Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. (Articles 1 à 41)
Préambule
Dispositions générales (Articles 1 à 38)
Champ d'application (Article 1)
Durée de la convention (Article 2)
Révision (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
ABROGÉCommission paritaire nationale d'interprétation
ABROGÉCommission paritaire nationale de conciliation
Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme (Article 7)
Dépôt (Article 8)
Extension (Article 9)
Entrée en vigueur (Article 10)
Avantages acquis (Article 11)
Droit syndical (Article 12)
Délégués du personnel (Article 13)
Comité d'entreprise (Article 14)
Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise (Article 15)
Hygiène et sécurité (Article 16)
Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes (Article 17)
Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers (Article 18)
Personnes handicapées (Article 19)
Embauche et période d'essai (Article 20)
Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 21)
Indemnité de licenciement (Article 22 (1))
Définition de la durée du travail (Article 23)
Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail (Article 24)
Dépassement des durées maximales du travail (Article 25)
Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation (Article 26)
Contingent libre d'heures supplémentaires (Article 27)
Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable (Article 28)
Repos compensateur (Article 29)
Horaires individualisés (Article 30)
Repos hebdomadaire (Article 31)
Jours fériés légaux (Article 32)
Congés payés (Article 33)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 34 (1))
Congés exceptionnels en raison des fêtes locales (Article 35)
Congés supplémentaires pour ancienneté (Article 36)
Formation professionnelle (Article 37)
Suspension du permis de conduire (Article 38)
Nomenclature des emplois (Article 39)
Coefficients hiérarchiques (Article 40)
Détermination de l'ancienneté (Article 41)
En vigueur
Agent de nettoyage
Personnel exclusivement affecté à des travaux de nettoyage et d'entretien courants, dans les bureaux et tous autres locaux de l'entreprise.
Magasinier fournitures
Préposé ayant une bonne connaissance des fournitures reçues par l'entreprise, chargé de la tenue d'un magasin d'entreposage. Il reçoit, classe et délivre les articles entreposés. Il établit ou contrôle les bons correspondants, et tient les fiches de stock.
Magasinier fruits et légumes
Préposé ayant une bonne connaissance des fruits et légumes, chargé de la tenue d'un magasin d'entreposage.
Il reçoit, classe et délivre les produits entreposés.
Il en surveille la conservation en liaison avec le conducteur d'installation frigorifique lorsqu'il en existe un dans l'entreprise. Il établit ou contrôle les bons correspondants, et tient les fiches de stock (ou de resserre).
Agent de maintenance
Agent qui assure l'entretien et l'aménagement des installations et équipements dont l'entreprise est dotée.
Il peut être chargé de la réalisation de petits équipements.
Par ses compétences techniques, il peut être appelé à donner son avis sur l'élaboration et la réalisation d'équipements nouveaux.
Conducteur d'installations frigorifiques
Agent chargé de la surveillance et du contrôle des températures, du réglage et de l'entretien courant des installations frigorifiques, ainsi que de la surveillance des marchandises entreposées dans les chambres froides.
Mécanicien auto
Possède une solide expérience de la mécanique automobile.
Est capable d'assurer les dépannages courants, d'effectuer le changement d'ensembles, et de déceler toutes les causes de mauvais fonctionnement des véhicules.
Conducteur " Grand routier "
Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C., dont le service porte sur au moins 225 kilomètres dans un sens ou qui est appelé à prendre son repos quotidien hors du domicile au moins deux fois par semaine en moyenne.
Il vérifie journellement le bon état de marche de son véhicule, en assure, avec ou sans aide, l'entretien courant, et signale les remises en état nécessaires. Il est responsable du maintien en bon état de la cargaison.
En vigueur
Remarque concernant la polyvalence
Compte tenu de la diversité des structures des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes, ainsi que des contraintes résultant des impératifs de la profession, une polyvalence peut s'avérer nécessaire au niveau de certains emplois.
Dans le cas où un employé ou un ouvrier est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents, son coefficient est celui de l'emploi ayant le plus fort indice, à condition qu'il soit occupé dans cet emploi au moins la moitié de son temps.
Remarque concernant le secret professionnel
Tous les salariés, quels que soient leur emploi et leur échelon, sont tenus au devoir de réserve et de discrétion, et au secret professionnel.