L'accord du 12 décembre 2019 a défini la liste des certifications professionnelles éligibles à Pro-A ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif de la Pro-A. Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste de ces certifications et de préciser les cas dans lesquels la durée de la Pro-A peut être portée à 24 mois.

Les partenaires sociaux de la branche considèrent que les trois domaines pour lesquels le renforcement des compétences est un enjeu prioritaire afin d'éviter leur obsolescence sont ceux qui ont été définis dans l'accord du 19 décembre 2019. La liste des certifications définies dans ledit accord a évolué ; certaines sont devenues inactives depuis son extension, d'autres inactives lors de la procédure d'extension ont depuis fait l'objet d'un nouvel enregistrement au RNCP, ou encore vont prochainement arriver à échéance.

La liste complémentaire des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » a ainsi été élaborée :

a) Certifications remplaçant les certifications figurant dans l'accord du 12 décembre 2019, étendu par arrêté du 25 août 2020, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance

Les vingt-cinq certifications suivantes, figurant dans l'accord du 12 décembre 2019 dont l'enregistrement est arrivé à échéance, ont été renouvelées ou leur intitulé modifié, et ont fait l'objet d'une réinscription au RNCP :
– RNCP 12798 – BTS – « Transport et prestations logistiques » (inactive depuis le 31/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 35400 – BTS – « Gestion des transports et logistique associée » (active jusqu'au 01/01/2024) ;
– RNCP 1899 – TP – « Technicien (ne) en logistique d'entreposage » (inactive depuis le 21/04/2022), remplacée par :
– – RNCP 36237 – TP – « Technicien en logistique d'entreposage » (active jusqu'au 21/04/2027) ;
– RNCP 16886 – « Responsable de la chaîne logistique » (inactive depuis le 22/09/2021), remplacée par :
– – RNCP 35869 – « Responsable opérationnel de la chaîne logistique » (active jusqu'au 15/09/2024) ;
– RNCP 15336 – « Responsable des opérations logistiques » (inactive depuis le 07/09/2021), remplacée par :
– – RNCP 35896 – « Responsable des opérations logistiques » (active jusqu'au 15/09/2026) ;
– RNCP 2577 – « Responsable en logistique et transports » (inactive depuis le 08/02/2021), remplacée par :
– – RNCP 36646 – « Diplôme d'université responsable en logistique et transports » (active jusqu'au 01/07/2025) ;
– RNCP 5226 – CAP – « Pâtissier » (inactive depuis le 31/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 35316 – CAP – « Pâtissier » (active jusqu'au 31/08/2024) ;
– RNCP 541 – CAP – « Employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires » (inactive depuis le 31/08/2021), remplacée par :
– – RNCP 34947 – CAP – « Équipier polyvalent du commerce » (active jusqu'au 31/08/2025) ;
– RNCP 1893 – TP – « Responsable de rayon » (inactive depuis le 15/02/2021), remplacée par :
– – RNCP 35233 – TP – « Assistant manager d'unité marchande » (active jusqu'au 16/02/2026) ;
– RNCP 4617 – BTS – « Technico-commercial » (inactive depuis le 31/08/2022), remplacée par :
– – RNCP 35801 – BTS – « Conseil et commercialisation de solutions techniques » (active jusqu'au 31/08/2026) ;
– RNCP 23827 – « Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste – option spécialisée » (inactive depuis le 07/09/2021), remplacée par :
– – RNCP 36141 – « Gestionnaire d'unité commerciale » (active jusqu'au 26/01/2027) ;
– RNCP 28662 – « Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale » (inactive depuis le 19/07/2021), remplacée par :
– – RNCP 35663 – « Gestionnaire administration des ventes » (active jusqu'au 17/06/2024) ;
– RNCP 32204 – « Chargé (e) de clientèle » (inactive depuis le 23/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 34809 – « Chargé de clientèle » (active jusqu'au 23/07/2025) ;
– RNCP 27365 – « Responsable de la distribution » (inactive depuis le 18/12/2021), remplacée par :
– – RNCP 36534 – « Responsable de distribution omnicanale » (active jusqu'au 01/06/2025) ;
– RNCP 26187 – « Responsable du développement de l'unité commerciale » (inactive depuis le 07/06/2021), remplacée par :
– – RNCP 35754 – « Responsable du développement de l'unité commerciale » (active jusqu'au 08/07/2023) ;
– RNCP 31900 – « Responsable marketing et commercial » (inactive depuis le 18/12/2021), remplacée par :
– – RNCP 36374 – « Chargé de développement marketing et commercial » (active jusqu'au 25/04/2024) ;
– RNCP 28130 – « Développeur marketing et commercial » (inactive depuis le 23/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 35540 – « Responsable commercial et marketing » (active jusqu'au 19/04/2024) ;
– RNCP 34703 – « Responsable du développement commercial » (inactive depuis le 29/06/2022), remplacée par :
– – RNCP 36726 – « Responsable du développement commercial » (active jusqu'au 20/07/2023) ;
– RNCP 22964 – « Manager de proximité » (inactive depuis le 24/05/2021), remplacée par :
– – RNCP 35221 – « Manager de proximité » (active jusqu'au 20/01/2024) ;
– RNCP 19384 – « Responsable en développement marketing et vente » (inactive depuis le 04/10/2020), remplacée par :
– – RNCP 35758 – « Responsable en développement marketing et vente » (active jusqu'au 08/07/2023) ;
– RNCP 13595 – « Développeur web » (inactive depuis le 18/12/2021), remplacée par :
– – RNCP 35959 – « Développeur web » (active jusqu'au 15/10/2026) ;
– RNCP 23651 – « Visual merchandiser » (inactive depuis le 07/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 35088 – « Visual merchandiser » (active jusqu'au 18/11/2023) ;
– RNCP 23970 – « Responsable visuel merchandiser » (inactive depuis le 23/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 34790 – « Responsable visuel merchandiser » (active jusqu'au 23/07/2023) ;
– RNCP 12990 – « Responsable de la gestion des ressources humaines » (inactive depuis le 07/06/2021), remplacée par :
– – RNCP 35682 – « Responsable de la gestion des ressources humaines » (active jusqu'au 17/06/2022), remplacée par :
– – RNCP 36388 – « Responsable de la gestion des ressources humaines » (active jusqu'au 25/04/2024) ;
– RNCP 6161 – TP – « Assistant ressources humaines » (inactive depuis le 04/11/2020), remplacée par :
– – RNCP 35030 – TP – « Assistant ressources humaines » (active jusqu'au 05/11/2025) ;
– RNCP 13620 – TP – « Vendeur (se) conseil en magasin » – arrive à échéance le 25 janvier 2023 remplacée par :
– – RNCP 37098 – TP – « Conseiller de vente » (active jusqu'au 24/01/2028).

b) Certifications figurant dans l'accord du 12 décembre 2019, exclues de l'extension par l'arrêté du 25 août 2020, et réinscrites au RNCP sous un nouveau numéro

Les quatre certifications suivantes, figurant dans l'accord du 12 décembre 2019, ont été exclues de l'extension par l'arrêté du 25 août 2020 (art. 1er, alinéa 4), leur enregistrement étant arrivé à échéance, et ont été ultérieurement réinscrites au RNCP sous un nouveau numéro. Il s'agit des certifications suivantes :
– RNCP 310 – TP – « Cariste d'entrepôt » (inactive depuis le 28/07/2020), remplacée par :
– – RNCP 34857 – TP – « Cariste d'entrepôt » (active jusqu'au 28/07/2025) ;
– RNCP 311 – TP – « Préparateur (préparatrice) de commandes en entrepôt » (inactive depuis le 28/07/2020), remplacée par :
– – RNCP 34860 – TP – « Préparateur de commandes en entrepôt » (active jusqu'au 28/07/2025) ;
– RNCP 28737 – « Opérateur logistique polyvalent » (inactive depuis le 05/08/2020), remplacée par :
– – RNCP 35144 – « Opérateur logistique polyvalent » (active jusqu'au 16/12/2023) ;
– RNCP 22925 – « Responsable en logistique » (inactive depuis le 07/09/2019), remplacée par :
– – RNCP 34198 – « Responsable en logistique » (active jusqu'au 10/09/2024).

L'ensemble des certifications listées dans le présent avenant figurent dans le tableau en annexe.

Les organisations syndicales conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux, en fonction des travaux de la CPNEFP et de l'observatoire de la branche.

Par exception, les partenaires sociaux décident que lorsque, en référence à la fiche RNCP gérée par France compétences, la date d'enregistrement d'une certification professionnelle figurant sur cette liste arrive à échéance et que cette même certification est soit renouvelée soit remplacée par une nouvelle, cette nouvelle certification sera automatiquement considérée comme étant éligible à la Pro-A avant d'y être inscrite lors de la prochaine révision de l'accord.

Les partenaires sociaux rappellent que l'objectif de la Pro-A est de permettre l'acquisition d'une qualification par des salariés dont la qualification professionnelle est insuffisante, ou qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise.

Le premier alinéa du point « 1. b. Durée de la Pro-A » de l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2019 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes :
« Afin de prendre en compte la spécificité de la branche, la durée de la Pro-A peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient, pour les formations listées à l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'accord du 12 décembre 2019 et à l'article 1er du présent avenant. »

Les autres stipulations de point 1. b de l'accord du 12 décembre 2019 ne sont pas modifiées.

Étant donné les enjeux relatifs au dispositif de Pro-A et le caractère général des mutations en cours au sein de la branche, une différence entre les entreprises selon leur effectif, ou entre les salariés selon la taille de l'entreprise qui les emploie, n'apparaît pas justifiée. Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée interminée. Il est applicable à compter de son extension, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail ainsi que par voie électronique, et auprès du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord auprès du ministre chargé du travail, conformément aux dispositions du code du travail, l'UCV étant chargée des formalités à accomplir.