Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 4

En vigueur étendu

Dépôt et extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.