- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur (Articles 6 à 12)
- Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation (Articles 13 à 18)
- Chapitre IV. Durée du travail. Congés (Articles 19 à 23)
- Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28) (non en vigueur)
- Chapitre V. Maladie, régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (Articles 24 à 28)
- Chapitre VI. Cessation du contrat de travail (Articles 29 à 34)
- Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement (Articles 35 à 41)
- Annexe IV (non en vigueur)
- Annexe IV (renommée annexe IX par avenant n° 83 du 2 décembre 2019)
- Annexe V
- Annexe I Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Annexe II Salaires et primes d'ancienneté
- Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Annexe III Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Annexe IV Statut de négociateur immobilier
- Annexe V Temps de travail
- Annexe VI Résidences de tourisme (RT)
- Annexe VII Formation
- Annexe VIII Emploi des seniors et compte épargne-temps
- Annexe IX Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005 (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (non en vigueur)
- Chapitre II : Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur (non en vigueur)
- Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise) (non en vigueur)
- Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles Initiées au profit du personnel de l'entreprise (non en vigueur)
- Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). - Bilan social (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (non en vigueur)
- Règlement intérieur (non en vigueur)
- Médecine du travail (non en vigueur)
- Chapitre III : Embauche - Contrat de travail - Formation (non en vigueur)
- Embauche. - Période d'essai. - Conclusion du contrat de travail (non en vigueur)
- Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail (non en vigueur)
- Transfert du contrat de travail (non en vigueur)
- Changement de catégorie ou de poste (non en vigueur)
- Changement temporaire de poste de travail (non en vigueur)
- Formation (non en vigueur)
- Chapitre IV : Durée du travail. - Congés (non en vigueur)
- Article 19 : "Préambule" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 1 "Aménagement et réduction du temps de travail" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 2 "Dispositions relatives à l'encadrement" (non en vigueur)
- Article 19 : Section 3 "Dispositions générales" (non en vigueur)
- Heures supplémentaires (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (non en vigueur)
- Congé sans solde. (non en vigueur)
- Chapitre V : Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires (non en vigueur)
- Chapitre VI : Cessation du contrat de travail (non en vigueur)
- Chapitre VII : Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles - Rémunération - Intéressement (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles (non en vigueur)
- Prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel (non en vigueur)
- Gratification (13e mois) (non en vigueur)
- Prime anniversaire (non en vigueur)
- Epargne salariale (non en vigueur)
- Bulletin de paie (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (Article 1) (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1) (non en vigueur)
- II. - DROIT SYNDICAL - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - RÈGLEMENT INTÉRIEUR (non en vigueur)
- Liberté d'opinion - Exercice du droit syndical. (non en vigueur)
- Droit à l'expression des salariés et à représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise). (non en vigueur)
- Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entreprise. (non en vigueur)
- Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles) - Bilan social. (non en vigueur)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (non en vigueur)
- Règlement intérieur. (non en vigueur)
- Médecine du travail. (non en vigueur)
- III. - EMBAUCHE - CONTRAT DE TRAVAIL - FORMATION (non en vigueur)
- Embauche - Période d'essai - Conclusion du contrat de travail. (non en vigueur)
- Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travail. (non en vigueur)
- Transfert du contrat de travail. (non en vigueur)
- Changement de catégorie ou de poste. (non en vigueur)
- Changement temporaire de poste de travail. (non en vigueur)
- Formation. (non en vigueur)
- IV. - DURÉE DU TRAVAIL - CONGÉS (non en vigueur)
- V. - REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS MILITAIRES (non en vigueur)
- VI. - CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (non en vigueur)
- VII. - CLASSIFICATION DES POSTES DE TRAVAIL ET DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES RÉMUNÉRATION - INTÉRESSEMENT (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. (non en vigueur)
- Echelonnement de carrière - Points personnels - Ancienneté. (non en vigueur)
- Valeur du point - Salaire mensuel minimal (Complément de salaire contractuel) (1). (non en vigueur)
- Gratifications (13e mois). (non en vigueur)
- Prime anniversaire. (non en vigueur)
- Intéressement - Participation. (non en vigueur)
- Bulletin de paie. (non en vigueur)
- Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Annexe I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006
- Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956
- Annexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984 (non en vigueur)
- Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
- Annexes propres à l'entreprise
- Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
- Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier (non en vigueur)
- Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 (non en vigueur)
- Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation (non en vigueur)
- Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006
- Avenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM (non en vigueur)
- Annexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme (non en vigueur)
- Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective) (non en vigueur)
- Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
- Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
- Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)
- Annexe III Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme
- Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2012-8 du 17 mars 2012
- Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
- Avenant n° 55 du 26 juin 2012 relatif à l'emploi des seniors et au compte épargne-temps
- Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise (non en vigueur)
- Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical
- Adhésion par lettre du 24 septembre 2014 de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
- Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical
- Avenant n° 67 du 23 novembre 2015 relatif au droit syndical
- Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté
- Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale
- Annexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours
- Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme
- Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »
- Annexe IX Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)
- Avenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle
- Avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif au salaire minimum VRP exclusif immobilier (non cadre)
- Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires » et « prime d'ancienneté » de la convention collective
- Avenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
- Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « prime d'ancienneté »
- Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
- Annexe I Avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle
- Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)
- Avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective
- Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé
- Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de négociateur immobilier » de la convention collective
- Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de négociateur immobilier (NI)
- SALAIRES Avenant n° 1 du 10 mars 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 27 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 15 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 16 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 8 du 28 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 10 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 11 du 22 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 13 du 7 novembre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 15-1 du 27 novembre 1996 (non en vigueur)
- D0, Préambule Avenant n° 17 du 28 octobre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 19 du 10 avril 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 21 du 6 mars 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 4 décembre 2001 relatif aux salaires (annexe II) (non en vigueur)
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 25 du 14 novembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 28 du 6 juillet 2005 (non en vigueur)
- Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II) (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP
- Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)
- Avenant n° 43 du 23 juin 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires
- Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires dans les résidences de tourisme
- Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 51 du 21 juin 2011 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention collective
- Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Avenant n° 53 du 20 février 2012 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant n° 56 du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Avenant « salaires » du 14 janvier 2013 dans les résidences de tourisme
- Avenant n° 57 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 58 du 14 janvier 2013 relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)
- Accord du 18 décembre 2013 modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention
- Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 64 du 26 février 2015 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2015
- Avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 69 du 1er février 2016 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016
- Avenant du 9 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 72 du 1er mars 2017 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2017
- Avenant n° 74 du 30 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018
- Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)
- Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (annexe II « Salaires »)
- Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)
- Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires »
- Avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021