Préambule

L'accord du 17 décembre 2015, révisé par avenant du 19 février 2016 , détermine de nouvelles garanties collectives obligatoires de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et prévoit la recommandation d'un ou de plusieurs organismes assureurs pour en assurer la gestion.
L'accord susvisé prévoit que les garanties qu'il institue prendront effet au 1er juillet 2016, les établissements publics portuaires bénéficiant pour leur part d'un délai maximum de dix-huit mois à compter de cette date pour en assurer la mise en œuvre, compte tenu de leurs obligations en matière d'appel d'offres.
Une procédure de mise en concurrence préalable à la recommandation d'un ou de plusieurs organismes assureurs a été engagée selon les règles définies par décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015. Un avis d'appel à la concurrence a été publié à cet effet le 23 février 2016.
En raison d'un contexte national très tendu, le calendrier de déroulement de cette procédure n'a pu être totalement respecté.
Le choix d'un ou de plusieurs organismes assureurs recommandés ne pourra donc être effectué avant le 1er juillet 2016.
En conséquence, les parties signataires de l'accord du 17 décembre 2015 conviennent de le réviser comme suit :

L'article 14 de l'accord du 17 décembre 2015est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa de cet article, les termes « à compter du 1er juillet 2016 » sont remplacés par les termes « au plus tard le 1er janvier 2017 ».
– au troisième alinéa de cet article, les termes « 18 mois pour effectuer ces procédures » sont remplacés par les termes « 12 mois à compter du 1er janvier 2017 pour effectuer ces procédures et mettre en œuvre les garanties définies par le présent accord ».
La rédaction de l'article 8 de l'accord du 17 décembre 2015 est adaptée comme suit :
– au premier alinéa de cet article, les termes « dix-huit mois » sont remplacés par les termes « douze mois ».

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avenant du 19 février 2016 demeurent inchangées.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à sa signature, et au plus tard le 30 juin 2016.