Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Article 1.2

En vigueur non étendu

Principes

Pour les partenaires sociaux, la QVCT s'appuie sur des principes qui favorisent la mobilisation de toutes les composantes de l'entreprise, le décloisonnement des sujets liés à la santé au travail et à la performance, le dialogue sur le travail et l'expérimentation de nouvelles façons de travailler.

La QVCT a pour finalité de permettre à tout le monde de réaliser un travail de qualité et qui a du sens. Pour ce faire, elle vise à construire progressivement une organisation du travail favorable à la fois à la santé des personnes et celle des entreprises (notion de performance globale).

Pour y parvenir, la QVCT s'appuie sur les fondements suivants :
– améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail en leur donnant la possibilité de s'exprimer et d'agir sur celui-ci ;
– apprendre aux collectifs de travail à mieux fonctionner ensemble ;
– permettre aux salariés et leurs managers de participer aux évolutions de l'organisation pour améliorer le travail d'aujourd'hui et de demain ;
– viser un modèle de développement acceptable et soutenable ;
– appliquer une méthode structurée et structurante ;
– analyser et prendre en compte le travail « prescrit-réel » ;
– adopter une logique de prévention primaire pour agir à la source des facteurs de risques professionnels.

S'agissant de la prévention primaire, les partenaires sociaux rappellent les principes généraux édictés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail et confortés par la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la maîtrise des risques professionnels au sein des entreprises, et applicables selon la hiérarchie suivante :
– éviter les risques et procéder à leur évaluation régulière ;
– lorsqu'un danger ne peut être éliminé, le réduire à un niveau acceptable ;
– adapter le travail à l'homme et non l'inverse ;
– planifier la prévention dans un ensemble cohérent qui intègre la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail ;
– prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle ;
– donner des instructions appropriées aux salariés (formation et information, consignes).