Le présent accord est pris en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025. Il a pour objet de permettre de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi séniors.

Il ne constitue qu'une étape dans les négociations mises en place par les partenaires sociaux d'un accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés au sens du texte précité.