Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Article 2

En vigueur étendu

Champ d'application

Le paragraphe 1° « Les entreprises concernées par l'accord collectif de prévoyance » de l'article 1er « Champ d'application » de l'accord précité est annulé et remplacé comme suit :

« 1° Les entreprises concernées par l'accord collectif de prévoyance

Sont concernées par le présent accord toutes les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente-Maritime.

Elles seront ci-après désignées “entreprise”. »