- Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. (Articles 1er à 10)
- Champ d'application (Articles 1er à 1)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 2)
- Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis (Article 3)
- Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise (Article 4)
- Salaires et clauses accessoires (Article 5)
- Promotion
- Apprentissage ou formation professionnelle (Article 6)
- Commission d'interprétation de la convention (non en vigueur)
- Commissions de conciliation (Article 8)
- Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision (Article 9)
- Dispositions diverses (Article 10)
- Annexe classification professionnelle Avenant n° 13 du 25 janvier 1979 (non en vigueur)
- Classification professionnelle annexe Avenant n° 13 du 25 janvier 1979 (non en vigueur)
- Rémunération des apprentis Accord national du 15 juin 1982 (non en vigueur)
- Avenant du 19 mai 1960 relatif au régime complémentaire de retraite
- Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe I)
- Avenant n° 10 du 12 septembre 1973 relatif au régime de prévoyance (annexe II)
- Avenant n° 11 du 24 avril 1974 relatif à la mensualisation
- Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
- Avenant n° 6 du 26 septembre 1969 relatif au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (annexe particulière)
- Accord du 21 décembre 1987 relatif au granitiers de Bretagne (annexe particulière)
- Salaires minimaux garantis (ouvriers) Accord du 23 janvier 1992 (non en vigueur)
- Accord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives
- Lettre d'adhésion de la CFDT construction bois à l'avenant n 27 du 17 juillet 2006 (Languedoc-Roussillon) Lettre d'adhésion du 26 juillet 2006
- Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
- Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
- Adhésion par lettre du 13 octobre 2008 de la FIB à l'accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires
- Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
- Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommes
- Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
- Avenant n° 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
- Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
- Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif aux classifications
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Avenant n° 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives
- Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels
- Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions
- Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19
- Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives
- Adhésion par lettre du 13 novembre 2020 de la Fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 28 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux
- Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme
- Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 18 novembre 1983 relatif aux salaires
- Salaires Accord national du 21 février 1957 (non en vigueur)
- Alsace Accord relatif aux salaires. En vigueur le 1er janvier 1983. Etendu par arrêté du 9 mai 1983 JONC 25 mai 1983. (non en vigueur)
- Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) Accord du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) Accord du 20 décembre 1995 (non en vigueur)
- Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) Accord du 19 décembre 1997 (non en vigueur)
- Alsace (béton, silice et isolants en laines minérales manufacturés) Accord du 22 décembre 1999 (non en vigueur)
- Alsace (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment). Accord du 20 décembre 2000 (non en vigueur)
- Alsace Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Alsace Accord du 16 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Alsace Accord du 4 février 2002 (non en vigueur)
- Alsace Avenant du 8 janvier 2004 (non en vigueur)
- Alsace Avenant du 1 juillet 2005 (non en vigueur)
- Alsace Accord du 1 juillet 2006 (non en vigueur)
- Alsace Avenant du 1 janvier 2007
- Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Aquitaine Accord relatif aux salaires à compter du 1er août 1988. Etendu par arrêté du 20 octobre 1988 JONC 4 novembre 1988. (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 13 mars 1990 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 1 mars 1991 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 2 mai 1994 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 23 décembre 2003 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 23 décembre 2004 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 13 juillet 2005 (non en vigueur)
- Aquitaine Accord du 27 juillet 2006
- Aquitaine Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2007
- Aquitaine Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
- Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
- Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
- Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Auvergne Accord relatif aux salaires au 1er avril et au 1er octobre 1989. Etendu par arrêté du 17 février 1989 JORF 1er mars 1989. (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 28 novembre 1989 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 28 novembre 1991 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 4 décembre 1992 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 2 décembre 1993 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 30 novembre 1995 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 26 novembre 1996 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 25 novembre 1997 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 11 février 2000
- Auvergne Accord du 18 mai 2001
- Auvergne Avenant n° 95 du 18 décembre 2001 (non en vigueur)
- Auvergne Avenant du 29 novembre 2002 (non en vigueur)
- Auvergne Avenant du 25 novembre 2003
- Auvergne Accord du 17 novembre 2004 (non en vigueur)
- Auvergne Avenant du 12 juillet 2005 (non en vigueur)
- Auvergne Avenant du 8 novembre 2005 (non en vigueur)
- Auvergne Accord du 21 novembre 2006
- Auvergne Accord du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Auvergne Accord du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Bretagne Accord relatif aux salaires au 1er avril 1989 et au 1er octobre 1989. Etendu par arrêté du 10 août 1989 JORF 23 août 1989. (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 18 mai 1990 relatif aux salaires (sauf granit et amiante-ciment) (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 10 octobre 1991 relatif aux salaires (sauf granit, fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie, fibres minérales isolantes) (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 27 septembre 1993 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 25 juillet 1995 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 13 octobre 1997 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) (non en vigueur)
- Bretagne Avenant du 13 juin 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit) (non en vigueur)
- Bretagne Avenant du 23 juillet 2001 relatif aux salaires (sauf fibres-ciment et granit)
- Bretagne Accord du 20 octobre 2004
- Bretagne Avenant du 20 octobre 2004 (non en vigueur)
- Bretagne Avenant du 20 octobre 2004 (non en vigueur)
- Bretagne Avenant du 29 novembre 2005
- Bretagne Accord relatif aux salaires au 1er novembre 1989 pour les granitiers. Etendu par arrêté du 5 avril 1989 JORF 19 avril 1989. (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 29 novembre 2005 (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 3 octobre 2006 (non en vigueur)
- Bretagne granitiers Accord du 27 novembre 1989 (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 30 novembre 2006
- Bretagne Accord du 25 octobre 1990 (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er décembre 2007 (1)
- Bretagne Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux des ouvriers
- Bretagne Accord du 29 avril 1991 (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 20 novembre 1991 (non en vigueur)
- Bretagne (granit) Accord du 29 mai 1997 (non en vigueur)
- Bretagne granitiers Accord du 25 juillet 1995 (non en vigueur)
- Bretagne (sauf fibres-ciment et granit) Accord du 22 avril 1997 (non en vigueur)
- Bretagne (granit) Avenant du 13 octobre 1997 (non en vigueur)
- Bretagne (granit) Avenant du 11 septembre 2001 (non en vigueur)
- Bretagne (granit) Accord du 31 octobre 2002 (non en vigueur)
- Bretagne Accord du 24 octobre 2007 relatif aux salaires
- Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012
- Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
- Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017
- Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018
- Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
- Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Bourgogne, Franche-Comté Accord n° 20 relatif aux salaires au 1er juin 1988. Etendu par arrêté du 19 septembre 1988 JORF 19 octobre 1988. (non en vigueur)
- Bourgogne, Franche-Comté Accord du 25 novembre 1994 (non en vigueur)
- Bourgogne, Franche-Comté Accord du 26 juillet 1995 (non en vigueur)
- Bourgogne Franche-Comté Accord du 7 novembre 1997 (non en vigueur)
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 24 du 28 juin 2000 (non en vigueur)
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 25 du 27 juin 2003 (non en vigueur)
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 26 du 30 juin 2005
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 27 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007 (Bourgogne et Franche-Comté)
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 28 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Bourgogne et Franche-Comté)
- Bourgogne, Franche-Comté Avenant n° 29 du 10 juillet
- Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
- Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
- Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
- Centre Avenant du 15 novembre 2005
- Centre Accord relatif aux salaires au 1er mai 1981. En vigueur le 1er mai 1981. Etendu par arrêté du 16 octobre 1981 JONC 26 novembre 1981. (non en vigueur)
- Centre Accord du 20 septembre 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Accord du 9 novembre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Accord du 13 février 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Avenant du 21 juin 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Avenant du 29 septembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Avenant du 29 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Centre Accord du 6 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
- Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Champagne-Ardenne Avenant relatif aux salaires au 1er février 1983. Etendu par arrêté du 14 octobre 1983 JONC 29 octobre 1983. (non en vigueur)
- Champagne-Ardenne Accord du 23 février 1996 (non en vigueur)
- Champagne-Ardenne Avenant du 29 mars 2001 (non en vigueur)
- Champagne-Ardenne Avenant du 7 janvier 2005 (non en vigueur)
- Champagne-Ardennes Avenant du 16 octobre 2006
- Champagne-Ardenne Avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Champagne-Ardenne Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Champagne-Ardenne Accord du 2 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
- Champagne-Ardenne Accord du 29 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux
- Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux
- Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Ile-de-France Accord du 27 septembre 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 30 novembre 1989 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 11 octobre 1991 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 30 avril 1992 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 29 octobre 1992 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 11 octobre 1993 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 28 octobre 1994 (non en vigueur)
- Ile-de-France (exclusion des fibres-ciment) Accord du 2 octobre 1996 (non en vigueur)
- Ile-de-France (exclusion des fibres-ciment) Accord du 1 avril 2001 (non en vigueur)
- Ile-de-France (exclusion des fibres-ciment) Avenant du 1 novembre 2001 (non en vigueur)
- Ile-de-France Accord du 5 décembre 2005 (non en vigueur)
- Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006
- Ile-de-France Avenant du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
- Ile-de-France Accord du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
- Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
- Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
- Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
- Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 18 relatif aux salaires aux 1er juin et 1er septembre 1988. Etendu par arrêté du 29 septembre 1988 JORF 11 octobre 1988. (non en vigueur)
- Languedoc Roussillon Avenant n° 19 du 4 décembre 1989 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 20 du 8 janvier 1993 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 21 du 4 mai 1995 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 22 du 20 décembre 1996 (non en vigueur)
- Languedoc-Loussillon Avenant n° 23 du 23 décembre 1997 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 24 du 18 janvier 2002 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 25 du 18 octobre 2004 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 26 du 2 décembre 2005 (non en vigueur)
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 27 du 17 juillet 2006
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 28 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er août 2007
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 29 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
- Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Limousin Accord relatif aux salaires au 1er juin 1976 en vigueur le 1er juin 1976. Etendu par arrêté du 27 octobre 1976 JONC 21 novembre 1976. (non en vigueur)
- Limousin Avenant du 5 mai 2004 (non en vigueur)
- Limousin Accord du 16 février 2005 (non en vigueur)
- Limousin Avenant du 29 juin 2005 (non en vigueur)
- Limousin Avenant du 26 juillet 2006
- Limousin Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
- Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
- Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
- Lorraine Avenant n° 33 du 6 avril 1989 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er septembre 1989. Etendu par arrêté du 28 août 1989 JORF 9 septembre 1989. (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 34 du 1 mars 1990 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 35 du 6 juillet 1991 (non en vigueur)
- Lorraine Accord du 18 octobre 1993 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 37 du 20 septembre 1994 (non en vigueur)
- Lorraine (Sauf fibrociment) Avenant n° 38 du 12 septembre 1995 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 39 du 20 septembre 1996 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 40 du 27 octobre 1997 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 41 du 14 janvier 2000 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 42 du 17 janvier 2001 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 43 du 2 janvier 2002 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 44 du 10 juillet 2003
- Lorraine Avenant n° 45 du 10 décembre 2004
- Lorraine Avenant n° 46 du 1 novembre 2005 (non en vigueur)
- Lorraine Avenant n° 47 du 30 août 2006
- Lorraine Avenant n° 48 du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Lorraine Avenant n° 49 du 27 août 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Midi-Pyrénées Accord relatif aux salaires au 1er février 1989. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989. (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 7 mars 1991 (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 31 décembre 1991 (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 10 juillet 1992 (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 1993 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Accord du 9 juillet 1993 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Accord du 12 janvier 1995 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Accord du 21 juillet 1995 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Avenant du 23 février 2000 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000 (non en vigueur)
- Midi - Pyrénées Accord du 6 décembre 2000
- Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2004 (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 7 janvier 2005
- Midi-Pyrénées Avenant du 22 décembre 2005 (non en vigueur)
- Midi-Pyrénées Accord du 1 décembre 2006
- Midi-Pyrénées Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2009
- Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Nord-Pas-de-Calais Accord relatif aux salaires aux 1er juillet et 1er octobre 1974. Etendu par arrêté du 27 mars 1975 JONC 10 avril 1975. (non en vigueur)
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 21 décembre 1992 (non en vigueur)
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 12 juillet 1993 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 décembre 1993 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 21 novembre 1994 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 21 novembre 1994 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 décembre 1995 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 février 1997 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 26 septembre 1997 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord régional du 10 avril 2000 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 28 septembre 2000 (non en vigueur)
- Nord - Pas-de-Calais Avenant du 26 novembre 2001 (non en vigueur)
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 10 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 10 mai 2005
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
- Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Basse-Normandie Accord du 19 janvier 1990 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 21 janvier 1992 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 14 janvier 1993 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 3 février 1995 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 24 janvier 1996 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 25 janvier 1997 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 22 mai 2000 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Avenant du 12 avril 2001 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 30 avril 2002 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 12 mai 2003 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord relatif aux salaires aux 1er janvier, 1er avril et 1er octobre 1974. Etendu par arrêté du 26 avril 1989 JORF 4 mai 1989. (non en vigueur)
- Basse-Normandie Avenant du 7 mai 2004 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Avenant du 19 mai 2005 (non en vigueur)
- Basse-Normandie Accord du 14 juin 2006 (1)
- Basse-Normandie Avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2008
- Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.
- Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
- Pays de la Loire Accord du 13 avril 1989 relatif aux salaires au 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 6 juillet 1989 JORF 20 juillet 1989. (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 24 octobre 1989 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 10 avril 1990 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 9 octobre 1990 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 16 mai 1991 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 12 mai 1992 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 4 mai 1994 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 17 novembre 1994 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 20 novembre 1995 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 10 juin 1996 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 23 octobre 1997 (non en vigueur)
- Pays-de-la-Loire Avenant du 1 juillet 2004 (non en vigueur)
- Pays de la Loire Accord du 1er novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
- Pays-de-la-Loire Accord " Salaires " du 1 juillet 2005. Etendu par arrêté du 7 novembre 2005 JORF 17 novembre 2005. (non en vigueur)
- Pays-de-Loire Accord du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
- Pays-de-Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires
- Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Picardie Avenant du 16 janvier 1984 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Picardie Accord du 8 novembre 2000 (non en vigueur)
- Picardie Accord du 18 décembre 2001 (non en vigueur)
- Picardie Avenant du 18 février 2004 (non en vigueur)
- Picardie Accord régional du 8 décembre 2004 (non en vigueur)
- Picardie Accord du 15 septembre 2005 (non en vigueur)
- Picardie Accord du 6 décembre 2006
- Picardie Accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007 (1)
- Picardie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
- Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
- Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Poitou-Charentes Accord du 19 mai 1989 relatif aux salaires. Etendu par arrêté du 17 août 1989 JORF 30 août 1989. (non en vigueur)
- Poitou-Charentes Accord du 22 mai 1990 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes Accord du 19 juin 1992 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes (sauf fibres-ciment) Accord du 26 juin 1997 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes (sauf fibres-ciment) Accord régional du 5 juillet 2001 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes Avenant du 19 décembre 2003 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes Accord régional du 8 décembre 2004 (non en vigueur)
- Poitou-Charentes Accord du 23 juin 2006
- Poitou-Charentes Accord du 21 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
- Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
- Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
- Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
- Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant 24 du 1 février 1988 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 25 du 18 décembre 1989 (non en vigueur)
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 26 du 29 mai 1993 (non en vigueur)
- Provence, Alpes Côte d'Azur, Corse (fabrication de la fibre-ciment exclue de l'extension) Avenant n° 27 du 16 décembre 1996 (non en vigueur)
- Provence, Alpes Côte d'Azur, Corse (fabrication de la fibre-ciment exclue de l'extension) Avenant n° 28 du 14 septembre 2001 (non en vigueur)
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 29 du 21 janvier 2004
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 34 du 3 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
- Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse Avenant n° 30 du 2 novembre 2004 (non en vigueur)
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 31 du 25 novembre 2005 (non en vigueur)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avenant n° 32 du 14 novembre 2006
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007(1)
- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
- Rhône-Alpes Avenant du 17 février 1989 relatif aux salaires. En vigueur le 1er mars 1989. Etendu par arrêté du 26 juin 1989 JORF 8 juillet 1989. (non en vigueur)
- Rhône Alpes Avenant du 21 février 1991 (non en vigueur)
- Rhône Alpes Accord du 20 février 1996 (non en vigueur)
- Rhône-Alpes Accord du 1 décembre 1997 (non en vigueur)
- Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000
- Rhône Alpes Accord du 12 avril 2001 (non en vigueur)
- Rhône-Alpes Accord du 26 janvier 2005 (non en vigueur)
- Rhône-Alpes Avenant du 24 février 2006 (non en vigueur)
- Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007
- Rhône-Alpes Avenant du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Rhône-Alpes Accord du 19 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
- Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
- Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
- Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.