En vigueur
Compte tenu de la progression significative de la recherche clinique dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC) depuis 1999 en raison du développement important des essais, un impact a été constaté notamment sur l'organisation, les compétences et le contenu des emplois et postes dédiés à cette activité.
Le poste d'attaché de recherche clinique (ARC) a été identifié par les partenaires sociaux comme étant en profonde mutation et nécessitant la construction d'un parcours professionnel spécifique.
Dans le cadre du parcours professionnel décrit dans le présent avenant, des nouveaux emplois sont créés et intégrés dans la classification des personnels non-praticiens prévue par la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.
Cet avenant porte modification de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 à laquelle il est annexé.
En vigueur
Parcours professionnelLe schéma du parcours est annexé au présent avenant accord.
Qu'il s'agisse des postes relevant du domaine de l'investigation ou du domaine de la promotion, le parcours professionnel ci-dessous détaillé est construit de la même manière.
En vigueur
Accès à l'emploi d'attaché de recherche cliniqueIl est précisé que plusieurs emplois permettent d'accéder au poste d'attaché de recherche clinique : technicien de recherche clinique, IDE, manipulateur en électroradiologie médicale, assistant médical…
a) Critères
L'un des emplois d'entrée possible, mais non obligatoire, à l'emploi d'attaché de recherche clinique est l'emploi de technicien de recherche clinique, classé en groupe E.
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un technicien de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :
– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;
– évaluation favorable dans l'emploi de technicien de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi convention collective nationale d'attaché de recherche clinique. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.b) Classement
L'emploi d'attaché de recherche clinique est rattaché au groupe F, en position 4.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe E est reconduit dans le groupe F avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un technicien de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du E (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe F (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du F en tant qu'attaché de recherche clinique.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
e) Fiche de poste
Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.
En vigueur
Accès à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialiséa) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique accède à l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé s'il remplit les conditions suivantes :
– 2 ans d'expérience professionnelle dans le centre ;
– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique à l'appui des 2 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche emploi CCN d'attaché de recherche clinique spécialisé. Ces missions relèvent du profil promoteur ou du profil investigateur qui sont chacune détaillées dans les fiches de postes établies par les centres.b) Classement
L'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est rattaché au groupe G, position 4.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe F est reconduit dans le groupe G avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique ayant atteint le 1er palier du F (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe G (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du G en tant qu'attaché de recherche clinique spécialisé.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
e) Fiche de poste
Il est entendu que l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé réunit 2 profils distincts ; celui de promoteur et celui d'investigateur. Chaque fiche de poste rédigée par chaque centre à partir de la fiche emploi CCN annexée au présent avenant tient compte de ces 2 profils distincts et ne mentionne que les missions et activités qui y sont attachées.
En vigueur
Accès au poste d'attaché de recherche clinique coordinateura) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique spécialisé accède au poste d'attaché de recherche clinique coordinateur s'il remplit les conditions suivantes :
– évaluation favorable dans l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions décrites dans la fiche de poste type d'attaché de recherche clinique coordinateur.b) Classement
Le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur est rattaché à l'emploi de principalat, groupe H, position 5.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe G est reconduit dans le groupe H avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique spécialisé ayant atteint le 1er palier du G (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe H (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du H en tant qu'attaché de recherche clinique coordinateur.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
En vigueur
Accès au poste de chef de projet en recherche cliniquea) Critères
Conformément aux orientations stratégiques et à l'organisation des services définies par le centre, un attaché de recherche clinique coordinateur accède au poste de chef de projet en recherche clinique s'il remplit les conditions suivantes :
– évaluation favorable dans le poste d'attaché de recherche clinique coordinateur à l'appui des 3 derniers entretiens annuels d'appréciation. Cette évaluation s'attachera notamment :
–– à l'évaluation des compétences du poste occupé ;
–– à l'étude du parcours de formation ;
–– à l'investissement dans les projets de services et/ou institutionnels du centre ;
– exercice et maîtrise progressifs des nouvelles missions de la fiche de poste type de chef de projet en recherche clinique.b) Classement
Le poste de chef de projet en recherche clinique est rattaché à l'emploi de cadre 1, groupe I, position 6.
c) Promotion
La promotion sur cet emploi intervient au 1er janvier suivant l'année à laquelle l'entretien annuel d'évaluation fait référence.
Exemple : si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en novembre de l'année N (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1. Si l'entretien annuel d'évaluation a lieu en février de l'année N + 1 (pour l'évaluation de l'année N) alors la promotion intervient au 1er janvier de l'année N + 1 avec effet rétroactif.
Le niveau de parcours professionnel acquis dans le groupe H est reconduit dans le groupe I avec conservation des années d'éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel en cours d'acquisition.
