Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

Extension

Etendu par arrêté du 2 février 2024 JORF 10 février 2024

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 septembre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CoSMoS ; AESL,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FNASS,

Nota

Ancien titre : Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » modifié par avenant n° 1 du 27 octobre 2023, art. 1er (BOCC 2023-46).

Numéro du BO

2023-44

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Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Les récentes études, et notamment la cartographie prospective des métiers du sport publiée par l'observatoire des métiers du sport de la branche, en 2022, démontrent que les structures du sport font face à un besoin de professionnalisation de leur organisation afin d'en assurer les missions essentielles (gestion, administration), mais également d'en favoriser un développement pérenne et responsable.

      Les secteurs associatifs et économiques du sport sont traversés par de nouvelles tendances avec l'émergence de demandes d'activités sportives inédites qui concernent des publics plus larges, intéressés par une pratique différente (loisir, bien être, santé…) et qui entraînent, de fait, de nouvelles formes de gestion des activités sportives remettant plus ou moins radicalement en cause les bases du modèle antérieur en lien avec leur vocation première, celle de répondre à la « demande client ».

      Aussi, au regard des enjeux de professionnalisation mais également de développement du secteur, les partenaires sociaux du sport ont souhaité proposer une réponse appropriée concrétisée par la création du titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive.

    • Article

      En vigueur

      Les récentes études, et notamment la cartographie prospective des métiers du sport publiée par l'observatoire des métiers du sport de la branche, en 2022, démontrent que les structures du sport font face à un besoin de professionnalisation de leur organisation afin d'en assurer les missions essentielles (gestion, administration), mais également d'en favoriser un développement pérenne et responsable.

      Les secteurs associatifs et économiques du sport sont traversés par de nouvelles tendances avec l'émergence de demandes d'activités sportives inédites qui concernent des publics plus larges, intéressés par une pratique différente (loisir, bien être, santé…) et qui entraînent, de fait, de nouvelles formes de gestion des activités sportives remettant plus ou moins radicalement en cause les bases du modèle antérieur en lien avec leur vocation première, celle de répondre à la « demande client ».

      Aussi, au regard des enjeux de professionnalisation mais également de développement du secteur, les partenaires sociaux du sport ont souhaité proposer une réponse appropriée concrétisée par la création du titre à finalité professionnelle de chargé de développement d'une structure sportive associative.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive.

  • Article 1er

    En vigueur

    Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle de chargé de développement d'une structure sportive associative.

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 3

    En vigueur

    Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Nota

  • Ancien titre : Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » modifié par avenant n° 1 du 27 octobre 2023, art. 1er (BOCC 2023-46).