Il est créé un article 9 dans le titre III de la partie 2, relatif au régime de frais de santé :

« Article 9
Financement

Article 9.1 Structure de la cotisation

Les salariés affiliés acquittent obligatoirement la cotisation dite “isolé”, correspondant à la personne du salarié.

Parallèlement à leur couverture obligatoire, les salariés affiliés ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de couvrir leurs ayants droit (enfants et [ou] conjoint), pour l'ensemble des garanties dont ils bénéficient au titre du régime.

La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture facultative des ayants droit, ainsi que ses éventuelles évolutions ultérieures, est à la charge exclusive du salarié affilié.

Article 9.2 Répartition de la cotisation

La cotisation servant au financement du régime des frais de santé est répartie comme suit :

	Part salariale	Part patronale
Salarié isolé	45 %	55 %
Par enfant	100 %	0 %
Conjoint	100 %	0 %