Exemple : un attaché de recherche clinique coordinateur ayant atteint le 1er palier du H (RMAG 1) depuis 5 ans est reclassé au 1er palier du groupe I (RMAG 1) et conserve 5 ans au titre de la future éligibilité au 2e palier du I en tant que chef de projet en recherche clinique.
d) Disposition transitoire concernant les premières promotions lors de l'entrée en vigueur de l'avenant
L'année d'entrée en vigueur du présent avenant (année 2020), les premières promotions, selon les critères décrits au point a de cet article, devront être réalisées au plus tard le 1er mai 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elles pourront s'effectuer à la suite d'une évaluation distincte de l'entretien annuel d'évaluation si celui-ci s'est déjà déroulé.
En vigueur
Suivi de l'accord
Le comité national de la formation professionnelle (CNFP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.En vigueur
Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique dans la classification des personnels non-praticiensÀ l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition de l'emploi d'assistante sociale, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique comme suit :
« Attaché (e) de recherche clinique
Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC). »
À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le groupe F, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :
Emploi Position Groupe Attaché(e) de recherche clinique 4 F Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :
Groupe Emploi RMAG RMAG 1 RMAG 2 F Attaché(e) de recherche clinique 27 496 28 322 29 170 Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.
Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'orthophoniste et de manipulateur d'électroradiologie médicale de la manière suivante :
Emploi Position Filière Cotation Attaché(e) de recherche clinique 4 MT 219 En vigueur
Création de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé dans la classification des personnels non-praticiensÀ l'article A-1.1.5.1 « Définition des emplois du personnel non-cadre » de la convention collective nationale est ajoutée, après la définition du nouvel emploi d'attaché de recherche clinique créé par l'article 2 du présent avenant, la définition de l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé comme suit :
« Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)
Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :
– pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;
– participe à la transmission des compétences techniques. »À l'article A-1.3.1.1 « Classification des personnels non-cadres » de la convention collective nationale, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le groupe G, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière suivante :
Emploi Position Groupe Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e) 4 G Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) applicables à cet emploi à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant sont les suivantes :
Groupe Emploi RMAG RMAG 1 RMAG 2 G Attaché(e) de recherche clini que spécialisé(e) 28 736 29 598 30 486 Ces RMAG sont portés à l'article A-1.3.2 « Rémunérations » de la convention collective nationale.
Par ailleurs, l'emploi d'attaché de recherche clinique spécialisé est inséré dans le tableau du classement des emplois non-cadres indiqué à l'annexe « avenant n° 99-01 » de la convention collective nationale, entre l'emploi d'infirmier de puériculture DE et de technicien hautement qualifié de la manière suivante :
Emploi Position Filière Cotation Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e) 4 MT 245 En vigueur
Durée de l'avenant et entrée en vigueurLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe II intitulée « Parcours professionnels ».
Les annexes actuelles II, III, IV, V et VI sont renumérotées respectivement III, IV, V, VI et VII.
En vigueur
Dépôt et publicitéConformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail.
Un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.
En vigueur
Annexes
Schéma du parcours professionnel
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200042_0000_0012.pdf/BOCC
Fiches emploi CCN
Attaché de recherche clinique [Emploi CCN]
Missions principales Assurer la mise en place et le suivi (monitoring) des études dans le respect des bonnes pratiques cliniques. Accompagner et coordonner les sites investigateurs dans la mise en œuvre des essais cliniques. Organiser et sécuriser l'exploitation des données. Assurer l'information et le suivi des partenaires internes et externes impliqués dans les essais. Participer à la veille réglementaire. Activités S'assurer du respect des bonnes pratiques cliniques et des normes applicables. Créer des documents types conformes au protocole. Présenter les documents de l'étude (plaquette, critères d'inclusion/d'exclusion…), sensibiliser l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement. Effectuer les visites de présélection, d'initiation, de suivi (monitoring) et de clôture. Participer à la présélection et à la sélection des patients à inclure et recueillir les informations nécessaires sur la base des documents élaborés en collaboration avec les équipes soignantes. Constituer la demande d'inclusion des patients auprès du promoteur, après recueil du consentement valide et vérification des critères d'inclusion. Organiser la logistique des essais (produits, échantillons biologiques, dispositifs médicaux…). Veiller à la mise à jour et au remplissage exhaustif des documents (cahier d'observation, documents administratifs, tableaux de suivi). Contribuer à la détection des événements indésirables graves (EIG) et les déclarer dans le respect des délais réglementaires. Vérifier la véracité et la qualité des données relatives aux essais. S'assurer de la conformité de la dispensation des traitements au niveau des pharmacies des sites investigateurs. Prendre en charge dans les meilleurs délais les demandes des différents partenaires impliqués dans les essais. Apporter un soutien technique aux investigateurs, identifier et remonter les difficultés rencontrées par les sites investigateurs et proposer des solutions d'amélioration. Transmettre les demandes de correction et de clarification aux sites investigateurs. Constituer et mettre à jour des outils de suivi d'activité (tableaux de bord…) et participer au comité de pilotage des études. Connaissances Connaissance du fonctionnement des logiciels dédiés à l'activité. Connaissance de la méthodologie des protocoles des essais cliniques. Connaissance de la réglementation spécifique aux essais cliniques. Connaissance des bonnes pratiques cliniques. Connaissance de la réglementation du dossier médical. Connaissance de l'anglais technique. Connaissance du vocabulaire médical. Formation/expérience Bac +3 et/ou expérience équivalente. Attaché de recherche clinique specialisé [Emploi CCN]
