Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (Articles 1 à 41)
Préambule
Dispositions générales (Articles 1 à 38)
Champ d'application (Article 1)
Durée de la convention (Article 2)
Révision (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
ABROGÉCommission paritaire nationale d'interprétation
ABROGÉCommission paritaire nationale de conciliation
Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme (Article 7)
Dépôt (Article 8)
Extension (Article 9)
Entrée en vigueur (Article 10)
Avantages acquis (Article 11)
Droit syndical (Article 12)
Délégués du personnel (Article 13)
Comité d'entreprise (Article 14)
Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise (Article 15)
Hygiène et sécurité (Article 16)
Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes (Article 17)
Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers (Article 18)
Personnes handicapées (Article 19)
Embauche et période d'essai (Article 20)
Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 21)
Indemnité de licenciement (Article 22 (1))
Définition de la durée du travail (Article 23)
Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail (Article 24)
Dépassement des durées maximales du travail (Article 25)
Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation (Article 26)
Contingent libre d'heures supplémentaires (Article 27)
Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable (Article 28)
Repos compensateur (Article 29)
Horaires individualisés (Article 30)
Repos hebdomadaire (Article 31)
Jours fériés légaux (Article 32)
Congés payés (Article 33)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 34 (1))
Congés exceptionnels en raison des fêtes locales (Article 35)
Congés supplémentaires pour ancienneté (Article 36)
Formation professionnelle (Article 37)
Suspension du permis de conduire (Article 38)
Nomenclature des emplois (Article 39)
Coefficients hiérarchiques (Article 40)
Détermination de l'ancienneté (Article 41)
Article 39 (non en vigueur)
Abrogé
Employé de bureau
Effectue des travaux de transcription, de calcul simple, de tri, d'enregistrement, de tenue de fiches, de classement, d'écritures diverses, ainsi que des travaux dactylographiques.
Utilise correctement diverses machines de bureau.
Répond au téléphone et passe les communications.
Secrétaire
Outre les compétences de l'employé de bureau, rédige la majeure partie de la correspondance courante d'après les directives qui lui sont données.
Assure la constitution, la tenue à jour, et le classement des dossiers.
Secrétaire de direction
Outre les fonctions habituelles de la secrétaire, assure le secrétariat du chef d'entreprise ou d'un directeur ; en prépare les éléments de travail, et rédige une partie de la correspondance sur indications sommaires.
Aide-comptable
Employé ayant les connaissances exigées pour le C.A.P. d'aide-comptable.
Chargé de l'exécution de tout travail du service comptabilité, il prépare les éléments nécessaires aux travaux de centralisation suivant les directives du comptable.
Il peut être chargé des opérations de caisse avec ou sans manipulation d'espèces.
Comptable premier échelon
Sous la direction du responsable du service, traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières de l'entreprise, les compose, les centralise, et les assemble pour permettre d'en tirer bilans, comptes de résultats, prix de revient, etc.
Comptable deuxième échelon
Placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ou de son représentant, ou recevant les directives d'un expert-comptable ou d'un comptable agréé, est capable, outre les connaissances requises au 1er échelon :
- de dresser statistiques et prévisions de trésorerie ;
- de réunir les éléments permettant le contrôle de gestion.
Il fait procéder, éventuellement avec le concours d'employés placés sous ses ordres, à la confection de tous documents nécessaires à la direction, notamment : situations périodiques, études des bilans, des comptes de résultats, états prévisionnels, comptes de gestion, etc. Il doit pouvoir établir, seul, le bilan et les comptes de résultats dans les petites entreprises.En vigueur
Employé de bureau
Effectue des travaux de transcription, de calcul simple, de tri, d'enregistrement, de tenue de fiches, de classement, d'écritures diverses, ainsi que des travaux dactylographiques.
Utilise correctement diverses machines de bureau.
Répond au téléphone et passe les communications.
Secrétaire
Outre les compétences de l'employé de bureau, rédige la majeure partie de la correspondance courante d'après les directives qui lui sont données.
Assure la constitution, la tenue à jour, et le classement des dossiers.
Attachée de direction
Outre les fonctions habituelles de la secrétaire, assure le secrétariat du chef d'entreprise ou d'un directeur ; en prépare les éléments de travail, et rédige une partie de la correspondance sur indications sommaires.
Aide-comptable 1er échelon
Employé ayant les connaissances exigées pour le CAP d'aide-comptable.
Aide comptable 2e échelon
Employé ayant les connaissances exigées pour le CAP d'aide-comptable.
Chargé de l'exécution de tout travail du service comptabilité, il prépare les éléments nécessaires aux travaux de centralisation suivant les directives du comptable.
Il peut être chargé des opérations de caisse avec ou sans manipulation d'espèces.
Comptable premier échelon
Sous la direction du responsable du service, traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières de l'entreprise, les compose, les centralise, et les assemble pour permettre d'en tirer bilans, comptes de résultats, prix de revient, etc.
Comptable deuxième échelon
Placé directement sous les ordres du chef d'entreprise, ou de son représentant, ou recevant les directives d'un expert-comptable ou d'un comptable agréé, est capable, outre les connaissances requises au 1er échelon :
- de dresser statistiques et prévisions de trésorerie ;
- de réunir les éléments permettant le contrôle de gestion.
Il fait procéder, éventuellement avec le concours d'employés placés sous ses ordres, à la confection de tous documents nécessaires à la direction, notamment : situations périodiques, études des bilans, des comptes de résultats, états prévisionnels, comptes de gestion, etc. Il doit pouvoir établir, seul, le bilan et les comptes de résultats dans les petites entreprises.