Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle

Article 1

En vigueur

Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »


L'article 8 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par un ou plusieurs signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis minimal de 3 mois avant l'échéance du 31 décembre de chaque année. »