Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée interminée. Il est applicable à compter de son extension, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du Journal officiel.