Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »

En vigueur depuis le 04/04/2024En vigueur depuis le 04 avril 2024

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord paritaire en date du 28 septembre 2023 relatif à la création, par l'organisme certificateur du sport, d'un titre à finalité professionnelle (TFP) d'administrateur de structure sportive.

Cette modification intervient dans le prolongement de l'enregistrement, par France compétences, au répertoire national des certifications professionnelles, du TFP susvisé sous l'appellation « de chargé de développement d'une structure sportive associative ».

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :

Articles cités
  • accord paritaire en date du 28 septembre 2023