Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur étendu

Entrée en vigueur


Ces modifications prennent effet le premier jour du trimestre civil qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.