En vigueur
Modification de l'annexe 1, chapitre 1er, nouvel article A-1.1.6.3Afin de tenir compte du fait que le personnel praticien dispose désormais de ses propres fiches emplois, un nouvel article A-1.1.6.3 « Définition des emplois du personnel praticien » est introduit dans le chapitre 1er de l'annexe 1 de la convention collective et est rédigé comme suit :
« Les définitions des emplois du personnel praticien sont répertoriées en annexe 2, chapitre 4.
Ces définitions pourront être revues en tant que de besoin en fonction de l'évolution des activités liées à l'emploi et/ ou des dispositions législatives et réglementaires et/ ou à la demande des partenaires sociaux.
Dans tous les cas, une mise à jour des fiches emplois qui le nécessitent sera réalisée a minima tous les 5 ans. »
En vigueur
Modification de l'annexe 1, chapitre 6Afin de tenir compte du fait que la cotation des emplois du personnel praticien s'est faite sur la base des mêmes critères classants que le personnel non praticien, le chapitre 6 de l'annexe 1 de la convention collective s'intitule désormais « Classification et grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN ».
• Modification de l'article A-1.4.1 « Dispositions communes »
Un nouvel article A-1.4.1.1 « Classification du personnel praticien » est créé et rédigé comme suit :
« Pour réaliser la cotation des emplois du personnel praticien, les mêmes critères classants que ceux appliqués aux emplois du personnel non praticien ont été retenus. Les critères retenus sont, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1, chapitre 1er de l'annexe 1, au nombre de 5. La grille de classification du personnel praticien des CLCC est la suivante :
Emplois Cotation Consultant des CLCC 795 Assistant spécialiste des CLCC 890 Praticien des CLCC 1 000 Praticien spécialiste des CLCC 1 080 Le reste de la numérotation de ce chapitre est décalé en conséquence.
En vigueur
Modification de l'annexe 5
Comme évoqué à l'article 1.1.17 du présent avenant, l'annexe 5 s'intitule désormais « Cotation des emplois repères ». Pour le personnel praticien, le tableau des cotations qui y est inséré est le suivant :
Cotation des emplois du personnel praticienEmploi Diplôme/ niveau d'études Technicité Relations Management/ coopération Autonomie/ responsabilité Cotation Consultant des CLCC Palier 8 Palier 6 Palier 5 Palier 3 Palier 4 795 Assistant spécialiste des CLCC Palier 8 Palier 6 Palier 6 Palier 5 Palier 5 890 Praticien des CLCC Palier 8 Palier 7 Palier 7 Palier 6 Palier 6 1 000 Praticien spécialiste des CLCC Palier 8 Palier 8 Palier 7 Palier 7 Palier 7 1 080 En vigueur
Création de l'annexe 2, chapitre 4 « Définition des emplois du personnel praticien »Un nouveau chapitre 4 intitulé « Définition des emplois du personnel praticien » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :
« Définition des emplois du personnel praticien
Les fiches emplois du personnel praticien sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.4.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.
Il est également attendu de chaque personnel praticien, en sus de la maîtrise de la base commune à tous les emplois figurant au chapitre 1er de l'annexe 2 de la convention collective, l'exercice de tout ou partie des activités listées dans la base commune des engagements du personnel praticien ci-dessous présentée :
Base commune des engagements du personnel praticien Garantir une prise en charge de qualité pour le patient.
Agir dans le domaine d'activité en prenant des initiatives et en effectuant des préconisations.
Répondre à l'obligation de permanence et de continuité des soins.
Participer à la gestion de l'assurance qualité de son activité et à la prévention des risques, incluant le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Veiller au respect de l'organisation des conditions de travail.
Gérer les flux d'information et relayer la communication horizontale et verticale (recueillir, vérifier, analyser et transmettre).
Assurer une veille dans son domaine d'activité et/ ou thématique.
Produire et veiller à la qualité des comptes rendus, analyses, synthèses et rapports pour favoriser la juste valorisation de l'activité, la qualité et l'efficience de la prise en charge.
Appliquer et/ou relayer la stratégie du CLCC.
Contribuer aux activités d'enseignement et/ ou de formations professionnelles liées à l'activité.
Les emplois de consultant des CLCC, assistant spécialiste des CLCC, praticien des CLCC et praticien spécialiste des CLCC disposent désormais des fiches emplois suivantes :
Consultant des CLCC Missions principales N'exerçant pas au titre de leur activité principale dans le centre, les consultants des CLCC ne contribuent pas aux missions d'enseignement et de recherche, énoncées au titre 1er, chapitre 2 de la CCN (les consultants interviennent à temps très partiel dans les centres [article 2.2.1.4]).
