Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur

Annexe

1. Architecture du système : les niveaux

NiveauPosition / Niveau
Ingénieurs et cadresPosition IV
Position III
Position II
Position I
Techniciens, agents de maîtriseNiveau 6
Niveau 5
Ouvriers, employésNiveau 4
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1

Positionnement des emplois selon une grille à critères classants pour les non-cadres

1. Architecture du système : les échelons (non-cadres)

Echelon (*)Thématique
1Tenue minimum de l'emploi
2Tenue complète et autonome de l'emploi
3Mise en œuvre effective d'autres employabilités ou d'une expertise approfondie
(*) Applicable aux salariés non cadres à partir du niveau II.

2. Architecture du système : les échelons (non-cadres)


Niveau (6)Echelon (16)
Techniciens, agents de maîtrise63
53
Ouvriers, employés43
33
23
11

3. Critères classants (salariés non cadres)

Connaissances
théoriques
Savoir, connaissances théoriquesTransmission des savoirs et relationsAvec graduation par nature : technicité, fréquence, enjeux, relations
Savoir-faire pratiquesSavoir-faire : produit, process, procédures (PPP)
QHSEQualité, hygiène, sécurité et environnementCritères optionnels applicables uniquement aux emplois incluant une dimension d'animation ou d'encadrement
Autonomie, initiativeMarge de manœuvre et d'initiative dans l'emploi
Système de contrôleNature et fréquence des contrôles réalisés sur le travail du titulaire de l'emploiAnimation permanenteEncadrement permanentGestion de projet, animation d'équipe, coordination d'un groupe de travail, remplacement prévu / régulier
Technicité, complexitéComplexité et diversité des situations rencontréesCritère spécifique pour la fonction hiérarchique

4. Classification des ingénieurs et cadres

La classification des cadres suppose de répondre à un système simple et adapté aux petites et moyennes entreprises.
Le système repose sur quatre positions :
– position I (avec deux niveaux) ;
– position II ;
– position III ;
– position IV.

5. Autres

1. Critères classants non-cadres.
2. Exemples de classement.
3. Lexique critères classants.
4. Classification des emplois ingénieurs et cadres.