Missions principales Mettre en œuvre des essais cliniques complexes en oncologie sur les aspects logistiques et opérationnels dans le respect de la règlementation et des bonnes pratiques cliniques. Organiser le pilotage des études dont il/elle a la charge. Accompagner les nouveaux arrivants et les stagiaires. Activités spécifiques Participer à l'élaboration des protocoles et donner un avis technique sur les conditions de réalisation de l'étude sur le terrain. Former l'ensemble des intervenants sur le protocole et son déroulement. Assurer un rôle de conseil sur la revue des documents d'étude promoteur. Évaluer les procédures opérationnelles spécifiques, être force de proposition en matière d'évolutions (et les appliquer si retenues). Prendre part à l'animation des réunions de comité de pilotage des études. Participer aux réunions de revue des données organisées par le data management. Assurer une fonction de référent technique et contribuer à l'accompagnement des nouveaux arrivants (transmission de compétences techniques). Intervenir dans le contrôle qualité des documents classés et archivés dans les SMF et TMF. Connaissances Connaissance des outils de gestion de projets. Connaissance des techniques de conduite et d'animation de réunion. Formation/expérience Bac +3 et/ou expérience équivalente. Fiches de poste types
Attaché de recherche clinique coordinateur [Poste]
Missions principales spécifiques Coordonner fonctionnellement l'activité des ARC et/ou des stagiaires sur les projets dont il a la charge. Conduire des missions transversales (ex : modalités d'inclusion, amélioration de la qualité…). Prendre part au processus de recrutement et d'intégration des ARC et/ou stagiaires. Activités spécifiques Organiser les faisabilités, la sélection de sites et la collecte des documents essentiels. Effectuer une relecture critique des documents d'étude et participer à la rédaction des documents techniques de l'étude (documents supports, diapositives de mise en place…). Participer à la préparation des dossiers de soumission réglementaire. Assurer l'initiation de l'étude sur les aspects administratifs, techniques, logistiques, et cliniques ainsi que l'organisation des réunions avec les investigateurs. Suivre la réalisation du monitoring selon le plan établi et relire les comptes rendus de visites dans les délais requis. Identifier les risques, remonter les alertes au chef de projet et gérer avec lui la mise en œuvre de plans d'actions adaptés validés par le directeur de projets et/ou le responsable de programmes. S'assurer du suivi par les ARC des événements indésirables en relation avec la pharmacovigilance. Effectuer le contrôle qualité de l'étude en se déplaçant sur site. Contrôler la mise à jour du CTMS et le classement de la documentation dans le TMF par les ARC de l'équipe. Participer à la bonne répartition des études dans l'équipe. Soutenir les ARC dans l'identification et le suivi des actions ; réaliser au besoin du co-monitoring. Superviser l'avancement des projets dans le respect du planning. Identifier les difficultés et dysfonctionnements afin de proposer des actions d'amélioration. Participer à l'élaboration des indicateurs et des tableaux de bord et les renseigner. Participer au plan de validation des données (revue et cohérence). Établir, mettre en œuvre et actualiser les procédures internes relatives à son activité. Participer aux actions de communication avec des partenaires internes ou externes. Participer au recrutement des ARC. Organiser, évaluer et actualiser la formation des nouveaux arrivants. Participer à l'évaluation des compétences des nouveaux arrivants. Connaissances Connaissance des principes du management transverse (gestion de projet, management sans lien hiérarchique…). Formation/expérience Bac +5 et/ou expérience équivalente. Chef de projet en recherche clinique [Poste]
Missions principales Assurer une activité ou réaliser des études (techniques/scientifiques/cliniques) dans son domaine en s'appuyant sur une expertise. Conduire un projet et coordonner sa réalisation. Activités Proposer des solutions techniques, en s'appuyant sur son expertise. Vérifier la faisabilité du projet ou du plan d'action, identifier le besoin et participer à la rédaction du cahier des charges. Déterminer les moyens et ressources nécessaires, les compétences et effectifs à mobiliser en interne. Animer et coordonner les activités d'un groupe dans le cadre d'un projet. Élaborer et formaliser les méthodologies de travail adaptées (guide, procédures, normes…). Rédiger et présenter les études et synthèses des données recueillies et des résultats. Évaluer les résultats du projet. S'assurer de la conformité des matériels, produits et livrables dans son domaine d'expertise aux différentes étapes (acquisition, utilisation…). Assurer un rôle de conseil, d'assistance et de formation dans son domaine d'expertise. Connaissances Connaissance approfondie de l'ensemble de son domaine d'activité et de l'environnement. Connaissance des principes de la démarche projet et du travail en réseau. Formation/expérience Bac +5/6 et/ou expérience équivalente.
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
Textes Attachés : Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique
IDCC
- 2046
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 7 septembre 2020. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNCLCC,
- Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFE-CGC,
Numéro du BO
2020-42
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché