les interlocuteurs externes.

    Position II

    Définition :
    Le cadre exerce sa fonction à partir des missions confiées. Il connaît les techniques de son métier, les process, méthodes et pratiques d'organisation du travail de l'entreprise. Il gère l'organisation de son travail.
    Délégation :
    Sa délégation demeure limitée au champ de son activité, missions et/ou projets dédiés pour lesquels il peut être en charge d'une équipe dont il supervise l'activité ou de la gestion d'un projet dont il est l'expert.
    Autonomie :
    Il agit dans le cadre de directives. Il s'est approprié tous les aspects de sa fonction. Doté de ces éléments d'autonomie, le cadre intervient selon les directives reçues. Il ne se limite plus à transmettre ses connaissances mais veille également au bon déploiement de l'activité du service ou des projets dont il a la charge.
    Relations / communication :
    En matière de communication, il peut assurer des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes ou externes.
    Il favorise la communication auprès des équipes qui contribuent à l'activité du service ou des projets dont il a la charge.

    Position III

    Définition :
    A partir de cette position, les missions confiées acquièrent une dimension et une amplitude supplémentaires. Assurant généralement la supervision d'un département, d'une unité, le cadre exerce une ou plusieurs missions d'expertise ou de management des salariés placés sous son autorité ou les deux à la fois. Son approche est à cet égard plus complète car il peut définir, proposer et mettre en œuvre, après accord, des solutions globales.
    Autonomie :
    Le périmètre de son action est indiqué par des orientations et des objectifs, pour la réalisation desquels il prend toutes les décisions utiles.
    Délégation :
    Sa délégation porte sur l'ensemble de son domaine d'activité.
    Management :
    Dans son rôle de manager, il doit veiller à la formation de ses collaborateurs et favorise le dialogue nécessaire au maintien d'un bon climat social.
    Relations / communication :
    En matière de communication, il entretient avec ses collaborateurs des relations régulières. Il peut d'ailleurs les convaincre et les faire adhérer à un projet.

    Position IV

    Définition :
    Dans cette position sont classées les fonctions de direction générale, qui intègrent une prise en charge globale de projets pluridisciplinaires. Le cadre participe à la définition et à la réalisation des objectifs du service ou de l'unité dont il a la charge.
    Relations / communication :
    Son approche dans le domaine de la communication est plus collective. Il développe et assure des relations fréquentes avec tous types d'interlocuteurs. Il sait convaincre et faire adhérer à un projet un ensemble d'interlocuteurs.
    Délégation :
    Il peut engager l'entreprise par une large délégation.
    Management :
    Il manage et anime des équipes hiérarchiques des différentes spécialités. Il veille à l'actualisation des compétences de ses collaborateurs et contribue au dialogue social dans l'entreprise.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelles sur les salaires et quinquennales sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 1)

Nota


  • Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

    Les dispositions du présent accord relatives aux classifications professionnelles annuleront et remplaceront les dispositions actuelles ayant le même objet, figurant dans la convention collective nationale de l'industrie textile et ses annexes, telles qu'elles résultent :
    – de l'accord du 20 février 1963 (ingénieurs et cadres) et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre ;
    – de l'accord national cadre du 12 mars 1970 portant révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de l'accord du 5 juin 1973 relatif à la classification des agents de maîtrise des services d'entretien ;
    – de l'accord du 31 janvier 1975 relatif à la classification professionnelle des employés ;
    – de l'accord du 28 février 1978 relatif à la classification des techniciens ;
    – de l'accord-cadre du 30 décembre 1980 relatif à la classification des ouvriers et, en conséquence, de l'ensemble des accords de branche faisant application dudit accord-cadre, y compris de l'accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ;
    – de l'accord du 25 janvier 2011 relatif aux différentes formes de travail sur plusieurs postes dans l'industrie textile.
    Avant cette date de prise d'effet (1er janvier 2016), l'ensemble des dispositions précitées reste en vigueur.