Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels

Extension

Etendu par arrêté du 11 mai 2009 JORF 15 mai 2009

Signataires

  • Fait à : Paris, le 24 avril 2008.
  • Organisations d'employeurs : UNADMR ; UNA ; ADESSA ; ADFN ; FNAAFP CSF.
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC.

Condition de vigueur

L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.

Numéro du BO

2009-19

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 3

    En vigueur

    La décomposition du montant de l'indemnité kilométrique telle qu'elle figure dans l' avenant n° 1 en date du 27 février 2008 est modifiée comme suit :

    (En euros.)

    DÉCOMPOSITIONPOURCENTAGEMONTANT
    Amortissement 32,32 0,11
    Erosion prix d'achat 4,04 0,01

    Assurance (trajets et/ou
    déplacements professionnels)

    		13,680,05
    Garage (entretien) 8,95 0,03
    Carburant 36,90 0,13
    Entretien 3,24 0,01
    Vignette 0,00 0,00
    Garage (local) 8,87 0,01
    Total -0,35

    Conditions d'entrée en vigueur

    L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.