Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail

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Article 5

En vigueur étendu

Durée. Date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.