En vigueur
Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.
En vigueur
La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.
En vigueur
Toutes les autres dispositions de l'accord non affectées par le présent avenant restent en vigueur et demeurent inchangées.
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord.Conditions d'entrée en vigueur
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
Extension
Etendu par arrêté du 21 avril 2009 JORF 29 avril 2009
IDCC
- 1285
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 7 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : La chambre professionnelle des directeurs d'opéra (CPDO) ; Le syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) ; Le syndicat du cirque de création (SCC) ; Le syndicat des musiques actuelles (SMA) ; Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ; Le syndicat national des scènes publiques (SNSP) ; Le syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ; Le syndicat national des orchestres et théâtres lyriques (SYNOLYR),
- Organisations syndicales des salariés : Le syndicat national des musiciens (SNM) FO ; La fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) CFE-CGC ; Le SNACOPVA CFE-CGC ; Le syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS) CFE-CGC ; La fédération communication, conseil, culture (F3C) CFDT ; L'union nationale des syndicats autonomes, culture et communication (UNSA),
Condition de vigueur
Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.Numéro du BO
2008-43
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché