Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

Article 1

En vigueur


La rédaction du 3e alinéa de l'article 21 de l'accord (art. 2, chap. III) est remplacée par la rédaction suivante :
« A la date d'extension de l'accord, les entreprises assurant à leurs salariés une couverture de niveau au moins équivalent ou supérieur auprès du même ou d'un autre organisme assureur que celui désigné au présent article pourront la conserver. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant sera porté à l'extension dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 3 de l'accord du 26 juin 2008.