Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels (non en vigueur)

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)

Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)

Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier (non en vigueur)

Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite (non en vigueur)

Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention (non en vigueur)

Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte (non en vigueur)

Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 (non en vigueur)

Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation (non en vigueur)

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM (non en vigueur)

Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite (non en vigueur)

Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM (non en vigueur)

Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme (non en vigueur)

Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective) (non en vigueur)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application (non en vigueur)

Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté (non en vigueur)

Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai (non en vigueur)

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)

Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012

Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps

Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise (non en vigueur)

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical

Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance (non en vigueur)

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical

Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)

Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours

Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)

Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective

Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective

Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)

Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle

Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective

Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé

Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective

Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)