Accord du 18 février 2026 relatif au dialogue social 2026-2030

Article 1er

En vigueur non étendu

Objet de l'accord

L'objet du présent accord est de définir l'ambition sociale de la branche des industries électriques et gazières ainsi que l'organisation, le rôle et les attributions des instances de dialogue social.

Enfin, il met en place et sécurise les moyens alloués aux organisations syndicales représentatives au bénéfice du dialogue social de branche.