Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 3

En vigueur

Durée de la Pro-A

Les partenaires sociaux rappellent que l'objectif de la Pro-A est de permettre l'acquisition d'une qualification par des salariés dont la qualification professionnelle est insuffisante, ou qui souhaitent obtenir une qualification professionnelle supérieure à celle qu'ils ont acquise.

Le premier alinéa du point « 1. b. Durée de la Pro-A » de l'article 2 de l'accord du 12 décembre 2019 est annulé et remplacé par les stipulations suivantes :
« Afin de prendre en compte la spécificité de la branche, la durée de la Pro-A peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétence du bénéficiaire le justifient, pour les formations listées à l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'accord du 12 décembre 2019 et à l'article 1er du présent avenant. »

Les autres stipulations de point 1. b de l'accord du 12 décembre 2019 ne sont pas modifiées.