L'article 9.1 de l'accord de branche du 9 septembre 2015 précité, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'avenant n° 9 du 12 décembre 2024, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 9.1. Taux de cotisation

Les taux de cotisation appelés par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoire et correspondant aux garanties définies à l'article 5 ci-dessus sont fixés comme suit :
– salarié affilié au régime spécial de la CRPCEN :
–– adhérent seul : 1,75 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 2,64 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 ;
– salarié affilié au régime obligatoire local de l'Alsace-Moselle :
–– adhérent seul : 1,08 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 1,64 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 ;
– salarié affilié au régime général de la sécurité sociale :
–– adhérent seul : 2,27 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026 ;
–– adhérent avec ayants droit à charge : 3,44 % du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026.

Ces taux incluent la taxe sur les contrats d'assurance et la taxe sur le forfait médecin traitant, à leurs taux en vigueur à fin 2025, ainsi que les chargements tels que prévus au protocole d'établissement des comptes. »