Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

IDCC

  • 1405

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (FNCA-CGC) ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (FGTA-FO) ; Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service.
  • Adhésion : Fédération des services CFDT Pantin, le 3 mars 2014. Tour Essor 14, rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, par lettre du 3 mars 2014 (BO n°2014-11)

Code NAF

  • 51-3A

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Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

  • Article 39

    En vigueur

    Acheteur

    Dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise et des besoins préalablement définis, procède aux achats suivant les directives reçues.

    Vendeur

    Dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise et en fonction de la conjoncture, procède aux ventes suivant les directives reçues.

    Acheteur - vendeur

    Dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise et en fonction de la conjoncture, procède aux achats et aux ventes suivant les directives reçues.

    Cadre commercial

    Dans le cadre de la politique commerciale de l'entreprise, à la définition de laquelle il peut être amené à prendre part, et en fonction de la conjoncture, procède aux achats ou aux ventes, ou aux achats et aux ventes, à son initiative.