En vigueur
L'article 5 est supprimé et remplacé parles dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux rappellent que la formation professionnelle continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le préfet de région.
Ils confirment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEFICEM fasse le nécessaire pour obtenir son agrément, compte tenu notamment de sa connaissance particulière et adaptée des moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation continue obligatoire des conducteurs routiers du secteur du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.
Les organismes agréés pour dispenser la formation des conducteurs routiers devront rendre compte régulièrement à la CPNE des carrières et matériaux de construction, sous la forme d'un bilan quantitatif et qualitatif des effectifs formés. »Conditions d'entrée en vigueur
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. (art.2 du présent avenant)
En vigueur
Le champ d'application du présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, est identique à celui de l'accord national professionnel du 30 avril 2009.
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Conditions d'entrée en vigueur
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Articles cités
En vigueur
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-1 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.Conditions d'entrée en vigueur
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Extension
Etendu par arrêté du 17 novembre 2010 JORF 24 novembre 2010
IDCC
- 135
- 211
- 87
- 3249
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 6 mai 2010. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : L'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; La fédération BATIMAT-TP CFTC ; Le syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ; La fédération nationale des salariés de la construction CGT ; La fédération générale bâtiment, travaux publics, bois, papier-carton, matériaux, céramique, thermique FO,
Condition de vigueur
Il entrera en vigueur à la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. (art.2 du présent avenant)Numéro du BO
2010-31
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024