Avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations frais de santé

Article 1er

En vigueur non étendu

Champ d'application


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).