Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 6

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail ainsi que par voie électronique, et auprès du conseil de prud'hommes.