• En matière de soins et de prévention :
– réaliser des consultations ;
– effectuer des actes médicaux nécessaires à la prise en charge du patient selon sa spécialité médicale ;
– apporter son expertise dans le cadre de sa spécialité.Assistant spécialiste des CLCC Missions principales En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien », il est notamment attendu des assistants spécialistes des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).
Occupation du poste pour une durée maximale de 4 ans.
• En matière de soins et de prévention :
– développer son autonomie dans l'exercice des activités de soins en lien avec les autres professionnels de santé ;
– participer à des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurer des actes pharmaceutiques ou biologiques.• En matière de recherche et innovation :
Participer aux activités de recherche (clinique et/ ou fondamentale).• En matière d'enseignement et/ ou de formation :
Participer aux activités d'enseignement et/ ou de formation (étudiants hospitaliers, internes).Praticien des CLCC Missions principales En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien », il est notamment attendu des praticiens des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).
• En matière de soins et de prévention :
– s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire pour réaliser les actes techniques/ médicaux ;
– mobiliser un réseau de compétences au bénéfice de sa spécialité.• En matière de recherche et innovation :
– développer une activité médico-scientifique dans son domaine d'exercice ;
– contribuer à des activités de recherche ;
– participer à la rédaction de publications.• En matière d'enseignement et/ ou de formation :
– assurer des activités liées à la formation professionnelle continue (rédaction de programme de formation, intervenant pédagogique, etc.) ;
– assurer des activités d'enseignement.Praticien spécialiste des CLCC Missions principales En sus des activités de la « base commune des engagements du personnel praticien » il est notamment attendu des praticiens spécialistes des CLCC l'exercice des activités ci-dessous (cette liste peut être modifiée et complétée selon les missions et objectifs attribués).
• En matière de soins et de prévention :
– aider et conseiller les autres praticiens dans le cadre de leur activité (rendre un 2e avis dans sa sphère de compétences) ;
– contribuer/ coordonner et/ou diriger des groupes d'organes et RCP ;
– développer et mettre en valeur l'activité dans sa spécialité (référent régional d'organe/de pathologie(s)/de technique(s)/de thérapeutique(s) ;
– développer et renforcer le réseau de correspondants et de partenaires institutionnels ;
– développer et faire connaître son expertise dans son domaine d'activité ;
– participer à la rédaction du projet médical de son unité ;
– développer et mettre en œuvre les actions du projet médical ;
– s'inscrire dans une démarche pluridisciplinaire pour réaliser les actes techniques/médicaux et de prévention ;
– développer des actions de prévention/communication/ éducation thérapeutique … mises en place par les centres.• En matière de recherche et innovation :
Développer des activités/projets de recherche (inclusion, participation à la rédaction de protocoles, participation aux groupes collaboratifs, publications internationales, direction de thèse de médecine, etc.)• En matière d'enseignement et/ou de formation :
– diffuser des savoirs : encadrement des internes, enseignement post universitaire ;
– prendre en charge des responsabilités déléguées par la hiérarchie ;
– accompagner les praticiens dans leur préparation au concours de praticien spécialiste des CLCC.En vigueur
Parcours professionnel du personnel praticienUn nouvel article 2.2.2.3 est inséré dans la convention collective et rédigé comme suit :
« Il est désormais intégré un parcours professionnel à destination du personnel praticien des CLCC, dont le schéma est le suivant :
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC
En vigueur
Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »L'article 2.6.2.2 est modifié comme suit :
« Les praticiens visés aux articles 2.2.1.1 et 2.2.1.2 font l'objet d'une reprise d'expérience dans les conditions suivantes :
– à hauteur de 100 % à compter de la date de validation du diplôme d'études spécialisées ;
– ou des années passées en tant que docteur junior dans ou à l'extérieur d'un CLCC. »En vigueur
Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des assistants généralistes et assistants spécialistes des CLCC »
L'article 2.2.1.3 est désormais intitulé « Recrutement des assistants spécialistes des CLCC » et toute mention aux assistants généralistes des CLCC est supprimée.
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Attachés : Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien
IDCC
- 2046
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 9 juillet 2024. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNCLCC,
- Organisations syndicales des salariés : FO ; CFE-CGC ; UNSA,
Numéro du BO
2024-52
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché