En vigueur
Préambule
Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord du 16 novembre 2006, sous réserve des modifications suivantes :Articles cités
En vigueur
Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »
L'article 8 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par un ou plusieurs signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis minimal de 3 mois avant l'échéance du 31 décembre de chaque année. »En vigueur
Modification de l'article 9 « Révision »
L'article 9 est modifié comme suit :
« Le présent accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à toutes les parties signataires, avec respect d'un préavis minimal de 3 mois ou d'un délai inférieur avec l'accord de l'ensemble des parties signataires. »En vigueur
Formalités
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.Articles cités
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
Extension
Etendu par arrêté du 11 février 2009 JORF 19 février 2009
IDCC
- 45
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 2 octobre 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Le SNCP ; L'UCAPLAST,
- Organisations syndicales des salariés : La fédéchimie CGT-FO ; La CFTC-CMTE ; La CFE-CGC chimie,
Numéro du BO
2008-49
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché