La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (ci-après la convention collective) a été signée en date du 1er janvier 1984. Celle-ci instaurait un régime de prévoyance et de frais de santé à destination de la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) par un avenant signé en date du 26 juin 2008.

Ce dernier institue des garanties collectives et obligatoires, d'une part, « incapacité-invalidité-décès » et, d'autre part, « remboursement de frais de santé ».

Plusieurs avenants successifs s'en sont suivis concernant les évolutions desdits régimes de la branche des entreprises artistiques et culturelles.

Dans ces conditions les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national dans la branche se sont réunies afin de compléter et refondre le régime de protection sociale et les garanties collectives et obligatoires en matière de « remboursement de frais de santé » des salariés permanents de la branche.

C'est dans ce contexte que les parties à la convention collective de branche ont décidé de revoir le régime « remboursement de frais de santé » préexistant dans le présent accord.

Celui-ci vient mettre à jour les articles XII.2.1.7 à XII.2.1.9 préexistants de la convention collective relatifs à la mise en place de garanties frais de santé et ajouter de nouveaux articles XII.2.1.10, XII.2.1.11, XII.2.1.12, XII.2.1.13 et XII.2.14.

Les parties au présent accord ont pris en compte la négociation et la conclusion d'accords collectifs interbranches instituant des garanties spécifiques au profit des salariés intermittents du spectacle.

Les signataires de la présente convention rappellent leur attachement à un dialogue social régulier, constructif au regard des intérêts communs de leurs mandants respectifs, et fondé sur la confiance. Ce dialogue social est organisé de façon à piloter la mise en œuvre, le suivi de la réalisation et les éventuelles évolutions du présent accord.