Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

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Article

En vigueur


Le présent avenant modifie l'accord collectif du 26 juin 2008 révisant l'annexe D de la convention collective du 1er janvier 1984 des entreprises artistiques et culturelles (l'« accord »), entre les parties signataires de l'accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.