Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

Extension

Etendu par arrêté du 22 mars 2024 JORF 3 avril 2024

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Arcueil, le 27 octobre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CoSMoS ; AESL,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FNASS,

Numéro du BO

2023-46

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur

      Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord paritaire en date du 28 septembre 2023 relatif à la création, par l'organisme certificateur du sport, d'un titre à finalité professionnelle (TFP) d'administrateur de structure sportive.


      Cette modification intervient dans le prolongement de l'enregistrement, par France compétences, au répertoire national des certifications professionnelles, du TFP susvisé sous l'appellation « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».


      Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :

      Articles cités
      • accord paritaire en date du 28 septembre 2023

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 3

    En vigueur

    Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.