En date du 23 septembre 2021, les partenaires sociaux ont conclu un avenant n° 57 relatif à la mise en place du régime de prévoyance et de frais de santé pour la branche HLA.

Afin d'assurer la pérennité du régime frais de santé de la branche de l'habitat et du logement accompagnés, les partenaires sociaux conviennent, après conseils de leur cabinet d'actuariat et des organismes assureurs recommandés, qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer l'équilibre financier de ce régime sans en modifier les garanties actuelles. Une des mesures prises repose sur une évolution des taux de cotisations de ce régime. Une première évolution avait eu lieu au 1er janvier 2026. Toutefois, après présentation des comptes définitifs, il s'avère que cette évolution est insuffisante pour maintenir le régime en équilibre. Une seconde évolution est donc indispensable en cours d'année 2026.

Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur fort attachement à la mutualisation et invitent ainsi les structures à adhérer à un des organismes recommandés au niveau de la branche.

Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser les taux de cotisations frais de santé, et ce, sans aucune modification des garanties, à compter du 1er juillet 2026.