Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur non étendu


Le présent avenant annule, remplace et intègre certaines dispositions au sein du chapitre XI relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé complémentaire de la CCN du golf, notamment afin de modifier le taux d'appel des cotisations et d'apporter des améliorations de garanties au régime complémentaire frais de santé.